Fraude en ligne : sécuriser les preuves pour la police, la banque & le tribunal — Le guide France 2026

Les captures d’écran simples sont de plus en plus rejetées car elles ne contiennent ni métadonnées, ni horodatage indépendant, ni chaîne de traçabilité. La Cour de cassation a confirmé qu’elles n’ont aucune force probante en cas de contestation. Les captures forensiques avec hachage SHA-256 et horodatage blockchain répondent aux exigences de l’article 1366 du Code civil et d’eIDAS 2. Voir section 1 et le tableau comparatif.

Les coordonnées de l’escroc, les justificatifs de transaction, l’historique des communications, les captures horodatées du site frauduleux et les éventuels documents d’identité communiqués. Les captures forensiques avec métadonnées sont nettement plus utiles que de simples captures d’écran. Voir le guide étape par étape.

La plateforme THESEE (Traitement Harmonisé des Enquêtes et Signalements pour les E-escroqueries) permet de déposer plainte directement en ligne pour certains types de fraudes sur internet. Vous aurez besoin de : vos coordonnées, les détails de la transaction, la description des faits et vos preuves (captures forensiques de préférence). Pour les autres types de fraude, utilisez la pré-plainte en ligne. Voir section 4.

Pages de phishing : 21 heures en moyenne. Faux sites marchands : 2 à 8 semaines. Faux profils de romance scam : supprimés dans les heures suivant un signalement. C’est pourquoi la capture immédiate est déterminante. Voir le guide étape par étape.

Oui, si vous avez payé par carte bancaire. Codes importants : Visa 13.3 / Mastercard 4853 (article non conforme à la description), Visa 10.4 / Mastercard 4837 (transaction non autorisée). Délai : 120 jours. Ne s’applique pas aux paiements en cryptomonnaie, virements ou cartes prépayées. Le Centre Européen des Consommateurs France vous aide gratuitement. Voir section 5.

Capturez le profil (photos, biographie), toutes les conversations, les résultats de recherche d’image inversée, les justificatifs de paiement et tous les sites liés. Faites-le avant de confronter l’escroc ou de signaler le profil — tout sera supprimé instantanément. Voir type d’arnaque n° 4.

Capturez l’interface de la plateforme, les adresses de portefeuilles (Etherscan/Blockchain.com), toute la communication, le message de recrutement et les tentatives de retrait bloquées. Signalez également auprès de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) qui tient une liste noire des sites frauduleux. Voir type d’arnaque n° 2.

La preuve de la transaction originale, la preuve que l’article n’était pas conforme à la description ou n’a jamais été livré, la preuve d’une tentative de contact avec le vendeur et la documentation de la fraude. Les captures forensiques avec horodatage sont plus convaincantes que de simples captures d’écran selon les règles de « Compelling Evidence » de Visa et Mastercard. Voir section 5.

Oui. Dans l’UE, eIDAS 2 confère aux horodatages qualifiés une présomption de fiabilité (iuris tantum). L’article 1366 du Code civil reconnaît l’écrit électronique à condition que l’intégrité et l’identification de l’auteur soient garanties. Des juridictions françaises ont commencé à admettre des preuves ancrées sur la blockchain. Voir section 6.

Agissez dans les 60 minutes : (1) Ne fermez PAS les onglets et ne supprimez pas les messages. (2) Capturez tout avec des outils forensiques. (3) Appelez votre banque. (4) Déposez plainte via THESEE ou pré-plainte en ligne. (5) Changez les mots de passe compromis. Voir le guide étape par étape et la liste d’urgence.

En 2024, Cybermalveillance.gouv.fr a enregistré plus de 282 000 demandes d’assistance (+49 %). Le ministère de l’Intérieur recense plus de 278 770 infractions liées au numérique. L’ABE/BCE estime le préjudice lié à la fraude aux paiements à 4,2 milliards d’euros dans l’UE/EEE. Le phishing reste le vecteur n° 1. Voir la vue d’ensemble statistique.

Oui. Les escrocs utilisent de plus en plus l’IA pour générer des photos, vidéos et messages vocaux réalistes pour les arnaques sentimentales, l’usurpation d’identité et la fraude à l’investissement. Capturez les contenus falsifiés avec des outils forensiques, effectuez des recherches d’images inversées et documentez les incohérences. Voir section 6.

Cela dépend du moyen de paiement. Les cartes bancaires offrent la meilleure protection — le principe de non-responsabilité de Visa et Mastercard protège contre les transactions non autorisées. Les prélèvements peuvent être contestés dans un délai de 8 semaines (autorisés) à 13 mois (non autorisés). Les virements, cryptomonnaies et cartes prépayées sont extrêmement difficiles à récupérer. Le CEC France aide gratuitement. Voir section 5.

Oui, mais l’issue dépend de l’ampleur du préjudice, de la qualité des preuves et de l’appartenance de la fraude à un schéma plus large. La France dispose d’unités spécialisées (OCLCTIC, sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité). Les commissariats locaux ont souvent des ressources limitées en matière de cybercriminalité — c’est pourquoi le signalement via PHAROS et la plainte via THESEE sont importants. Les preuves forensiques avec métadonnées et chaîne de traçabilité augmentent les chances que votre dossier soit traité en priorité. Voir section 4.

ProofSnap est une extension Chrome pour ordinateur (Windows, Mac, Linux). Les extensions Chrome ne sont pas prises en charge sur mobile. Cependant, la plupart des preuves de fraude en ligne sont accessibles depuis un ordinateur : ouvrez WhatsApp Web, Telegram Web, votre messagerie e-mail ou votre espace bancaire dans Chrome sur votre PC ou Mac, puis capturez avec ProofSnap.

Oui. Vos captures restent localement sur votre appareil. Les fichiers de preuves (ZIP) ne sont jamais envoyés à nos serveurs. Seul le hachage cryptographique (une empreinte numérique, pas le contenu) est transmis pour l’horodatage blockchain. ProofSnap est conforme au RGPD. Consultez notre politique de confidentialité.

Oui, l’essai de 7 jours est sans engagement et résiliable à tout moment. Si vous résiliez avant la fin de l’essai, vous ne serez pas facturé. Toutes les preuves créées pendant l’essai restent définitivement sur votre appareil — elles ne sont ni supprimées ni verrouillées.

Connectez-vous sur service-public.fr avec FranceConnect. Sélectionnez « THESEE ». Décrivez les faits, joignez vos preuves (captures forensiques, justificatifs de paiement) et validez. Vous recevez un récépissé avec numéro de procès-verbal. En 2025, THESEE a traité 58 300 plaintes. Délai moyen de traitement : plusieurs semaines. Voir section 4.

Invoquez l’article L133-18 du Code monétaire et financier : la banque doit rembourser une transaction non autorisée sauf négligence grave de votre part. Contestez par écrit (recommandé AR). Saisissez le médiateur bancaire (gratuit, 90 jours). Contactez le CEC France pour un chargeback transfrontalier. En dernier recours, saisissez le tribunal de proximité. Voir section 5.

Une capture d’écran classique a une valeur probante très faible. La Cour de cassation a jugé qu’elle n’a aucune force probante en cas de contestation. L’article 1366 du Code civil exige que l’écrit électronique soit établi dans des conditions garantissant son intégrité. Seule une capture forensique avec hachage SHA-256 et horodatage blockchain remplit ces conditions. Voir section 1.

Faites immédiatement opposition (0 892 705 705). Déposez plainte via THESEE. Contestez par écrit auprès de votre banque en invoquant l’article L133-18. Fournissez des preuves forensiques de la conversation et du faux SMS. La jurisprudence récente tend à obliger les banques au remboursement sauf négligence grave prouvée. Le médiateur bancaire tranche en 90 jours. Voir section 5.

Oui, les messages WhatsApp et SMS sont recevables comme preuves en France. Cependant, de simples captures d’écran peuvent être contestées. Pour une valeur probante maximale, capturez les conversations via un outil forensique qui enregistre les métadonnées, génère un hachage SHA-256 et ancre un horodatage blockchain. L’article 1366 du Code civil exige la garantie d’intégrité. Voir section 6.

Un constat Internet par commissaire de justice coûte à partir de 600 € TTC par acte (norme AFNOR NF Z67-147). Le tarif augmente selon le nombre de pages. Pour les fraudes inférieures à 1 000 €, ce coût est souvent disproportionné. Les captures forensiques horodatées (ProofSnap : 8,99 €/mois) constituent une alternative accessible avec une valeur probante comparable. Voir section 6.

Le quishing est une forme d’hameçonnage utilisant des QR codes frauduleux. En France, les faux QR codes sont collés sur des horodateurs, des avis de passage ou des amendes de stationnement. Ils redirigent vers un faux site imitant un service légitime (ANTAI, Chronopost) pour voler vos coordonnées bancaires. Les tentatives ont augmenté de +300 % en 2025. Voir type d’arnaque n° 8.