Mentions légales

Informations requises par l'art. 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)

Éditeur du site

Software Innovations Group LLC
Sharjah Media City (SHAMS) Free Zone
Sharjah, Émirats arabes unis

Représentant légal

Radim Motycka

Contact

Téléphone : +971 58 521 1220
E-mail : support@getproofsnap.com

Immatriculation

Autorité d'enregistrement : Sharjah Media City Free Zone Authority (SHAMS), Sharjah, Émirats arabes unis
Numéro de constitution (Formation Number) : 2536261
Numéro de licence (License Number) : 2536261.01

TVA

Software Innovations Group LLC est établie dans un pays tiers (Émirats arabes unis) et ne dispose pas de numéro de TVA intracommunautaire. Les prestations fournies à des professionnels (assujettis) établis dans l'Union européenne relèvent du mécanisme de l'autoliquidation de la TVA (reverse charge).

Directeur de la publication

Radim Motycka
Software Innovations Group LLC
Sharjah Media City (SHAMS) Free Zone, Sharjah, Émirats arabes unis

Hébergeur

Amazon Web Services EMEA SARL
38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg

Mise à jour : avril 2026

← Accueil · Confidentialité · CGU · Paramètres cookies