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Ouvrez n'importe quelle page web que vous souhaitez capturer comme preuve.
En sept. 2025, un juge californien a rejeté une affaire et sanctionné les plaignants — leurs preuves vidéo étaient un deepfake. Mendones v. Cushman & Wakefield, 2025
Les tribunaux rejettent les captures d'écran car elles peuvent être falsifiées en 30 secondes. ProofSnap capture la page web entière avec des preuves cryptographiques infalsifiables que les tribunaux acceptent réellement — vérification de hash, signature numérique, horodatage blockchain, enregistrement vidéo de la capture et un Certificat de Provenance qui prouve que ce n'est pas généré par l'IA. Un clic. 41 secondes. Terminé.
Fonctionne avec WhatsApp, LinkedIn, Slack, Discord, Telegram, Airbnb et 10+ plateformes. Horodatages eIDAS qualifiés disponibles pour les tribunaux de l'UE.
À partir de $8.99/mois · Package de 13 fichiers · Utilisé dans 23 pays
Également disponible pour Microsoft Edge
Recevable selon Art. 1366 Code civil (France) · eIDAS Art. 41 (UE) · FRE 901 (USA) · Art. 2712 CC (Italie) · §371a ZPO (Allemagne)
Des juges dans les affaires US v. Vayner, Griffin v. State et Serrano v. Cruz-Angeles ont tous rejeté des preuves par capture d'écran. Voici pourquoi.
Les horodatages de fichiers peuvent être modifiés en quelques secondes. Les tribunaux le savent. Sans horodatage blockchain ou eIDAS qualifié, vous ne pouvez pas prouver quand vous l'avez capturé.
N'importe quelle capture d'écran peut être modifiée en 10 secondes avec l'IA. En sept. 2025, un juge californien a rejeté une affaire après avoir découvert des preuves vidéo deepfake. Sans hash SHA-256, impossible de prouver que la vôtre est authentique.
Qui l'a capturé ? Quand ? Sur quel appareil ? Comment a-t-il été stocké ? Les captures d'écran ne répondent à aucune de ces questions. Selon l'art. 1366 du Code civil et eIDAS Art. 41, les preuves numériques nécessitent une authentification.
Votre capture d'écran
Package de preuves ProofSnap
Utilisé par des professionnels chez
Découvrez comment ProofSnap capture des preuves web recevables en justice avec horodatage blockchain en seulement 41 secondes.
Découvrez comment ProofSnap crée des preuves numériques recevables en justice en 41 secondes
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En France, une simple capture d'écran a une faible valeur probante devant le juge (article 1366 du Code civil). Le constat de commissaire de justice coûte à partir de 600 € TTC et nécessite un rendez-vous. ProofSnap offre une alternative immédiate avec une force probante renforcée.
Constat d'huissier internet
ProofSnap (forfait annuel)
Capture d'écran classique
Note : ProofSnap ne remplace pas un constat de commissaire de justice pour les procédures nécessitant un acte authentique. C'est une solution complémentaire idéale pour la préservation urgente de preuves, la documentation systématique et les situations où un constat d'huissier n'est pas envisageable.
Constat de page web en ligne sans huissier — créez une preuve numérique infalsifiable en quelques secondes.
En résumé : Installez l'extension Chrome ProofSnap, naviguez vers la page à capturer, cliquez sur « Capture page snapshot » et téléchargez l'archive ZIP contenant 11 fichiers de preuves (capture d'écran, HTML, métadonnées, hachages SHA-256, signature RSA-4096 et horodatage blockchain Bitcoin). Processus complet en moins de 2 minutes, sans rendez-vous.
Ouvrez n'importe quelle page web que vous souhaitez capturer comme preuve.
Ouvrez l'extension ProofSnap pour démarrer le processus de capture puis cliquez sur « Capture page snapshot ».
Téléchargez une archive ZIP complète contenant tous les fichiers de preuves, les preuves cryptographiques et les horodatages blockchain en cliquant sur « Download zip » — ou téléchargez les fichiers individuellement via l'icône de téléchargement dans la colonne Action. Stockez-les en sécurité sur votre appareil ou dans le cloud.
Téléversez votre archive ZIP de preuves ProofSnap via le champ de téléversement, puis cliquez sur « Vérifier le package de preuves » pour vérifier automatiquement l'intégrité cryptographique, valider les signatures numériques et confirmer les horodatages blockchain. Vous pouvez également utiliser le vérificateur de confiance pour une vérification indépendante.
Le flux de travail complet en un coup d'œil.
Chaque capture produit une archive ZIP contenant 11 fichiers à forte valeur probante. Voici exactement ce que vous obtenez — y compris le hachage SHA-256, la signature numérique et l'horodatage blockchain.
Contenu du ZIP : screenshot.jpeg (capture pleine page), capture_video.webm (enregistrement vidéo du processus), provenance_certificate.pdf (certificat anti-deepfake), evidence.pdf (résumé forensique), page.html (code source complet), domtextcontent.txt (texte extrait), metadata.json (URL, horodatage, navigateur, certificat TLS), manifest.json (hachages SHA-256), manifest.sig (signature RSA-4096), publickey.pem (clé publique de vérification), manifest.json.ots (preuve OpenTimestamps ancrée dans la blockchain Bitcoin), manifest.json.tsr (horodatage eIDAS qualifié — Enterprise).
screenshot.jpeg
Capture pleine page avec défilement de la page web entière
evidence.pdf
Résumé forensique lisible avec toutes les métadonnées
page.html
Code source HTML complet de la page
domtextcontent.txt
Contenu textuel visible extrait
metadata.json
URL, horodatage, infos navigateur, certificat TLS
forensic_log.json
Journal forensique ISO/IEC 27037 avec chaîne de hachage inviolable
chain_of_custody.json
Chaîne de traçabilité avec intégrité de l'appareil et vérification du temps NTP
manifest.json
Hachages SHA-256 de chaque fichier du package
manifest.sig
Signature numérique RSA-4096 du manifeste
publickey.pem
Clé publique pour la vérification indépendante de la signature
manifest.json.ots
Preuve OpenTimestamps ancrée dans la blockchain Bitcoin
Preuve immuable du moment de la capture. Ne peut être falsifiée ni antidatée. Vérifiable indépendamment par quiconque.
provenance_certificate.pdf
Certificat anti-deepfake avec 8 contrôles d'intégrité prouvant que la preuve est un original non altéré
Alors que le contenu généré par IA envahit le web, les tribunaux remettent de plus en plus en question l'authenticité des preuves numériques. Le Certificat de Provenance prouve que votre capture est authentique — ni générée par IA ni manipulée. Requis par le EU AI Act Art. 50 (août 2026).
capture_video.webm
Enregistrement écran de l'intégralité du processus de capture du début à la fin
Montre exactement comment la preuve a été collectée — prouvant qu'aucune manipulation n'a eu lieu pendant la capture. Disponible sur tous les forfaits.
manifest.json.tsr
Horodatage qualifié recevable dans l'UE au format ASN.1 TimeStampToken (RFC 3161)
Délivré par un prestataire de services de confiance qualifié de l'UE selon le règlement eIDAS, Art. 41. Juridiquement présumé exact dans les 27 États membres de l'UE. Admissible devant tout tribunal européen sans authentification supplémentaire. Forfaits Enterprise & Company.
Voyez exactement ce qu'un tribunal reçoit
Télécharger le paquet de preuves d'exempleVérifiez par vous-même — ouvrez le ZIP, examinez le PDF, vérifiez le hash. Ou envoyez une URL à support@getproofsnap.com et nous le capturerons gratuitement pour vous.
Les horodatages qualifiés eIDAS de ProofSnap inversent la charge de la preuve. Conformément au Règlement UE 910/2014, Article 42, votre preuve bénéficie d'une présomption légale d'exactitude — c'est à la partie adverse de prouver le contraire.
Horodatages eIDAS qualifiés émis par Disig a.s. — prestataire de services de confiance qualifié UE conformément au Règlement (UE) n° 910/2014. Vérifier sur la EU Trusted List.
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Prix affichés en USD — équivalents approximatifs en EUR indiqués sous chaque tarif
≈ 8 €/mois
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Captures mensuelles : 100
Usage régulier, archivage
Essai gratuit de 7 jours≈ 16 €/mois
par mois
Captures mensuelles : 200
Horodatage vérifié, documentation de niveau audit
Essai gratuit de 7 jours≈ 23 €/mois
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Captures mensuelles : Illimitées
1 horodatage pendant l'essai
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Idéal pour les équipes juridiques, les services conformité et les entreprises
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Facturation mensuelle flexible pour les équipes
Achat unique. Sans abonnement. Les crédits n'expirent jamais.
10 captures
Toutes les fonctionnalités incluses : export, métadonnées, vidéo, Certificat de Provenance, horodatage blockchain.
Achat dans l'app après inscription.
Les preuves disparaissent. Les messages sont supprimés. Les pages sont mises hors ligne. Chaque jour d'attente est un jour où vos preuves sont en danger.
Avocats, journalistes, recruteurs, hôtes Airbnb — découvrez comment chaque professionnel utilise ProofSnap pour archiver des pages web comme preuves recevables.
Documentez les preuves pour les procédures judiciaires et la conformité réglementaire
"Les captures d'écran ne suffisent pas en justice. ProofSnap nous offre la structure, l'horodatage et la traçabilité dont nous avons besoin."
Préservez les preuves en ligne pour le journalisme d'investigation et la recherche OSINT
"ProofSnap nous permet de documenter la vérité avant qu'elle ne soit modifiée, censurée ou effacée."
Capturez les sites de pré-production, suivez les déploiements et partagez des preuves vérifiées avec vos clients
"C'est comme Git pour le navigateur — je peux prouver exactement à quoi ressemblait le site quand je l'ai livré."
Suivez et documentez les changements SEO avec des captures de pages horodatées
"C'est comme Ahrefs pour les preuves visuelles — je peux horodater exactement à quoi ressemblait le site au lancement, jusqu'au DOM."
Vérifiez les candidats, archivez les processus d'intégration et documentez les dossiers d'emploi
"Cela nous donne un instantané horodaté de tout le processus d'intégration — parfait pour les audits, le traitement des visas ou les revues internes."
Capturez les preuves de sinistres, archivez les polices et constituez une documentation prête pour l'audit
"Cela nous donne un instantané horodaté de tout le processus de sinistres et d'intégration des polices — idéal pour la validation, la préparation aux audits et la coordination de réassurance."
Sauvegardez les pages de tarifs, reçus, accords ou tout contenu web dont vous pourriez avoir besoin
"Je ne sauvegarde pas seulement ce que je vois — je sauvegarde ce que cela signifie."
Comment prouver le cyberharcèlement, conserver une page web avant suppression, gagner une rétrofacturation et se conformer à eIDAS 2 et à la loi Le Meur.
Comment prouver qu'une capture d'écran n'est pas un deepfake ? Art. 1358/1366 Code civil, loi LSREN (art. 226-8 CP), eIDAS art. 41, Règlement IA art. 50. Jurisprudence Cass. com. 2021. Cas d'usage : contrefaçon, cyberharcèlement, art. 145 CPC.
Code civil Art. 242 (divorce pour faute), Art. 229-1 (consentement mutuel), Art. 373-2 (autorité parentale). CPC Art. 287, eIDAS 2, horodatage blockchain. 7 types de preuves : infidélité, patrimoine caché, garde, menaces. Guide 5 étapes.
20 % des enfants français victimes de cyberharcèlement (e-Enfance 2023). Guide 5 étapes : Art. 222-33-2-2 CP (2-3 ans, 30 000-45 000€), Loi SREN 2024, eIDAS 2. Signalement : 3018, PHAROS, pré-plainte en ligne.
Douanes françaises : 21,47M articles contrefaits saisis (2024). CPI L716, Code de commerce L442-1, CPC Art. 145/287, eIDAS 2, DSA. Collecte de preuves sur Amazon.fr, Temu, Leboncoin, Vinted.
282 000+ signalements Cybermalveillance (+49 %). THESEE, PHAROS, Perceval, chargeback Visa 13.3, article 1366 Code civil, eIDAS 2. Guide forensique étape par étape.
Gartner : 1 profil sur 4 sera faux d'ici 2028. RFC 3161 + blockchain Bitcoin = référence pour la défense devant l'EEOC, Fair Work AU, UK Tribunal.
À partir de mai 2026, de nouvelles règles européennes sur les preuves numériques s'appliquent. Découvrez ce qui change et comment vous préparer.
Guide étape par étape pour gagner les rétrofacturations. Codes motif (Visa 13.3, Mastercard 4853), preuves convaincantes et cas juridiques réels.
Guide complet : workflow de préservation, article 1366 Code civil, eIDAS 2, horodatage blockchain, AFNOR NF Z67-147. Comparatif ProofSnap vs constat de commissaire de justice.
Loi Le Meur (anti-Airbnb), règle des 90 jours, DPE obligatoire, enregistrement national, LDTR Genève. Guide complet pour les locations saisonnières.
75 % des consommateurs consultent les avis avant d'acheter. Code de la consommation L121-1, article 1240 CC, CPC Art. 287, eIDAS 2. Guide complet pour documenter et signaler les faux avis.
Amendes 35M€, CNIL, Art. 1366 Code civil, tribunal de Périgueux. 7 pays francophones. IA agentique, captures d'écran nulles en 2026, checklist 10 points.
PME Lyon 2,8M€ deepfake. Jean Reno 350K€. CNIL : menace systémique. Québec loi images intimes. Constat huissier 440€ vs 8,99€/mois.
Winamax condamné 400K€. Betclic 32K€ confisqués. Unibet 800K€ amende ANJ. Médiateur, ANJ, CJH Belgique, iGaming Ontario.
Voir aussi : Guide complet litiges paris sportifs France & Québec
5,4M de Français sur des casinos illégaux. ANJ, DGCCRF, CJH, CFMJ. Preuve forensique.
Vérifiez un horodatage blockchain en 30 secondes : glissez-déposez sur opentimestamps.org. 3 méthodes gratuites. Recevabilité en France : Code civil art. 1366, décision TJ Marseille 2025, NF Z67-147, eIDAS art. 41.
Pour vérifier l'intégrité de votre archive ZIP, téléchargez-la sur le vérificateur de confiance ProofSnap et cliquez sur le bouton Vérifier le manifeste.
manifest.json, qui liste chaque
fichier et son hachage SHA-256 attendu.
Note : ProofSnap utilise l'algorithme de hachage SHA-256, qui assure une forte intégrité cryptographique pour la vérification des fichiers.
Pour vérifier l'horodatage de vos preuves avec OpenTimestamps :
manifest.json et
manifest.json.ots dans le dossier extrait.
manifest.json.ots comme preuve
d'horodatage et manifest.json comme fichier à
vérifier.
Note : OpenTimestamps fournit une preuve cryptographique que vos preuves existaient à un moment précis, vérifiable indépendamment sur la blockchain.
Si vous avez une archive ZIP de ProofSnap et souhaitez confirmer que son contenu n'a pas été falsifié, suivez ces étapes. ProofSnap utilise l'algorithme de hachage SHA-256 pour garantir l'intégrité des fichiers.
manifest.json listant les hachages SHA-256
attendus pour chaque fichier.
shasum -a 256 <nom_du_fichier>
Get-FileHash -Path "<nom_du_fichier>" -Algorithm
SHA256
Les captures d'écran classiques peuvent être contestées en justice car elles ne prouvent ni quand elles ont été prises, ni si elles ont été modifiées. Les tribunaux exigent de plus en plus une authentification selon des règles comme FRE 901/902 (États-Unis) ou des règles équivalentes dans d'autres juridictions.
ProofSnap répond à ces défis en créant un package de preuves forensiques qui comprend : un hachage cryptographique SHA-256 prouvant que le contenu n'a pas été modifié, une signature numérique pour l'authenticité, un horodatage blockchain prouvant le moment de la capture, et des métadonnées complètes (URL, informations du navigateur, certificat TLS). Cela rend votre capture d'écran nettement plus défendable qu'un simple fichier image.
Pour conserver une page web comme preuve recevable en justice : installez l'extension Chrome ProofSnap, accédez à la page que vous devez capturer, et cliquez sur « Capturer un instantané de la page ». ProofSnap capture automatiquement la capture d'écran pleine page, tout le texte visible et masqué, le HTML de la page, les métadonnées et les données de session. Le tout est regroupé dans une archive ZIP inviolable avec des hachages cryptographiques, une signature numérique et un horodatage blockchain.
Cette approche est supérieure à simplement enregistrer un PDF ou prendre une capture d'écran car elle crée une chaîne de traçabilité avec des preuves cryptographiques vérifiables indépendamment. Le package de preuves peut être vérifié par quiconque en utilisant le vérificateur de confiance ProofSnap ou en vérifiant manuellement les hachages SHA-256 et la preuve blockchain OpenTimestamps.
ProofSnap permet aux hôtes Airbnb d'archiver toutes les communications avec les voyageurs comme preuves juridiquement recevables. Capturez les messages, les réservations et les accords pour les litiges, les réclamations d'assurance ou les dommages causés par les voyageurs.
Avec des réglementations comme le Digital Services Act (DSA) et les obligations fiscales mises à jour pour les prestataires de location courte durée, les hôtes ont des exigences croissantes en matière de conservation des registres de réservations et de communications.
ProofSnap crée une archive vérifiable avec horodatage blockchain prouvant le contenu des communications à un moment précis — idéal pour :
Lorsque vous documentez du harcèlement en ligne, du cyberharcèlement, des menaces ou de la diffamation, il est essentiel de préserver les preuves avant que l'auteur ne les supprime. ProofSnap capture la page web complète incluant le profil du harceleur, le contenu offensant, les horodatages et toutes les métadonnées techniques (URL, informations du navigateur, données de session).
Chaque capture est protégée par un horodatage blockchain et un hachage cryptographique, créant un package de preuves qui prouve :
Ce package de preuves peut être soumis aux forces de l'ordre, inclus dans un rapport de police ou présenté dans le cadre de procédures judiciaires pour cyberharcèlement, harcèlement, menaces ou diffamation. Consultez notre guide complet cyberharcèlement France 2026 (Art. 222-33-2-2 CP, 3018, PHAROS, pré-plainte en ligne).
Le contenu en ligne peut disparaître à tout moment — des publications sont supprimées, des pages sont modifiées, des comptes sont supprimés. ProofSnap vous permet de « figer » instantanément toute page web dans un package de preuves inviolable avant que le contenu ne disparaisse.
Naviguez simplement vers la page et cliquez sur capturer. ProofSnap sauvegarde tout : la capture d'écran complète, le code source HTML complet, tout le contenu texte visible, les métadonnées et les données de session. L'horodatage blockchain prouve exactement quand vous avez effectué la capture, donc même si le contenu original est supprimé, vous disposez d'un enregistrement vérifiable indépendamment.
Cela est essentiel pour les obligations de conservation en cas de litige, la préservation de contenu diffamatoire, la documentation d'offres frauduleuses, la sauvegarde de conditions générales avant leur modification, ou toute situation où vous avez besoin de prouver ce qu'un site web affichait à un moment précis.
ProofSnap utilise trois couches de protection cryptographique :
Ensemble, ces mécanismes créent une chaîne d'intégrité qui prouve que la preuve est authentique, non altérée et a été capturée à un moment précis.
Une chaîne de traçabilité est l'historique chronologique documenté de la gestion des preuves — depuis le moment de leur capture jusqu'à leur présentation au tribunal. Pour les preuves numériques, cela inclut la preuve de qui a capturé le contenu, quand il a été capturé, et qu'il n'a pas été modifié depuis.
Selon les FRE 901/902 (Federal Rules of Evidence aux États-Unis) et les règles équivalentes dans d'autres juridictions, les preuves numériques doivent être authentifiées pour être recevables. ProofSnap établit une chaîne de traçabilité cryptographique en : générant un hachage SHA-256 (toute modification invalide le hachage), appliquant une signature numérique RSA-4096 (prouve que la preuve a été créée par ProofSnap), et ancrant le hachage dans la blockchain Bitcoin via OpenTimestamps (prouve le moment exact de la capture). Cette chaîne de traçabilité est vérifiable indépendamment par quiconque, y compris la partie adverse, les juges et les experts forensiques.
Le règlement eIDAS 2 (UE 2024/1183) est pleinement déployé d'ici fin 2026, établissant des normes plus strictes pour l'identification électronique, les signatures numériques et les horodatages électroniques qualifiés dans tous les États membres de l'UE.
En vertu de l'Article 41, les horodatages électroniques qualifiés bénéficient d'une présomption légale d'exactitude pour la date et l'heure qu'ils indiquent, et l'intégrité des données auxquelles l'horodatage est lié. Cela signifie que les preuves horodatées avec un service qualifié sont recevables dans tous les tribunaux de l'UE.
Les preuves cryptographiques de ProofSnap sont conformes aux exigences d'eIDAS 2 : hachage SHA-256 pour l'intégrité des données, signatures numériques RSA-4096 pour l'authenticité, et horodatages blockchain via OpenTimestamps pour la vérification temporelle indépendante. Cela rend les packages de preuves ProofSnap adaptés aux procédures judiciaires dans toute juridiction de l'UE.
Contrairement aux outils réservés aux entreprises comme Page Vault, PageFreezer ou WebPreserver, ProofSnap est une extension Chrome en libre-service que tout le monde peut installer et utiliser immédiatement. Principales différences :
ProofSnap est optimisé pour la capture de profils LinkedIn comme preuves vérifiées et horodatées. Cela est essentiel pour :
Naviguez simplement vers le profil ou la publication LinkedIn, cliquez sur l'extension ProofSnap et téléchargez le package de preuves complet. L'horodatage blockchain prouve que le contenu du profil existait à ce moment exact — ce qui est essentiel lorsque les profils peuvent être modifiés ou désactivés à tout moment.
En 2026, un constat internet par commissaire de justice (anciennement huissier de justice) coûte entre 90 € et 600 € selon la complexité et le volume de pages à constater. Le constat doit respecter la norme NF Z67-147 : vidage du cache navigateur, identification de l'adresse IP, traçabilité de toutes les opérations. Le délai est généralement de 24 à 72 heures avec rendez-vous obligatoire.
ProofSnap offre une alternative immédiate à partir de 8,99 €/mois (forfait annuel Professional) : capture instantanée en 1 clic, hachage SHA-256, signature numérique RSA-4096 et horodatage blockchain Bitcoin — sans rendez-vous, 24h/24, 7j/7. ProofSnap ne remplace pas un acte authentique pour les procédures l'exigeant, mais constitue une solution complémentaire pour la préservation urgente de preuves.
Le cyberharcèlement est puni par l'article 222-33-2-2 du Code pénal (jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende, 10 ans si la victime est mineure). Il est essentiel de capturer les messages, publications ou commentaires avant que l'auteur ne les supprime.
ProofSnap capture la page complète (profil du harceleur, contenu offensant, URL, horodatages, métadonnées techniques) et crée une chaîne de traçabilité cryptographique. Le package de preuves peut être :
Consultez notre guide complet cyberharcèlement France 2026 avec les 5 étapes, le numéro 3018, PHAROS, la Loi SREN 2024 et la couverture Belgique, Suisse, Luxembourg et Québec.
La diffamation sur internet est un délit prescrit en 3 mois à compter de la première publication (loi du 29 juillet 1881, article 65). Il est donc crucial de figer la preuve rapidement. Un constat de commissaire de justice coûte à partir de 600 € TTC.
ProofSnap offre une alternative immédiate : capturez la page (publication, commentaire, avis diffamatoire) avec horodatage blockchain prouvant la date de publication, hachage SHA-256 garantissant l'intégrité et signature numérique prouvant l'authenticité. L'archive ZIP peut être transmise à votre avocat ou jointe à une assignation en référé.
L'article 1366 du Code civil dispose que l'écrit électronique a la même force probante que l'écrit papier, à condition que la personne dont il émane puisse être « dûment identifiée » et qu'il soit « établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité ».
Une capture d'écran simple ne remplit généralement pas ces conditions : elle peut être modifiée, ne prouve pas la date de prise de vue et ne permet pas d'identifier le capteur. En cas de contestation par la partie adverse, le juge peut l'écarter (jurisprudence Cour de cassation).
ProofSnap ajoute les garanties requises par l'article 1366 : hachage SHA-256 (intégrité du contenu), signature numérique RSA-4096 (identification de la source) et horodatage blockchain (datation certaine et immuable).
Oui. ProofSnap fonctionne partout dans le monde francophone :
L'horodatage blockchain (Bitcoin + OpenTimestamps) est indépendant de toute juridiction — il constitue une preuve cryptographique vérifiable partout dans le monde. L'horodatage qualifié eIDAS ajoute une présomption légale dans l'UE.
Réponses concises aux situations les plus courantes — constat d'huissier, cyberharcèlement, diffamation, eIDAS 2 et valeur probante des captures d'écran.
ProofSnap est une extension Chrome qui capture les pages web comme preuves numériques recevables en justice avec horodatage blockchain, hachage cryptographique SHA-256 et signatures numériques RSA-4096. C'est une alternative rapide et économique au constat de commissaire de justice internet (à partir de 600 € TTC). Conforme à l'article 1366 du Code civil et à eIDAS 2, ProofSnap est utilisé par les avocats, les enquêteurs, les équipes de conformité et les particuliers pour conserver le contenu web avant sa suppression ou sa modification.
Les captures d'écran simples ont une faible valeur probante car elles sont facilement manipulables. L'article 1366 du Code civil exige que l'écrit électronique soit « établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité ». Un juge peut écarter une simple capture dès contestation (Cour de cassation). ProofSnap ajoute les trois preuves cryptographiques requises : hachage SHA-256 (intégrité), signature numérique (authenticité) et horodatage blockchain (datation certaine).
Installez l'extension Chrome ProofSnap, naviguez vers la page à capturer, cliquez sur « Capturer un instantané de la page ». ProofSnap capture la page complète (screenshot, HTML, texte, métadonnées, certificat TLS) dans une archive ZIP inviolable avec hachages SHA-256, signature RSA-4096 et horodatage blockchain Bitcoin. Plus rapide et moins coûteux qu'un constat d'huissier, avec une chaîne de traçabilité vérifiable indépendamment.
Un constat internet par commissaire de justice coûte à partir de 600 € TTC (tarif libre, non réglementé), avec un délai de 24 à 72 heures et rendez-vous obligatoire. ProofSnap offre une alternative immédiate à partir de 8,99 €/mois : capture en 1 clic, hachage SHA-256, signature RSA-4096 et horodatage blockchain — 24h/24, 7j/7, sans rendez-vous. ProofSnap ne remplace pas un acte authentique mais constitue une solution complémentaire pour la préservation urgente.
Le cyberharcèlement (article 222-33-2-2 du Code pénal : jusqu'à 3 ans et 45 000 € d'amende) nécessite de capturer les messages avant leur suppression. ProofSnap capture la page complète avec chaîne de traçabilité cryptographique. Le package peut être joint à un dépôt de plainte sur pre-plainte-en-ligne.gouv.fr, transmis aux forces de l'ordre ou présenté au tribunal. Optimisé pour WhatsApp, Instagram, Facebook, X, Telegram et Discord.
La diffamation en ligne est prescrite en 3 mois (loi du 29 juillet 1881). Il faut figer la preuve rapidement. ProofSnap capture la page avec horodatage blockchain (date de publication), hachage SHA-256 (intégrité) et signature numérique (authenticité). L'archive ZIP contient screenshot, HTML, texte, métadonnées et preuve OpenTimestamps — transmissible à votre avocat ou jointe à une assignation en référé.
La loi SREN 2024 a créé l'article 226-8-1 du Code pénal : la publication d'un montage sexuellement explicite sans consentement est punie de 2 ans d'emprisonnement et 60 000 € d'amende (3 ans et 75 000 € en cas de diffusion en ligne). ProofSnap capture le contenu deepfake avec preuve cryptographique d'existence à une date précise — indispensable pour porter plainte. À partir du 2 août 2026, le règlement UE sur l'IA (Art. 50) impose en outre l'étiquetage des contenus générés par IA. Guide complet : comment prouver qu'une capture n'est pas un deepfake →
La loi Le Meur n° 2024-1039 impose à partir du 20 mai 2026 un numéro d'enregistrement unique via un téléservice national. Amendes : 10 000 € défaut d'enregistrement, 20 000 € fausse déclaration. Plafond national : 120 jours/an (90 jours possible en zone tendue). DPE classe E minimum pour nouveaux biens en zone tendue. ProofSnap documente votre conformité avec des captures horodatées : autorisations, communications voyageurs, détails de réservation.
En mars 2025, le Tribunal judiciaire de Marseille a reconnu pour la première fois la valeur probatoire d'un horodatage sur blockchain publique pour établir la titularité de droits d'auteur. L'horodatage qualifié eIDAS et l'ancrage blockchain sont complémentaires : la blockchain apporte l'immuabilité, l'horodatage qualifié apporte la reconnaissance juridique. ProofSnap combine les deux : horodatage OpenTimestamps (blockchain Bitcoin) + horodatage eIDAS qualifié (plan Enterprise).
Le règlement eIDAS 2 (UE 2024/1183), déployé d'ici fin 2026, impose des normes renforcées. L'article 41 confère aux horodatages qualifiés une présomption légale d'exactitude. En droit français, eIDAS 2 complète l'article 1366 du Code civil. ProofSnap répond aux deux exigences : hachage SHA-256 pour l'intégrité, signature RSA-4096 pour l'authenticité et horodatage blockchain pour la vérification temporelle indépendante.
Vous avez des questions sur ProofSnap ou besoin d'une solution entreprise ? Contactez notre équipe.
Ou contactez-nous directement à support@getproofsnap.com
Comprendre la technologie derrière les preuves numériques infalsifiables — hachage cryptographique, signature numérique et force probante
Une méthode cryptographique qui ancre un hachage de vos preuves dans la blockchain Bitcoin, créant un enregistrement immuable prouvant exactement quand le contenu a été capturé. Cet horodatage ne peut être forgé, antidaté ou altéré, fournissant une preuve recevable en justice de l'existence à un moment précis.
Une empreinte cryptographique qui identifie de manière unique le contenu d'un fichier. SHA-256 (Secure Hash Algorithm 256-bit) génère une chaîne hexadécimale de 64 caractères à partir de n'importe quelles données. Modifier ne serait-ce qu'un seul pixel ou caractère produit un hachage complètement différent, rendant toute falsification immédiatement détectable.
Une signature cryptographique RSA-4096 qui prouve que le package de preuves a été créé par ProofSnap et n'a pas été modifié. Le fichier manifeste est signé avec une clé privée, et quiconque peut vérifier l'authenticité en utilisant la clé publique incluse (publickey.pem).
Une archive ZIP complète contenant toutes les preuves forensiques : capture d'écran, HTML complet, texte extrait, métadonnées (URL, horodatage, informations du navigateur, certificat TLS), hachages cryptographiques dans manifest.json, signature numérique (manifest.sig), preuve d'horodatage blockchain (fichier .ots) et un résumé PDF lisible.
Un protocole open source pour créer des horodatages blockchain. OpenTimestamps agrège plusieurs hachages de documents en une seule transaction Bitcoin, rendant l'horodatage économique tout en maintenant une sécurité cryptographique complète. Les horodatages peuvent être vérifiés indépendamment par quiconque en utilisant le site OpenTimestamps.org ou les outils CLI.
Le règlement européen (identification électronique, authentification et services de confiance) établissant des normes pour les signatures électroniques, les horodatages et les preuves numériques. Les preuves cryptographiques de ProofSnap sont conformes aux exigences d'eIDAS 2 pour les horodatages électroniques qualifiés, rendant les packages de preuves adaptés aux procédures judiciaires dans tous les États membres de l'UE.
Un algorithme mathématique qui convertit des données de toute taille en une chaîne de caractères de taille fixe. Utilisé pour vérifier l'intégrité des données — si ne serait-ce qu'un seul bit des données originales change, le hachage sera complètement différent. ProofSnap utilise SHA-256, une fonction de hachage 256 bits qui produit une empreinte hexadécimale unique de 64 caractères pour chaque fichier du package de preuves.
L'historique chronologique documenté de la gestion des preuves, de la collecte à la présentation au tribunal. Pour les preuves numériques, la chaîne de traçabilité comprend les preuves cryptographiques (hachages SHA-256), les horodatages (ancrage blockchain via OpenTimestamps) et les signatures numériques (RSA-4096) qui vérifient que les preuves n'ont pas été altérées depuis la capture. Requise en vertu des FRE 901/902 (États-Unis) et d'eIDAS 2 (UE) pour la recevabilité des preuves.