Cyberharcèlement : comment documenter les preuves pour la police et le tribunal
Une capture d’écran est recevable, mais sa valeur probante reste faible : ni métadonnées, ni horodatage vérifiable. Pour qu’un dossier de cyberharcèlement tienne devant la police et le tribunal en 2026, chaque message doit être figé avec son URL, son empreinte SHA-256 et sa date, ce que fait une capture forensique ProofSnap.
Si vous êtes victime de harcèlement en ligne, sachez que ce n’est pas de votre faute. Vous n’êtes pas seul(e). Et il existe des solutions.
Le harceleur va supprimer les messages. La publication va disparaître. Le compte sera supprimé. Ce guide vous montre exactement comment capturer les preuves de cyberharcèlement que vous pourrez remettre à la police et au tribunal, avant qu’elles ne disparaissent. La première capture prend moins de dix secondes.
Voyez exactement ce qu’un tribunal reçoit
Téléchargez un vrai exemple : capture d’écran, métadonnées, hachage SHA-256, horodatage blockchain, chaîne de conservation, journal forensique. Ou envoyez une URL à support@getproofsnap.com et nous la capturerons gratuitement pour vous.
Combien coûte une preuve solide ?
Nous facturons en dollars américains. Les montants en euros ci-dessous sont indicatifs, calculés au taux de change de septembre 2026, un dollar valant environ 0,87 €.
Quelques messages à figer
4,99 $ US, paiement unique
environ 4,30 €
Le SnapPack est un achat ponctuel portant sur un nombre fixe de captures. Aucun abonnement, aucun renouvellement automatique. C’est la formule qui convient quand le dossier tient en quelques pièces.
Prendre un SnapPackUn harcèlement qui dure
16,99 $ US/mois
environ 14,80 € par mois, 200 captures
La formule Professional correspond au rythme d’un harcèlement qui se répète sur plusieurs mois et qu’il faut documenter au fur et à mesure. La formule Essential, à 8,99 $ US soit environ 7,80 €, couvre 100 captures par mois.
Essayer sept joursHorodatage qualifié eIDAS
28,99 $ US/mois
environ 25,20 € par mois, captures illimitées
La formule Enterprise ajoute l’horodatage électronique qualifié, le seul à emporter une présomption sur la date et l’heure. C’est la formule à regarder quand la date d’un message sera elle-même discutée.
Voir la formule EnterpriseL’essai de sept jours nécessite une carte bancaire. En cas de résiliation pendant ces sept jours, rien n’est facturé. Si vous préférez ne pas communiquer la vôtre, le SnapPack est un achat ponctuel qui n’en demande aucune.
Résumé : comment documenter le cyberharcèlement comme preuve légale
Pour documenter du cyberharcèlement comme preuve recevable en justice : (1) ne prévenez pas le harceleur, (2) ouvrez la plateforme dans Chrome, (3) capturez chaque message, publication et profil avec un outil forensique créant des hachages cryptographiques et horodatages blockchain, (4) construisez une chronologie des incidents, (5) déposez plainte avec vos dossiers de preuves. Le harcèlement moral commis en ligne est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende, portés à trois ans et 45 000 € lorsqu’une seconde circonstance aggravante s’y ajoute.
Points clés à retenir
- • Définition : le cyberharcèlement se définit comme des propos ou comportements répétés commis via des moyens numériques, ayant pour effet une dégradation des conditions de vie de la victime.
- • Peine encourue : deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende lorsque le harcèlement est commis en ligne, portés à trois ans et 45 000 € lorsqu’une seconde circonstance aggravante s’y ajoute, par exemple des faits commis en réunion ou une victime mineure.
- • Problème : une simple capture d’écran n’a qu’une faible valeur probante, pas de métadonnées, pas d’horodatage vérifiable, facilement modifiable.
- • Solution : une capture forensique avec hachage SHA-256, horodatage blockchain et chaîne de conservation répond aux deux conditions que le droit français pose à l’écrit électronique : un auteur identifiable et une intégrité garantie.
- • Alternative au constat d’huissier : ProofSnap à partir de 8,99 $ US par mois, contre 300 à 800 € par constat de commissaire de justice.
- • Règle d’or : capturez les preuves avant de signaler, le harceleur supprimera tout.
Si vous ou un proche êtes en danger :
Le cyberharcèlement peut avoir des conséquences graves sur la santé mentale. Vous n’avez pas à gérer cela seul(e). Ces services sont gratuits et confidentiels. N’hésitez pas à consulter un psychologue.
- 1. Ne répondez pas au harceleur. Ne lui dites pas que vous sauvegardez des preuves. Il supprimera tout.
- 2. Ne signalez pas encore à la plateforme. Le compte ou le message pourrait être supprimé avant que vous puissiez le capturer.
- 3. Ouvrez la plateforme dans Chrome. Allez sur web.whatsapp.com, instagram.com ou la version web de l’application.
- 4. Capturez tout maintenant. Utilisez ProofSnap pour créer des captures forensiques de chaque message, publication et profil. Ensuite, signalez à la plateforme et déposez plainte.
Cas réels : pourquoi les preuves disparaissent quand on en a le plus besoin
Le harceleur supprime le message. La story Instagram disparaît après 24 heures. Le compte est désactivé avant que la police ne puisse le voir. Votre capture d’écran ? L’avocat du harceleur dit qu’elle est modifiée. Le tribunal demande les métadonnées. Vous n’en avez pas. Votre dossier s’effondre car votre seule preuve est un JPEG sans chaîne de conservation.
Sur Cybermalveillance.gouv.fr, les demandes d’assistance pour cyberharcèlement ont augmenté de 23 % entre 2022 et 2024. En milieu scolaire, les peines vont jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende lorsque le harcèlement a conduit la victime au suicide ou à une tentative. Les preuves effacées sont des preuves perdues.
Cas réel : Ordonnance de Paris (décembre 2024) : Tweets supprimés, justice récupère l’historique
Deux artistes de la scène rap française s’opposent. L’un publie des contenus injurieux puis les supprime délibérément de la plateforme X (ex-Twitter). Le Tribunal judiciaire de Paris rend une ordonnance novatrice permettant à la victime de reconstituer l’historique des publications même effacées.
Le problème : obtenir cette ordonnance a nécessité un recours judiciaire. Si la victime avait capturé les tweets avant leur suppression avec un outil de capture forensique à horodatage blockchain, elle aurait eu des preuves immédiates, sans procédure, sans délai, sans frais d’avocat.
Source : Village de la Justice.
Cas réel : Marie, 15 ans, Cassis : Harcèlement scolaire, suicide, plainte contre TikTok
Marie, 15 ans, se suicide le 16 septembre 2021 après des mois de harcèlement dans un lycée de La Ciotat. Quelques semaines avant sa mort, elle avait publié une vidéo sur TikTok évoquant le harcèlement subi en raison de son poids. L’algorithme de TikTok lui a ensuite proposé des vidéos sur le même thème. Ses parents portent plainte contre TikTok pour “provocation au suicide” : une première en France. Le ministère de l’Éducation a transmis un signalement au parquet de Paris en novembre 2025.
Pour les parents : ce que cette affaire montre, c’est que les traces disparaissent avant que quiconque puisse les examiner. Si votre enfant est harcelé, conservez ce qui existe encore avant de signaler. Une fois signalé, le contenu peut être supprimé. Une fois le compte désactivé, les messages disparaissent. Une capture horodatée conserve la preuve indépendamment de la plateforme.
Sources : France Bleu, CIDJ.
Harcèlement scolaire : des peines plus lourdes, et jusqu’à dix ans lorsqu’il a conduit la victime au suicide ou à une tentative.
Le harcèlement scolaire est puni plus sévèrement que le harcèlement moral ordinaire, sur trois niveaux : trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende, cinq ans et 75 000 € lorsque l’incapacité totale de travail dépasse huit jours, et dix ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende lorsque le harcèlement a conduit la victime au suicide ou à une tentative. Peines complémentaires : interdiction d’utiliser les réseaux sociaux pendant trois ans au plus, interdiction d’exercer l’activité professionnelle pendant cinq ans au plus. Pour que ces peines s’appliquent, il faut des preuves. Et les preuves numériques disparaissent.
Source : Légifrance, harcèlement scolaire.
Les messages sont supprimés. Les stories disparaissent en 24 heures. Les comptes sont désactivés. L’avocat du harceleur contestera toujours l’authenticité de votre capture d’écran. Une capture ProofSnap inclut hachage SHA-256 (intégrité), signature numérique (origine) et horodatage blockchain (date). Capturez avant de signaler, et avant que le harceleur ne supprime.
Une capture d’écran a-t-elle une valeur probante devant un tribunal ?
Non, une capture d’écran classique ne vaut pas grand-chose devant un tribunal français. Elle est recevable, mais sa valeur probante est faible. Elle ne contient aucune métadonnée, aucun horodatage vérifiable et peut être facilement modifiée avec Photoshop. Ce qui emporte la conviction d’un enquêteur ou d’un juge, ce sont des preuves numériques authentifiées avec hachages cryptographiques, chaîne de conservation et horodatages vérifiables.
Vous prenez une capture d’écran d’un message menaçant sur Instagram. Vous l’apportez à la police. Et on vous dit : « Comment savons-nous que c’est réel ? Comment savons-nous que vous ne l’avez pas modifié ? Quand exactement cela a-t-il été pris ? »
Ce que la police et les tribunaux attendent :
- • Preuve de la date : un horodatage vérifiable qui ne peut être truqué
- • Preuve de non-altération : une empreinte numérique qui change si quelqu’un modifie un seul pixel
- • Contenu intégral : tout ce qui se trouve sur la page, et pas seulement une image
- • Chaîne de conservation : un journal montrant exactement comment les preuves ont été collectées
Selon l’art. 1366 du Code civil, la preuve électronique a la même force probante que la preuve écrite, à condition que son intégrité soit garantie et que l’auteur soit identifiable. Selon le règlement eIDAS, un horodatage électronique qualifié bénéficie d’une présomption d’exactitude de la date et de l’heure. ProofSnap le propose en option, sur la formule Enterprise et sur les SnapPacks eIDAS. (Pourquoi les captures d’écran échouent au tribunal →)
Combien de personnes sont victimes de cyberharcèlement en France ?
20 %
des élèves français victimes de harcèlement en 2023, toutes formes confondues (Éducation nationale)
1 sur 10
enfants cyberharcelés en France en 2024 (e-Enfance / 3018)
1 sur 6
enfants en Europe (OMS 2024)
3 ans
d’emprisonnement et 45 000 € d’amende
Si les victimes ne signalent pas, c’est le plus souvent parce qu’elles pensent ne pas avoir assez de preuves.
Des situations plus fréquentes qu’on ne le pense
Une lycéenne à Lyon reçoit des menaces de mort en DM Instagram. Ses parents font des captures d’écran et vont au commissariat. L’agent dit : « Il nous faut le contenu original, pas une photo. Pouvez-vous prouver que ces messages sont réels ? » Le harceleur a déjà supprimé son compte.
Un salarié à Paris est harcelé par un collègue dans un groupe WhatsApp. Il signale à la DRH avec des captures d’écran. Le collègue prétend que les messages sont fabriqués. Sans métadonnées ni horodatage, la DRH ne peut trancher.
Un étudiant à Bruxelles est doxxé sur Discord : adresse et numéro de téléphone publiés dans un serveur public. Il signale le serveur, mais Discord le supprime en quelques heures. Il n’a aucune preuve que cela s’est produit.
Un raid numérique (harcèlement de meute) sur TikTok : des dizaines de comptes se coordonnent pour harceler une collégienne. Les publications sont supprimées en quelques heures. La loi SREN 2024 permet désormais le bannissement des réseaux sociaux pour les auteurs, mais il faut des preuves.
Comment prouver le cyberharcèlement ? Guide en 5 étapes
Pour prouver le cyberharcèlement en France : (1) ne prévenez pas le harceleur, (2) ouvrez la plateforme dans Chrome, (3) capturez chaque message et profil avec un outil de capture forensique, (4) construisez une chronologie, (5) déposez plainte avec vos preuves. Ce processus prend moins de 10 minutes et fonctionne pour WhatsApp, Instagram, Discord, TikTok, Facebook, X, Snapchat et Telegram.
Étape 1 : Ne prévenez pas le harceleur
C’est l’étape la plus importante. Dès qu’un harceleur soupçonne que vous collectez des preuves, il supprime tout. Ne répondez pas aux messages. Ne prévenez pas vos amis qui pourraient le prévenir. Ne signalez pas encore à la plateforme. Capturez d’abord, signalez ensuite.
Étape 2 : Ouvrez la plateforme dans Chrome
ProofSnap est une extension Chrome, il faut donc ouvrir la plateforme dans votre navigateur, et non dans l’application mobile.
| Plateforme | Ouvrir dans Chrome | Ce que vous pouvez capturer |
|---|---|---|
| web.whatsapp.com | Messages, groupes, infos du profil | |
| instagram.com | Publications, commentaires, DM, stories, reels, profils | |
| facebook.com | Publications, commentaires, messages, profils, groupes | |
| Discord | discord.com/app | Messages, salons, profils, infos serveur |
| TikTok | tiktok.com | Vidéos, commentaires, profils, duos |
| X (Twitter) | x.com | Tweets, réponses, DM, profils |
| Snapchat | web.snapchat.com | Conversations (version web limitée) |
| Telegram | web.telegram.org | Messages, canaux, groupes, profils |
Étape 3 : Capturez chaque preuve
Avec ProofSnap installé, cliquez sur l’icône de l’extension sur n’importe quelle page pour créer une capture forensique. Si rouvrir ces pages est trop difficile pour vous, transmettez les adresses des profils et des publications restés publics et faites réaliser la capture par ProofSnap. Pour chaque incident, capturez :
- • Le message ou la publication de harcèlement : la conversation complète, et pas seulement un message
- • La page de profil du harceleur : pseudonyme, photo, bio, nombre d’abonnés
- • Tous les groupes où le harcèlement a eu lieu
- • Les commentaires publics : défilez pour tous les capturer
- • Tout faux compte créé pour usurper votre identité
Chaque capture crée un dossier de preuves vérifiable et infalsifiable (fichier ZIP) : capture d’écran pleine page, tout le contenu de la page, métadonnées, preuve cryptographique d’intégrité et horodatage blockchain prouvant la date de capture. Tout ce qu’un juge attend d’une pièce numérique.
Étape 4 : Construisez une chronologie
Les affaires de cyberharcèlement sont plus solides lorsque vous montrez la répétition des faits. Un commentaire isolé donne rarement lieu à des poursuites. Vingt messages harcelants sur trois semaines constituent un schéma clair. Tenez un journal simple :
6 mars : Groupe WhatsApp : rumeurs (capture-002.zip)
8 mars : TikTok : faux compte à mon nom (capture-003.zip)
Étape 5 : Signalez et déposez plainte
Maintenant que vos preuves sont capturées, vous pouvez :
- • Déposer plainte : au commissariat, à la gendarmerie, ou via pré-plainte en ligne. Joignez vos fichiers ZIP de preuves.
- • Utiliser 17Cyber : guichet unique police / gendarmerie / cybermalveillance, 24h/24. Diagnostic et échange avec un agent.
- • Signaler à PHAROS : pour les contenus illicites (menaces, incitations à la haine, images intimes).
- • Signaler via MaSécurité : chat 24h/24 avec police ou gendarmerie pour les mineurs victimes de cyberharcèlement.
- • Appeler le 3018 : numéro national contre le cyberharcèlement. Accompagnement gratuit, signalement aux plateformes.
- • Signaler à la plateforme : Instagram, WhatsApp, Discord ont des outils de signalement. Vos preuves sont déjà sauvegardées.
- • Contacter l’établissement scolaire : le programme pHARe oblige chaque école à avoir un référent harcèlement.
- • Consulter un avocat : pour une ordonnance de protection, des dommages-intérêts ou une plainte avec constitution de partie civile.
Capture d’écran ou capture forensique : quelle valeur juridique ?
| Critère | Capture d’écran classique | Capture forensique (ProofSnap) |
|---|---|---|
| Métadonnées | Aucune, juste une image | URL, navigateur, session, TLS, cookies |
| Horodatage | Modifiable (EXIF) | Blockchain Bitcoin (vérifiable publiquement) |
| Preuve d’intégrité | Aucune, modifiable avec Photoshop | Hachage SHA-256 + signature RSA-4096 |
| Chaîne de conservation | Inexistante | Journal forensique inspiré de la norme ISO/IEC 27037 |
| Contenu | Zone visible uniquement | Page complète + HTML + texte DOM |
| Principes eIDAS 2 | Non | Horodatage qualifié eIDAS disponible en option |
| Intégrité de la pièce | Fragile (intégrité non garantie) | Garantie par le hachage SHA-256 et la signature du manifeste |
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Sept jours d’essai, carte bancaire requise, rien n’est facturé en cas de résiliation. Fonctionne avec WhatsApp, Instagram, Discord, TikTok et tout site web.
Essayer ProofSnap : installation en 10 secondesVos captures restent sur votre ordinateur. ProofSnap ne les dépose sur aucun serveur public et ne les partage avec personne. Vos dossiers de preuve sont assemblés et enregistrés sur votre ordinateur. Seules les empreintes nécessaires à l’horodatage quittent votre poste ; le contenu capturé n’est déposé sur aucun serveur public.
Et si les preuves sont déjà supprimées ?
Si les messages ont été supprimés, vous pouvez encore : demander vos données à la plateforme via le RGPD, déposer plainte au plus vite pour que les enquêteurs puissent requérir les données auprès de la plateforme (les plateformes conservent le contenu supprimé 90 à 180 jours), vérifier la Wayback Machine pour les publications publiques et capturer immédiatement tout contenu restant.
1. Demandez vos données à la plateforme (RGPD)
Le RGPD vous donne le droit d’accès à vos données, y compris les messages reçus. Allez dans les paramètres de la plateforme et cherchez « Télécharger vos données ». Instagram, WhatsApp, Facebook, Discord et TikTok proposent cette option.
2. Demandez à la police de réquisitionner les données
Les forces de l’ordre peuvent émettre des réquisitions judiciaires. Même le contenu supprimé est souvent conservé 90 à 180 jours. Déposez plainte le plus tôt possible.
3. Vérifiez la Wayback Machine
Les publications publiques (tweets, profils Instagram publics, forums) ont peut-être été archivées sur web.archive.org. Si vous trouvez le contenu, capturez-le immédiatement avec ProofSnap.
4. Capturez tout ce qui reste
Même si certains messages ont disparu, capturez tout ce qui reste : le profil du harceleur, d’autres conversations, les groupes avec témoins et tout nouvel incident.
Types de cyberharcèlement que vous pouvez documenter
Menaces et intimidation
Menaces directes de violence par DM ou commentaires. Capturez les messages avec le profil de l’expéditeur visible.
Harcèlement répété
Messages, commentaires ou identifications répétés non désirés. Documentez la répétition des faits dans le temps, car la fréquence compte.
Usurpation d’identité
Création d’un faux profil avec votre nom ou vos photos. Capturez le faux profil et votre vrai profil pour montrer l’usurpation.
Doxxing
Publication de vos informations personnelles (adresse, téléphone, école, employeur). Capturez immédiatement.
Diffamation et rumeurs
Fausses accusations publiées ou partagées dans des groupes. Capturez chaque partage et réaction.
Diffusion non consentie d’images intimes
Diffusion non consentie d’images intimes. Délit pénal en France (art. 226-2-1 du Code pénal, 2 ans et 60 000 €). Capturez et signalez à PHAROS.
Raid numérique (harcèlement de meute)
Campagnes coordonnées dans des groupes. La loi SREN 2024 aggrave les peines pour le harcèlement en réunion. Capturez le groupe et les participants.
Traque en ligne
Surveillance répétée, suivi sur plusieurs plateformes. Documentez chaque contact pour montrer la répétition des faits.
Comment prouver le harcèlement moral numérique au travail ?
Le harcèlement moral au travail par e-mail, Teams, Slack ou WhatsApp est interdit par le code du travail et constitue un délit puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende par le code pénal. Pour le prouver, capturez chaque message avec métadonnées et horodatage avant d’alerter la DRH. L’employeur a une obligation de prévention : il doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Si votre employeur ne réagit pas, il engage sa responsabilité.
Comment documenter le harcèlement au travail :
- • Capturez chaque message : e-mails, messages Teams/Slack, SMS, messages WhatsApp professionnels. Ouvrez dans Chrome et utilisez ProofSnap.
- • Conservez les dates et heures : les messages envoyés en dehors des heures de travail, les week-ends ou pendant les congés sont des circonstances aggravantes.
- • Signalez à la DRH par écrit : un e-mail (pas un oral). Capturez votre signalement et la réponse (ou l’absence de réponse).
- • Contactez le CSE ou le délégué syndical : ils peuvent déclencher une enquête interne.
- • Saisissez le conseil de prud’hommes, ou l’inspection du travail (DREETS) si l’employeur ne réagit pas.
- • Déposez plainte : le harcèlement moral est un délit pénal indépendamment de la procédure prud’homale.
Le cyberharcèlement est-il un délit ? Oui
En France, le harcèlement moral est puni par l’art. 222-33-2-2 du Code pénal. Commis en ligne ou par le biais d’un support numérique, il est aggravé : deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende, portés à trois ans et 45 000 € lorsqu’une seconde circonstance aggravante s’y ajoute, par exemple une victime mineure (fiche Service-Public.fr). La loi SREN de 2024 y a ajouté une peine de bannissement des réseaux sociaux. La Belgique applique depuis le 1er septembre 2026 un nouveau code pénal, où le harcèlement n’exige plus la répétition. La Suisse punit le harcèlement par une infraction propre depuis le 1er janvier 2026.
« Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ont entraîné aucune incapacité de travail. » Code pénal, Art. 222-33-2-2
Voir les références légales détaillées par pays
| Pays | Lois clés | Peines |
|---|---|---|
| France | Harcèlement moral aggravé lorsqu’il est commis en ligne. Diffusion d’images intimes et hypertrucages à caractère sexuel : délits distincts. | 2 à 3 ans, 30 000 à 45 000 € |
| Belgique | Nouveau Code pénal, en vigueur depuis le 1er septembre 2026. Le harcèlement y est un délit et n’exige plus la répétition. | Peine aggravée si la victime est mineure ou vulnérable |
| Suisse | Une infraction de harcèlement existe depuis le 1er janvier 2026, à côté de la diffamation, de la calomnie et de la contrainte. | Jusqu’à 3 ans, sur plainte |
| Luxembourg | Harcèlement obsessionnel, qui suppose des faits répétés et se poursuit sur plainte de la victime. | 15 jours à 2 ans, amende de 251 à 3 000 €, ou l’une de ces peines seulement |
| UE | Digital Services Act (DSA), Règlement eIDAS 2 | Obligation de retrait rapide pour les plateformes |
Quel est le prix d’un constat d’huissier internet ? Existe-t-il une alternative ?
Un constat de commissaire de justice (ex-huissier) coûte entre 300 et 800 € par intervention et nécessite 24 à 72 h de délai. Il reste la référence pour les preuves web en France. Mais dans les affaires de cyberharcèlement, le contenu disparaît en minutes, pas en jours. ProofSnap est une alternative à partir de 8,99 $ US par mois, environ 7,80 €, qui permet de figer les preuves immédiatement.
| Critère | Constat commissaire de justice | ProofSnap |
|---|---|---|
| Coût | 300 à 800 € par constat | À partir de 8,99 $ US par mois, environ 7,80 € |
| Délai | 24 h à 72 h (rendez-vous obligatoire) | Instantané (moins de 10 secondes) |
| Disponibilité | Heures de bureau, jours ouvrés | 24h/24, 7j/7, week-ends et jours fériés |
| Horodatage | Signature du commissaire | Blockchain Bitcoin (vérifiable publiquement) |
| Intégrité | Norme NF Z67-147 | SHA-256 + signature RSA-4096 |
| Force probante | Fait foi jusqu’à preuve contraire | Valeur probante appréciée librement par le juge |
| Idéal pour | Preuves définitives, procédures complexes | Urgence, captures multiples, premiers éléments |
Conseil : pour les affaires de cyberharcèlement, les deux sont complémentaires. Utilisez ProofSnap pour capturer immédiatement (avant suppression), puis faites établir un constat de commissaire de justice sur les éléments clés si votre avocat le recommande. Les deux voies sont comparées en détail, coût et délai compris, sur notre page consacrée à la preuve web pour les cabinets d’avocats.
Capturez les preuves avant qu’elles ne disparaissent
Chaque capture ProofSnap crée un dossier de preuves vérifiable qui prouve : quel était le contenu, quand il a été capturé, et qu’il n’a pas été modifié. Le dossier répond aux deux conditions que le droit français pose à l’écrit électronique.
Comment ça marche, 3 clics, 10 secondes :
1
Naviguez vers la page (WhatsApp, Instagram, Discord…)
2
Cliquez sur l’icône ProofSnap dans Chrome
3
Téléchargez le dossier de preuves (ZIP avec 11 fichiers)
Installation en 10 secondes. À partir de 8,99 $ US par mois, environ 7,80 €. Toutes les preuves restent sur votre ordinateur.
Disponible sur le Chrome Web Store, utilisé par des avocats, des enquêteurs, des responsables RH et des particuliers.
Cyberharcèlement d’un mineur : que faire en tant que parent ?
- 1. Écoutez d’abord. Votre enfant vous a fait confiance. Ne lui retirez pas son téléphone : le priver de ses contacts le punirait de s’être confié, et les preuves s’y trouvent. Restez calme et dites : « Je te crois. On va régler ça ensemble. »
- 2. Ne contactez pas le harceleur ni ses parents. Pas encore. Cela les prévient et ils supprimeront tout. Preuves d’abord, confrontation ensuite.
- 3. Ouvrez la plateforme dans Chrome. Connectez-vous, avec son accord, au compte de votre enfant sur web.whatsapp.com, instagram.com ou discord.com/app. Installez ProofSnap et capturez chaque message et profil harcelant.
- 4. Capturez le profil du harceleur. Son pseudonyme, sa photo, sa bio. S’il supprime son compte, vous avez la preuve de son identité.
- 5. Construisez la chronologie ensemble. Demandez : « Quand ça a commencé ? À quelle fréquence ? Sur quelles plateformes ? »
- 6. Signalez avec les preuves. Contactez le 3018, l’école (référent pHARe), la police. Joignez les dossiers ProofSnap.
Si tu lis cette page toi-même et que tes parents ne te croient pas ou ne veulent pas t’aider : appelle le 3018 ou le 3020. Ces lignes sont confidentielles et gratuites. Tu peux aussi parler à l’infirmier(e) scolaire, à un(e) CPE, ou au référent harcèlement pHARe de ton établissement. Tu n’as pas besoin de l’accord de tes parents pour demander de l’aide.
Questions fréquentes
Les captures d’écran sont-elles recevables comme preuves de cyberharcèlement ?
Oui, elles sont recevables : en matière pénale la preuve est libre. Mais leur valeur probante est faible, car elles ne contiennent aucune métadonnée, aucun horodatage vérifiable et peuvent être facilement modifiées. Un écrit électronique a la même force probante qu’un écrit papier à condition que son auteur puisse être identifié et son intégrité garantie. Les captures forensiques avec hachage SHA-256 et horodatage blockchain sont bien plus fiables et compatibles avec les principes d’eIDAS 2.
Que faire si le harceleur supprime les messages ?
C’est le risque principal. Les harceleurs suppriment fréquemment les messages, publications et comptes dès qu’ils savent que des preuves sont collectées. Capturez les preuves avant de confronter le harceleur, de signaler à la plateforme ou de déposer plainte. Une fois le contenu supprimé, la récupération est extrêmement difficile même avec une réquisition judiciaire.
Le cyberharcèlement est-il un délit en France ?
Oui. Le harcèlement moral commis par un moyen numérique est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende, portés à 3 ans et 45 000 € lorsqu’une seconde circonstance aggravante s’y ajoute. Une loi de 2024 permet le bannissement des réseaux sociaux. La Belgique applique depuis le 1er septembre 2026 un nouveau code pénal et la Suisse punit le harcèlement par une infraction propre depuis le 1er janvier 2026.
Comment capturer des messages WhatsApp comme preuves ?
Ouvrez web.whatsapp.com dans Chrome, naviguez vers la conversation contenant le harcèlement, et utilisez ProofSnap pour capturer la conversation complète. L’application mobile ne permet pas les extensions Chrome : la version web est indispensable pour la capture forensique.
De quelles preuves la police a-t-elle besoin pour une plainte ?
La police a besoin : (1) du pseudonyme et de l’URL du profil du harceleur, (2) des messages ou publications de harcèlement avec horodatages, (3) d’une preuve d’authenticité (captures forensiques, pas de simples captures d’écran), (4) d’une chronologie montrant la répétition des faits et (5) de témoins ou autres victimes. Plus vos preuves sont complètes, plus les enquêteurs disposent d’éléments exploitables.
Comment dénoncer un deepfake sexuel ou une sextorsion ?
Les hypertrucages à caractère sexuel sont un délit en France depuis 2024, puni de 2 ans d’emprisonnement et de 60 000 € d’amende. Capturez immédiatement la page où apparaît le deepfake, le profil de l’auteur et toute conversation liée. Déposez plainte et signalez à PHAROS. Contactez le 3018 pour un accompagnement.
Combien coûte un constat de commissaire de justice par rapport à ProofSnap ?
Un constat de commissaire de justice (ex-huissier) pour du contenu en ligne coûte entre 300 € et 800 € par constat, avec un délai de 24 à 72 heures. ProofSnap coûte 8,99 $ US par mois, environ 7,80 € (Essential, 100 captures), ou 16,99 $ US par mois, environ 14,80 € (Professional, 200 captures), chaque capture prenant moins de 10 secondes. Les deux produisent des preuves avec horodatage, mais ProofSnap permet de capturer immédiatement avant que le contenu ne disparaisse.
Peut-on obtenir une ordonnance de protection pour cyberharcèlement ?
Oui. Le juge aux affaires familiales peut délivrer une ordonnance de protection incluant l’interdiction de contacter la victime par tout moyen, y compris numérique. Le juge pénal peut également ordonner un contrôle judiciaire avec interdiction de contact. La loi SREN permet le bannissement des réseaux sociaux. Des preuves documentées du schéma de harcèlement sont indispensables.
Comment figer une preuve avant suppression sur les réseaux sociaux ?
Utilisez une extension Chrome de capture forensique comme ProofSnap. Ouvrez la page dans Chrome (web.whatsapp.com, instagram.com, discord.com/app), cliquez sur capturer. L’outil crée un dossier de preuves avec hachage SHA-256, horodatage blockchain et métadonnées complètes en moins de 10 secondes. Faites-le avant de signaler à la plateforme ou de confronter le harceleur.
Peut-on prouver le cyberharcèlement sans commissaire de justice ?
Oui. Le droit français reconnaît la preuve électronique si son intégrité est garantie. Des outils comme ProofSnap créent des captures forensiques avec hachage cryptographique SHA-256 et horodatage blockchain compatible avec les principes d’eIDAS 2, sans passer par un commissaire de justice. Le constat de commissaire de justice (de 300 à 800 €) reste utile pour les procédures complexes, mais pour l’urgence du cyberharcèlement, une capture forensique immédiate est souvent plus efficace.
Comment conserver les preuves Snapchat ou de messages éphémères ?
Les contenus éphémères (stories Snapchat, messages temporaires) disparaissent automatiquement. Ouvrez Snapchat ou Instagram dans Chrome (version web), puis capturez immédiatement avec un outil forensique avant expiration. La capture inclut l’URL, l’horodatage et le contenu complet de la page. Ne vous contentez pas d’une capture d’écran classique : sa valeur probante serait très faible.
Aide-mémoire de capture des preuves
- Page de profil du harceleur (pseudonyme, photo, bio)
- Chaque message ou publication de harcèlement (conversation complète)
- Groupes où le harcèlement a eu lieu
- Commentaires et réponses publics
- Faux comptes ou comptes d’usurpation d’identité
- Stories ou contenus éphémères (capturer dans les 24 heures)
- Journal chronologique avec dates et descriptions
- Votre propre profil, pour montrer ce que le harceleur imitait ou visait
- Noms des témoins
Sources et références
- • Légifrance : Loi SREN n° 2024-449 (sécuriser l’espace numérique)
- • Légifrance : Loi Schiappa n° 2018-703 (violences sexuelles et sexistes)
- • e-Enfance, 3018, numéro national contre le cyberharcèlement
- • Éducation nationale : Non au harcèlement (programme pHARe)
- • PHAROS : Plateforme de signalement des contenus illicites
- • Commission européenne : Règlement eIDAS 2 (horodatages qualifiés)
- • Commission européenne : Digital Services Act
- • OMS Europe, 1 enfant sur 6 victime de cyberharcèlement (2024)
- • CNIL : Cyberviolences et cyberharcèlement : que faire ?
- • Légifrance : Code civil Art. 1366 (preuve électronique)
- • Ministère de l’Intérieur : Pré-plainte en ligne
- • Défenseur des droits : Discrimination et harcèlement
- • Service-Public.fr : Cyberharcèlement (démarches et recours)
- • Cybermalveillance.gouv.fr : Que faire en cas de cyberharcèlement
- • 17Cyber.gouv.fr : Guichet unique d’assistance cybercriminalité
- • MaSécurité.interieur.gouv.fr : Signalement cyberharcèlement
- • Chambre nationale des commissaires de justice : Prouver le cyberharcèlement
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