Cyberharcèlement : Comment Documenter les Preuves pour Police et Tribunal
Si vous êtes victime de harcèlement en ligne, sachez que ce n’est pas de votre faute. Vous n’êtes pas seul(e). Et il existe des solutions.
Le harceleur va supprimer les messages. La publication va disparaître. Le compte sera supprimé. Ce guide vous montre exactement comment capturer les preuves de cyberharcèlement que la police et les tribunaux acceptent — avant qu’elles ne disparaissent. Cela prend moins d’une minute.
Résumé : Comment documenter le cyberharcèlement comme preuve légale
Pour documenter du cyberharcèlement comme preuve recevable en justice : (1) ne prévenez pas le harceleur, (2) ouvrez la plateforme dans Chrome, (3) capturez chaque message, publication et profil avec un outil forensique créant des hachages cryptographiques et horodatages blockchain, (4) construisez une chronologie des incidents, (5) déposez plainte avec vos dossiers de preuves. L’Art. 222-33-2-2 du Code pénal punit le cyberharcèlement de 2 à 3 ans d’emprisonnement et 30 000 à 45 000 € d’amende.
Points clés à retenir
- • Définition : le cyberharcèlement se définit comme des agissements malveillants répétés commis via des moyens numériques, ayant pour effet une dégradation des conditions de vie de la victime (Art. 222-33-2-2 CP).
- • Peine encourue : jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende si la victime est mineure ou si les faits sont commis en réunion.
- • Problème : une simple capture d’écran n’a qu’une faible valeur probante — pas de métadonnées, pas d’horodatage vérifiable, facilement modifiable.
- • Solution : une capture forensique avec hachage SHA-256, horodatage blockchain et chaîne de traçabilité est compatible avec les principes d’eIDAS 2 (Art. 41.2) et du Code civil Art. 1366.
- • Alternative au constat d’huissier : ProofSnap à partir de 8,99 $/mois vs 300–800 € par constat de commissaire de justice.
- • Règle d’or : capturez les preuves AVANT de signaler — le harceleur supprimera tout.
Si vous ou un proche êtes en danger :
Le cyberharcèlement peut avoir des conséquences graves sur la santé mentale. Vous n’avez pas à gérer cela seul(e). Ces services sont gratuits et confidentiels. N’hésitez pas à consulter un psychologue.
- 1. Ne répondez PAS au harceleur. Ne lui dites pas que vous sauvegardez des preuves. Il supprimera tout.
- 2. Ne signalez PAS encore à la plateforme. Le compte ou le message pourrait être supprimé avant que vous puissiez le capturer.
- 3. Ouvrez la plateforme dans Chrome. Allez sur web.whatsapp.com, instagram.com ou la version web de l’application.
- 4. Capturez tout MAINTENANT. Utilisez ProofSnap pour créer des captures forensiques de chaque message, publication et profil. Ensuite, signalez à la plateforme et déposez plainte.
Est-ce qu’une capture d’écran est une preuve recevable au tribunal ?
Non, une capture d’écran classique n’est pas une preuve fiable au tribunal en France. Elle ne contient aucune métadonnée, aucun horodatage vérifiable et peut être facilement modifiée avec Photoshop. La police et les tribunaux exigent des preuves numériques authentifiées avec hachages cryptographiques, chaîne de traçabilité et horodatages vérifiables (Code civil Art. 1366).
Vous prenez une capture d’écran d’un message menaçant sur Instagram. Vous l’apportez à la police. Et on vous dit : « Comment savons-nous que c’est réel ? Comment savons-nous que vous ne l’avez pas modifié ? Quand exactement cela a-t-il été pris ? »
Ce que la police et les tribunaux exigent :
- • Preuve de la date — un horodatage vérifiable qui ne peut être truqué
- • Preuve de non-altération — une empreinte numérique qui change si quelqu’un modifie un seul pixel
- • Contenu intégral — tout ce qui se trouve sur la page, pas juste une image
- • Chaîne de traçabilité — un journal montrant exactement comment les preuves ont été collectées
Selon le Code civil Art. 1366, la preuve électronique a la même force probante que la preuve écrite, à condition que son intégrité soit garantie et que l’auteur soit identifiable. Selon eIDAS 2 (Art. 41.2), les horodatages électroniques qualifiés bénéficient d’une présomption d’exactitude. (Pourquoi les captures d’écran échouent au tribunal →)
Combien de personnes sont victimes de cyberharcèlement en France ?
20 %
des élèves français victimes de harcèlement (Éducation nationale)
1 sur 10
enfants cyberharcelés en France (e-Enfance / 3018)
1 sur 6
enfants dans le monde (OMS 2024)
3 ans
d’emprisonnement et 45 000 € d’amende (Art. 222-33-2-2 CP)
La raison n° 1 pour laquelle les victimes ne signalent pas ? Elles pensent ne pas avoir assez de preuves. Les messages sont supprimés, les stories expirent en 24 heures, les comptes disparaissent.
Des situations plus fréquentes qu’on ne le pense
Une lycéenne à Lyon reçoit des menaces de mort en DM Instagram. Ses parents font des captures d’écran et vont au commissariat. L’agent dit : « Il nous faut le contenu original, pas une photo. Pouvez-vous prouver que ces messages sont réels ? » Le harceleur a déjà supprimé son compte.
Un salarié à Paris est harcelé par un collègue dans un groupe WhatsApp. Il signale à la DRH avec des captures d’écran. Le collègue prétend que les messages sont fabriqués. Sans métadonnées ni horodatage, la DRH ne peut trancher.
Un étudiant à Bruxelles est doxxé sur Discord — adresse et numéro de téléphone publiés dans un serveur public. Il signale le serveur, mais Discord le supprime en quelques heures. Il n’a aucune preuve que cela s’est produit.
Un raid numérique (harcèlement de meute) sur TikTok — des dizaines de comptes se coordonnent pour harceler une collégienne. Les publications sont supprimées en quelques heures. La loi SREN 2024 permet désormais le bannissement des réseaux sociaux pour les auteurs, mais il faut des preuves.
Comment prouver le cyberharcèlement ? Guide en 5 étapes
Pour prouver le cyberharcèlement en France : (1) ne prévenez pas le harceleur, (2) ouvrez la plateforme dans Chrome, (3) capturez chaque message et profil avec un outil de capture forensique certifiée, (4) construisez une chronologie, (5) déposez plainte avec vos preuves. Ce processus prend moins de 10 minutes et fonctionne pour WhatsApp, Instagram, Discord, TikTok, Facebook, X, Snapchat et Telegram.
Étape 1 : Ne prévenez pas le harceleur
C’est l’étape la plus importante. Dès qu’un harceleur soupçonne que vous collectez des preuves, il supprime tout. Ne répondez pas aux messages. Ne prévenez pas vos amis qui pourraient le prévenir. Ne signalez pas encore à la plateforme. Capturez d’abord, signalez ensuite.
Étape 2 : Ouvrez la plateforme dans Chrome
ProofSnap est une extension Chrome, il faut donc accéder à la plateforme dans votre navigateur — pas l’application mobile.
| Plateforme | Ouvrir dans Chrome | Ce que vous pouvez capturer |
|---|---|---|
| web.whatsapp.com | Messages, groupes, infos du profil | |
| instagram.com | Publications, commentaires, DM, stories, reels, profils | |
| facebook.com | Publications, commentaires, messages, profils, groupes | |
| Discord | discord.com/app | Messages, salons, profils, infos serveur |
| TikTok | tiktok.com | Vidéos, commentaires, profils, duos |
| X (Twitter) | x.com | Tweets, réponses, DM, profils |
| Snapchat | web.snapchat.com | Conversations (version web limitée) |
| Telegram | web.telegram.org | Messages, canaux, groupes, profils |
Étape 3 : Capturez chaque preuve
Avec ProofSnap installé, cliquez sur l’icône de l’extension sur n’importe quelle page pour créer une capture forensique. Pour chaque incident, capturez :
- • Le message ou la publication de harcèlement — la conversation complète, pas juste un message
- • La page de profil du harceleur — pseudonyme, photo, bio, nombre d’abonnés
- • Tous les groupes où le harcèlement a eu lieu
- • Les commentaires publics — défilez pour tous les capturer
- • Tout faux compte créé pour usurper votre identité
Chaque capture crée un dossier de preuves vérifiable et résistant à la falsification (fichier ZIP) : capture d’écran pleine page, tout le contenu de la page, métadonnées, preuve cryptographique d’intégrité et horodatage blockchain prouvant la date de capture. Tout ce qu’un tribunal exige.
Étape 4 : Construisez une chronologie
Les affaires de cyberharcèlement sont plus solides lorsque vous montrez un schéma répétitif de comportement (pattern). Un commentaire méchant est difficile à poursuivre. Vingt messages harcelants sur trois semaines constituent un schéma clair. Tenez un journal simple :
6 mars — Groupe WhatsApp : rumeurs (capture-002.zip)
8 mars — TikTok : faux compte à mon nom (capture-003.zip)
Étape 5 : Signalez et déposez plainte
Maintenant que vos preuves sont capturées, vous pouvez :
- • Déposer plainte — au commissariat, à la gendarmerie, ou via pré-plainte en ligne. Joignez vos fichiers ZIP de preuves.
- • Utiliser 17Cyber — guichet unique police / gendarmerie / cybermalveillance, 24h/24. Diagnostic et échange avec un agent.
- • Signaler à PHAROS — pour les contenus illicites (menaces, incitations à la haine, images intimes).
- • Signaler via MaSécurité — chat 24h/24 avec police ou gendarmerie pour les mineurs victimes de cyberharcèlement.
- • Appeler le 3018 — numéro national contre le cyberharcèlement. Accompagnement gratuit, signalement aux plateformes.
- • Signaler à la plateforme — Instagram, WhatsApp, Discord ont des outils de signalement. Vos preuves sont déjà sauvegardées.
- • Contacter l’établissement scolaire — le programme pHARe oblige chaque école à avoir un référent harcèlement.
- • Consulter un avocat — pour une ordonnance de protection, des dommages-intérêts ou une plainte avec constitution de partie civile.
Quelle est la valeur juridique d’une capture d’écran vs une capture forensique ?
| Critère | Capture d’écran (Cmd+Shift+4) | Capture forensique (ProofSnap) |
|---|---|---|
| Métadonnées | Aucune — juste une image | URL, navigateur, session, TLS, cookies |
| Horodatage | Modifiable (EXIF) | Blockchain Bitcoin (vérifiable publiquement) |
| Preuve d’intégrité | Aucune — modifiable avec Photoshop | Hash SHA-256 + signature RSA-2048 |
| Chaîne de traçabilité | Inexistante | Journal forensique inspiré de la norme ISO/IEC 27037 |
| Contenu | Zone visible uniquement | Page complète + HTML + texte DOM |
| Principes eIDAS 2 | Non | Compatible (horodatage blockchain vérifiable) |
| Code civil Art. 1366 | Fragile (intégrité non garantie) | Intégrité garantie (SHA-256), identification partielle |
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Essai gratuit 7 jours. Fonctionne avec WhatsApp, Instagram, Discord, TikTok et tout site web.
Essayer ProofSnap Gratuitement — Installation en 10 secondesVos données ne quittent jamais votre ordinateur. ProofSnap ne voit, ne stocke et ne transmet aucune de vos captures. Tout le traitement se fait localement dans votre navigateur. Aucun compte cloud, aucun serveur tiers, aucun accès à vos preuves.
Et si les preuves sont déjà supprimées ?
Si les messages ont été supprimés, vous pouvez encore : demander vos données à la plateforme via le RGPD, demander à la police une réquisition judiciaire (les plateformes conservent le contenu supprimé 90 à 180 jours), vérifier la Wayback Machine pour les publications publiques, et capturer immédiatement tout contenu restant.
1. Demandez vos données à la plateforme (RGPD)
Le RGPD vous donne le droit d’accès à vos données — y compris les messages reçus. Allez dans les paramètres de la plateforme et cherchez « Télécharger vos données ». Instagram, WhatsApp, Facebook, Discord et TikTok proposent cette option.
2. Demandez à la police de réquisitionner les données
Les forces de l’ordre peuvent émettre des réquisitions judiciaires. Même le contenu supprimé est souvent conservé 90 à 180 jours. Déposez plainte le plus tôt possible.
3. Vérifiez la Wayback Machine
Les publications publiques (tweets, profils Instagram publics, forums) ont peut-être été archivées sur web.archive.org. Si vous trouvez le contenu, capturez-le immédiatement avec ProofSnap.
4. Capturez tout ce qui reste
Même si certains messages ont disparu, capturez tout ce qui reste : le profil du harceleur, d’autres conversations, les groupes avec témoins, et tout nouvel incident.
Types de cyberharcèlement que vous pouvez documenter
Menaces et intimidation
Menaces directes de violence par DM ou commentaires. Capturez les messages avec le profil de l’expéditeur visible.
Harcèlement répété
Messages, commentaires ou identifications répétés non désirés. Documentez le schéma répétitif dans le temps — la fréquence compte.
Usurpation d’identité
Création d’un faux profil avec votre nom ou vos photos. Capturez le faux profil et votre vrai profil pour montrer l’usurpation.
Doxxing
Publication de vos informations personnelles (adresse, téléphone, école, employeur). Capturez immédiatement.
Diffamation et rumeurs
Fausses accusations publiées ou partagées dans des groupes. Capturez chaque partage et réaction.
Revenge porn / images intimes
Diffusion non consentie d’images intimes. Délit pénal en France (Art. 226-2-1 CP, 2 ans et 60 000 €). Capturez et signalez à PHAROS.
Raid numérique (harcèlement de meute)
Campagnes coordonnées dans des groupes. La loi SREN 2024 aggrave les peines pour le harcèlement en réunion. Capturez le groupe et les participants.
Cyberstalking
Surveillance répétée, suivi sur plusieurs plateformes. Documentez chaque contact pour montrer le schéma répétitif.
Comment prouver le harcèlement moral numérique au travail ?
Le harcèlement moral au travail par e-mail, Teams, Slack ou WhatsApp est un délit puni par l’Art. L1152-1 du Code du travail (2 ans et 30 000 €). Pour le prouver, capturez chaque message avec métadonnées et horodatage avant d’alerter la DRH. L’employeur a une obligation de prévention (Art. L4121-1). Si votre employeur ne réagit pas, il engage sa responsabilité.
Comment documenter le harcèlement au travail :
- • Capturez chaque message — e-mails, messages Teams/Slack, SMS, messages WhatsApp professionnels. Ouvrez dans Chrome et utilisez ProofSnap.
- • Conservez les dates et heures — les messages envoyés en dehors des heures de travail, les week-ends ou pendant les congés sont des circonstances aggravantes.
- • Signalez à la DRH par écrit — un e-mail (pas un oral). Capturez votre signalement et la réponse (ou l’absence de réponse).
- • Contactez le CSE ou le Délégué syndical — ils peuvent déclencher une enquête interne.
- • Saisissez le Conseil de prud’hommes — ou l’Inspection du travail (DREETS) si l’employeur ne réagit pas.
- • Déposez plainte — le harcèlement moral est un délit pénal indépendamment de la procédure prud’homale.
Le cyberharcèlement est-il un délit ? Oui
En France, l’Art. 222-33-2-2 du Code pénal punit le harcèlement moral par moyens numériques de 2 ans et 30 000 €, portés à 3 ans et 45 000 € pour les mineurs ou le harcèlement en réunion (fiche Service-Public.fr). La loi SREN 2024 ajoute le bannissement des réseaux sociaux. En Belgique, l’Art. 442bis du Code pénal s’applique. En Suisse, les Art. 174 (diffamation) et 181 (contrainte) du Code pénal.
« Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie […] est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. » — Code pénal, Art. 222-33-2-2
Voir les références légales détaillées par pays
| Pays | Lois clés | Peines |
|---|---|---|
| France | Art. 222-33-2-2 CP, loi SREN 2024, Art. 226-2-1 CP (revenge porn), Art. 226-8-1 CP (deepfakes) | 2–3 ans, 30 000–45 000 € |
| Belgique | Art. 442bis CP (harcèlement), Art. 145 §3bis loi télécoms | 15 jours à 2 ans |
| Suisse | Art. 174 CP (diffamation), Art. 181 CP (contrainte), Art. 179quater CP | Jusqu’à 3 ans |
| Luxembourg | Art. 442-2 CP (harcèlement obsédant) | 15 jours à 2 ans |
| UE | Digital Services Act (DSA), Règlement eIDAS 2 | Obligation de retrait rapide pour les plateformes |
Quel est le prix d’un constat d’huissier internet ? Existe-t-il une alternative ?
Un constat de commissaire de justice (ex-huissier) coûte entre 300 et 800 € par intervention et nécessite 24 à 72 h de délai. Il reste la référence pour les preuves web en France. Mais dans les affaires de cyberharcèlement, le contenu disparaît en minutes — pas en jours. ProofSnap est une alternative à partir de 8,99 $/mois qui permet de figer les preuves immédiatement.
| Critère | Constat commissaire de justice | ProofSnap |
|---|---|---|
| Coût | 300 à 800 € par constat | À partir de 8,99 $/mois (100 captures) |
| Délai | 24 h à 72 h (rendez-vous obligatoire) | Instantané (moins de 10 secondes) |
| Disponibilité | Heures de bureau, jours ouvrés | 24h/24, 7j/7, week-ends et jours fériés |
| Horodatage | Signature du commissaire | Blockchain Bitcoin (vérifiable publiquement) |
| Intégrité | Norme NF Z67-147 | SHA-256 + signature RSA-2048 |
| Force probante | Acte authentique (très forte) | Preuve électronique fiable (Art. 1366 CC, eIDAS 2) |
| Idéal pour | Preuves définitives, procédures complexes | Urgence, captures multiples, premiers éléments |
Conseil : pour les affaires de cyberharcèlement, les deux sont complémentaires. Utilisez ProofSnap pour capturer immédiatement (avant suppression), puis faites établir un constat de commissaire de justice sur les éléments clés si votre avocat le recommande.
Capturez les preuves avant qu’elles ne disparaissent
Chaque capture ProofSnap crée un dossier de preuves vérifiable qui prouve : quel était le contenu, quand il a été capturé, et qu’il n’a pas été modifié. Compatible avec les principes d’eIDAS 2 et du Code civil Art. 1366.
Comment ça marche — 3 clics, 10 secondes :
1
Naviguez vers la page (WhatsApp, Instagram, Discord…)
2
Cliquez sur l’icône ProofSnap dans Chrome
3
Téléchargez le dossier de preuves (ZIP avec 11 fichiers)
Installation en 10 secondes. À partir de 8,99 $/mois. Toutes les preuves restent localement sur votre ordinateur.
Pour les professionnels : ProofSnap est une charge déductible — effectivement gratuit pour les impôts.
Disponible sur le Chrome Web Store — utilisé par des avocats, des enquêteurs, des RH et des particuliers dans plus de 30 pays.
Cyberharcèlement d’un mineur : que faire en tant que parent ?
- 1. Écoutez d’abord. Votre enfant vous a fait confiance. Ne lui retirez pas son téléphone — vous avez besoin d’accéder aux preuves. Restez calme et dites : « Je te crois. On va régler ça ensemble. »
- 2. Ne contactez pas le harceleur ni ses parents. Pas encore. Cela les prévient et ils supprimeront tout. Preuves d’abord, confrontation ensuite.
- 3. Ouvrez la plateforme dans Chrome. Connectez-vous au compte de votre enfant sur web.whatsapp.com, instagram.com ou discord.com/app. Installez ProofSnap et capturez chaque message et profil harcelant.
- 4. Capturez le profil du harceleur. Son pseudonyme, sa photo, sa bio. S’il supprime son compte, vous avez la preuve de son identité.
- 5. Construisez la chronologie ensemble. Demandez : « Quand ça a commencé ? À quelle fréquence ? Sur quelles plateformes ? »
- 6. Signalez avec les preuves. Contactez le 3018, l’école (référent pHARe), la police. Joignez les dossiers ProofSnap.
Si tes parents ne te croient pas ou ne veulent pas t’aider : appelle le 3018 ou le 3020. Ces lignes sont confidentielles et gratuites. Tu peux aussi parler à l’infirmier(e) scolaire, à un(e) CPE, ou au référent harcèlement pHARe de ton établissement. Tu n’as pas besoin de l’accord de tes parents pour demander de l’aide.
Questions fréquentes
Les captures d’écran sont-elles recevables comme preuves de cyberharcèlement ?
Les captures d’écran classiques sont des preuves fragiles car elles ne contiennent aucune métadonnée, aucun horodatage vérifiable et peuvent être facilement modifiées. Selon le CPC Art. 287 et le Code civil Art. 1366, le tribunal exige l’intégrité et l’identification de l’auteur. Les captures forensiques avec hachage SHA-256 et horodatage blockchain sont bien plus fiables et compatibles avec les principes d’eIDAS 2.
Que faire si le harceleur supprime les messages ?
C’est le risque principal. Les harceleurs suppriment fréquemment les messages, publications et comptes dès qu’ils savent que des preuves sont collectées. Capturez les preuves AVANT de confronter le harceleur, de signaler à la plateforme ou de déposer plainte. Une fois le contenu supprimé, la récupération est extrêmement difficile même avec une réquisition judiciaire.
Le cyberharcèlement est-il un délit en France ?
Oui. L’Art. 222-33-2-2 du Code pénal punit le harcèlement moral par moyens numériques de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende, portés à 3 ans et 45 000 € si la victime est mineure ou si les faits sont commis en réunion (raids numériques). La loi SREN 2024 permet le bannissement des réseaux sociaux. En Belgique, l’Art. 442bis du Code pénal s’applique. En Suisse, l’Art. 174 CP (diffamation) et l’Art. 181 CP (contrainte).
Comment capturer des messages WhatsApp comme preuves ?
Ouvrez web.whatsapp.com dans Chrome, naviguez vers la conversation contenant le harcèlement, et utilisez ProofSnap pour capturer la conversation complète. L’application mobile ne permet pas les extensions Chrome — la version web est indispensable pour la capture forensique.
De quelles preuves la police a-t-elle besoin pour une plainte ?
La police a besoin : (1) du pseudonyme et de l’URL du profil du harceleur, (2) des messages ou publications de harcèlement avec horodatages, (3) d’une preuve d’authenticité (captures forensiques, pas de simples captures d’écran), (4) d’une chronologie montrant un schéma répétitif de comportement, et (5) de témoins ou autres victimes. Plus vos preuves sont solides, plus la police enquêtera.
Comment dénoncer un deepfake sexuel ou une sextorsion ?
Les deepfakes sexuels sont un délit en France (Art. 226-8-1 CP créé par la loi SREN 2024, 2 ans et 60 000 €). Capturez immédiatement la page où apparaît le deepfake, le profil de l’auteur et toute conversation liée. Déposez plainte et signalez à PHAROS. Contactez le 3018 pour un accompagnement.
Combien coûte un constat de commissaire de justice par rapport à ProofSnap ?
Un constat de commissaire de justice (ex-huissier) pour du contenu en ligne coûte entre 300 € et 800 € par constat, avec des délais de plusieurs jours. ProofSnap coûte 8,99 $/mois (Essential, 100 captures) ou 16,99 $/mois (Professional, 200 captures), chaque capture prenant moins de 10 secondes. Les deux produisent des preuves avec horodatage, mais ProofSnap permet de capturer immédiatement avant que le contenu ne disparaisse.
Peut-on obtenir une ordonnance de protection pour cyberharcèlement ?
Oui. Le juge aux affaires familiales peut délivrer une ordonnance de protection (Art. 515-9 à 515-13 Code civil) incluant l’interdiction de contacter la victime par tout moyen, y compris numérique. Le juge pénal peut également ordonner un contrôle judiciaire avec interdiction de contact. La loi SREN permet le bannissement des réseaux sociaux. Des preuves documentées du schéma de harcèlement sont indispensables.
Comment figer une preuve avant suppression sur les réseaux sociaux ?
Utilisez une extension Chrome de capture forensique comme ProofSnap. Ouvrez la page dans Chrome (web.whatsapp.com, instagram.com, discord.com/app), cliquez sur capturer. L’outil crée un dossier de preuves avec hash SHA-256, horodatage blockchain et métadonnées complètes en moins de 10 secondes. Faites-le AVANT de signaler à la plateforme ou de confronter le harceleur.
Peut-on prouver le cyberharcèlement sans huissier ?
Oui. Le Code civil Art. 1366 reconnaît la preuve électronique si son intégrité est garantie. Des outils comme ProofSnap créent des captures forensiques avec hachage cryptographique SHA-256 et horodatage blockchain compatible avec les principes d’eIDAS 2, sans passer par un commissaire de justice. Le constat d’huissier (300–800 €) reste utile pour les procédures complexes, mais pour l’urgence du cyberharcèlement, une capture forensique immédiate est souvent plus efficace.
Comment conserver les preuves Snapchat ou de messages éphémères ?
Les contenus éphémères (stories Snapchat, messages temporaires) disparaissent automatiquement. Ouvrez Snapchat ou Instagram dans Chrome (version web), puis capturez immédiatement avec un outil forensique avant expiration. La capture inclut l’URL, l’horodatage et le contenu complet de la page. Ne faites pas de capture d’écran classique — elle n’aura aucune valeur probante.
Checklist de capture des preuves
- ☐ Page de profil du harceleur (pseudonyme, photo, bio)
- ☐ Chaque message ou publication de harcèlement (conversation complète)
- ☐ Groupes où le harcèlement a eu lieu
- ☐ Commentaires et réponses publics
- ☐ Faux comptes ou comptes d’usurpation d’identité
- ☐ Stories ou contenus éphémères (capturer dans les 24 heures)
- ☐ Journal chronologique avec dates et descriptions
- ☐ Votre propre page de profil (pour prouver votre identité de victime)
- ☐ Noms des témoins
Sources et références
- • Légifrance — Code pénal Art. 222-33-2-2 (harcèlement moral)
- • Légifrance — Loi SREN n° 2024-449 (sécuriser l’espace numérique)
- • Légifrance — Loi Schiappa n° 2018-703 (violences sexuelles et sexistes)
- • e-Enfance — 3018, numéro national contre le cyberharcèlement
- • Éducation nationale — Non au harcèlement (programme pHARe)
- • PHAROS — Plateforme de signalement des contenus illicites
- • Commission européenne — Règlement eIDAS 2 (horodatages qualifiés)
- • Commission européenne — Digital Services Act
- • OMS Europe — 1 enfant sur 6 victime de cyberharcèlement (2024)
- • CNIL — Cyberviolences et cyberharcèlement : que faire ?
- • Légifrance — Code civil Art. 1366 (preuve électronique)
- • Ministère de l’Intérieur — Pré-plainte en ligne
- • Défenseur des droits — Discrimination et harcèlement
- • Service-Public.fr — Cyberharcèlement (démarches et recours)
- • Cybermalveillance.gouv.fr — Que faire en cas de cyberharcèlement
- • 17Cyber.gouv.fr — Guichet unique d’assistance cybercriminalité
- • MaSécurité.interieur.gouv.fr — Signalement cyberharcèlement
- • Chambre nationale des commissaires de justice — Prouver le cyberharcèlement
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