NOUVEAU 2026 RH et Recrutement France Code du travail Ère Post-Vérité

Intégrité du Recrutement à l'Ère de l'IA : Établir une Chaîne de Traçabilité Numérique

Nous sommes entrés dans l'Ère Post-Vérité. LinkedIn a intercepté 80,6 millions de faux comptes au second semestre 2024. Selon Gartner, d'ici 2028, un profil de candidat sur quatre sera faux. Dans un monde de deepfakes, de CV générés par IA et d'entretiens avec usurpateurs d'identité, une simple capture d'écran locale n'a aucune valeur. Vous avez besoin d'un sceau cryptographique vérifiable mondialement — ancré dans les timestamps RFC 3161 et la blockchain Bitcoin — que les conseils de prud'hommes français accepteront comme preuve auto-authentifiable.

ProofSnap est une infrastructure pour la vérité. L'étalon-or de l'intégrité du recrutement pour le marché du travail français.

• 70 min de lecture
PS

Équipe Éditoriale ProofSnap

Experts en preuve numérique, intégrité du recrutement et conformité réglementaire du travail en France

Domaines : droit du travail (Code du travail, Code pénal), preuve blockchain (RFC 3161, SHA-256), conformité IA (EU AI Act), eIDAS 2 | Revue par des experts juridiques RH

Dernière vérification juridique :

Périmètre : Code du travail (L1222-1, L1134-1, L2312-59, L2242-17), Code pénal (225-2), Code civil (1366, 1358), EU AI Act (Règl. 2024/1689), eIDAS 2 (Règl. 2024/1183), Loi Waserman n° 2022-401.

Prochaine révision prévue : (entrée en vigueur EU AI Act Art. 50 haute risque + Art. 6).

PERSPECTIVE EXPERTE Talent Acquisition, Région Parisienne
"En tant que Talent Acquisition Specialist dans la région parisienne, je dois chaque jour trouver l'équilibre entre recruter les meilleurs talents et protéger l'entreprise des risques juridiques. Le droit du travail français est très protecteur pour le salarié — ce qui signifie qu'il ne suffit pas d'être innocent, il faut pouvoir le prouver. Cet article décrit exactement les problèmes auxquels nous faisons face : fraude IA en hausse, sanctions discriminatoires brutales, et la nécessité de prouver l'objectivité à chaque étape du processus."
TA

Talent Acquisition Specialist

Secteur Tech, Paris | 8+ ans en recrutement

Ce que vous apprendrez dans ce guide

Droit du Travail Français :

  • • Comment se défendre devant l'Inspection du travail (DREETS)
  • • Code pénal discrimination et sanctions jusqu'à 225 000€
  • • Licenciement pour faute grave vs sans cause réelle : preuve nécessaire
  • • Conseil de prud'hommes : exigences de preuve

Protection des Données (RGPD) :

  • • Traitement licite des données des candidats
  • • Conservation de preuves conforme au RGPD
  • • Minimisation des données dans les processus de recrutement
  • • Droits ARCO et preuve blockchain

Fraude au Recrutement à Distance :

  • • Proxy interview : usurpation d'identité en entretien (+220% annuel)
  • • CV générés par IA : comment les détecter
  • • Vérification d'identité en télétravail
  • • Deepfakes et visioconférences

Standard Technique Global :

  • • RFC 3161 : timestamp reconnu internationalement
  • • Blockchain Bitcoin : registre immuable
  • • SHA-256 : hash cryptographique (FIPS 140-2)
  • • eIDAS 2 : conformité européenne

Comment détecter un faux profil LinkedIn en 2026 ?

5 signaux d'alerte : (1) Photo de profil générée par IA (asymétrie, fonds flous). (2) Descriptions génériques sans détails spécifiques. (3) Dates d'emploi qui se chevauchent dans l'historique. (4) Peu de connexions (moins de 100). (5) Aucune connexion commune avec les collègues déclarés. Solution : Établissez une chaîne de traçabilité avec timestamp blockchain dès le premier contact.

Gartner prédit qu'1 profil sur 4 sera faux en 2028. ProofSnap = preuve forensique vérifiable pour les conseils de prud'hommes français.

CONCEPT CLÉ L'Empreinte de l'Instant

L'Empreinte de l'Instant : Pourquoi "Geler" un Profil LinkedIn Change Tout

En recrutement, ce qui compte n'est pas seulement ce que le candidat dit maintenant — c'est ce qu'il déclarait au moment de la candidature. Un profil LinkedIn n'est pas un document figé : il se modifie en permanence. Et c'est précisément là que réside le danger juridique.

Le Scénario Type

Vous rejetez un candidat. 24 heures plus tard, il modifie son profil LinkedIn pour supprimer la compétence manquante qui justifiait votre refus. Puis il saisit les prud'hommes pour discrimination. Sans l'empreinte de l'instant, vous n'avez aucune preuve de ce que son profil affichait au moment de votre décision.

La Solution ProofSnap

Un clic dans ProofSnap "gèle" le profil dans son état exact : compétences déclarées, expériences listées, recommandations affichées. Le timestamp blockchain ancre cet instant dans le temps. Même si le candidat modifie son profil 5 minutes après, vous détenez l'original avec preuve cryptographique de la date.

Quand "Geler" ?

  • • Premier contact : Avant même le premier échange, gelez le profil LinkedIn. C'est le point zéro de votre chaîne de traçabilité.
  • • Avant chaque décision : Avant de rejeter ou d'avancer un candidat, gelez l'état actuel. Vous documentez le contexte exact de votre décision.
  • • À la signature : Gelez le profil au moment de l'acceptation d'offre. Si les compétences déclarées s'avèrent fausses, c'est votre preuve pour licenciement pour faute grave (Art. L1222-1 Code du travail).

Analogie : L'Empreinte de l'Instant est au recrutement ce que le constat d'huissier est au contentieux immobilier — sauf qu'elle est instantanée, gratuite et reconnue internationalement via RFC 3161.

STANDARD MONDIAL Reconnu en France et dans l'UE

Preuve Blockchain et RFC 3161 : Les Deux Piliers de la Vérité Numérique

Au lieu de naviguer dans des dizaines de réglementations locales, ProofSnap ancre la preuve dans deux standards reconnus mondialement :

Pilier 1 : RFC 3161

Standard d'Authenticité Numérique

RFC 3161 est le standard mondial IETF pour les timestamps de confiance. Utilisé par les gouvernements, banques et tribunaux du monde entier. Les timestamps ProofSnap respectent ce standard — votre preuve est reconnue de Paris à Bruxelles.

Pilier 2 : Blockchain Bitcoin

Registre Immuable

La preuve est ancrée dans le réseau Bitcoin — le seul registre mondial décentralisé qu'aucune entité ne contrôle. Les tribunaux français reconnaissent les timestamps blockchain car aucun gouvernement, aucune entreprise, aucun individu ne peut les altérer. C'est l'infrastructure pour la vérité.

Pourquoi c'est important : Quand vous recrutez à distance, les captures d'écran locales n'ont aucune valeur. Un sceau cryptographique vérifié par des standards mondiaux est la seule preuve qui voyage.

JURISPRUDENCE 2025 Valeur probatoire blockchain en France

Preuve Blockchain Reconnue par la Justice Française : Tribunal Judiciaire de Marseille

Le 20 mars 2025, le Tribunal judiciaire de Marseille (n° 23/00046) a rendu une décision historique : pour la première fois en France, un tribunal reconnaît la valeur probatoire d'un ancrage d'empreintes numériques dans une blockchain publique — à la fois comme preuve d'antériorité (horodatage) et comme moyen d'établir la titularité de droits.

Ce que cela signifie pour les RH :

  • • La valeur probatoire de la blockchain est désormais établie par la jurisprudence française — pas seulement par la théorie juridique.
  • • L'horodatage certifié (ancrage dans la blockchain Bitcoin) constitue une preuve d'antériorité reconnue par les tribunaux.
  • • Cette décision s'inscrit dans l'évolution du droit de la preuve vers les preuves numériques auto-authentifiables.
  • • Le terme juridique moderne est commissaire de justice (anciennement huissier de justice) — la blockchain offre une alternative complémentaire.

Source : Blog Cyberjustice — « Justice française : la première reconnaissance de la valeur probatoire de la blockchain » (août 2025). Voir aussi : Juridique Academy.

DÉFINITION

Qu'est-ce que la Chaîne de Traçabilité en RH ?

La chaîne de traçabilité est un enregistrement forensique ininterrompu qui démontre que la preuve numérique n'a pas été altérée depuis sa collecte jusqu'à sa présentation au tribunal. En RH, cela signifie documenter chaque point de contact avec le candidat — profil LinkedIn, offre d'emploi, communication par portail — avec timestamp blockchain et hash SHA-256. Conforme aux exigences de preuve du conseil de prud'hommes français. Critique pour : défense contre licenciement sans cause réelle et sérieuse, inspections du travail et réclamations pour discrimination.

RÉSUMÉ

Comment protéger votre entreprise contre les poursuites pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et les inspections du travail ?

3 étapes clés :

  • • Sourcing : Établissez une chaîne de traçabilité dès le premier contact LinkedIn (ProofSnap)
  • • Décision : Archivez les évaluations et résultats de tests avant le rejet/l'offre
  • • Litige : Présentez des preuves conformes au Code civil à l'avocat

Avec un package de preuve forensique (timestamp blockchain + hash SHA-256), vous disposez de fondements défendables pour toute décision de recrutement — sans plus de batailles « il a dit, elle a dit » durant la phase contradictoire.

EN 60 SECONDES

Les équipes RH françaises font face à une tempête parfaite en 2026 : un profil LinkedIn sur quatre est généré par IA, le vol d'identité dans le recrutement à distance a augmenté de 220%, et les coûts des litiges du travail atteignent des sommets historiques.

Le Problème en France : L'Inspection du travail (DREETS) peut imposer des sanctions pour discrimination jusqu'à 225 000€ (personnes morales) + 45 000€ et 3 ans d'emprisonnement (personnes physiques). Quand un candidat allègue discrimination ou licenciement sans cause réelle et sérieuse, vous avez besoin de preuves irréfutables — pas de captures d'écran que n'importe quel avocat détruira.

Solution : ProofSnap établit une chaîne de traçabilité numérique. Un clic "gèle" l'état d'un profil, d'une offre ou d'un chat. La preuve est scellée avec un timestamp blockchain (réseau Bitcoin) et satisfait aux exigences de preuve des conseils de prud'hommes.

Couvre : Conformité au Code du travail, défense contre les sanctions pour discrimination, licenciement pour faute grave/sans cause réelle, documentation de la période d'essai, fraude proxy interview, audits des outils IA selon l'EU AI Act.

18 Points Clés pour les RH en France en 2026

  1. 1 1 profil de candidat sur 4 sera faux en 2028 selon Gartner — la vérification traditionnelle ne suffit plus.
  2. 2 Art. L1134-1 Code du travail (Renversement Charge de la Preuve) : En cas d'allégation de discrimination, VOUS devez prouver que vous n'avez pas discriminé. Sans preuve forensique préalable, vous perdez automatiquement.
  3. 3 Sanctions Discrimination : Code pénal Art. 225-2 : 225 000€ personnes morales + 45 000€ + 3 ans emprisonnement personnes physiques. ProofSnap crée une piste d'audit démontrant un recrutement non discriminatoire.
  4. 4 Licenciement Sans Cause Réelle et Sérieuse : Barème Macron : indemnités de 1 à 20 mois selon ancienneté. Avec preuve forensique, vous transformez un licenciement contestable en licenciement justifié.
  5. 5 Obligation de Loyauté (Art. L1222-1 Code du travail) : Archivez description du poste + CV/profil ensemble — démontrez que les compétences falsifiées étaient essentielles, pas souhaitables.
  6. 6 Période d'Essai : La résiliation pendant la période d'essai pour faux CV nécessite le CV original archivé avant modification.
  7. 7 Fraude Proxy Interview : +220% en glissement annuel. Archivez les métadonnées du vidéoentretien pour prouver l'identité.
  8. 8 CSE & Algorithmes IA : Le Comité Social et Économique peut exiger l'audit des algorithmes de recrutement IA. ProofSnap archive les outputs pour la transparence et pour éviter le blocage syndical.
  9. 9 EU AI Act (Art. 50) : Dès août 2026, les chatbots de recrutement doivent révéler qu'ils sont IA. Amendes jusqu'à 15M€ ou 3% CA. ProofSnap documente chaque interaction.
  10. 10 RGPD Candidats : Conservation limitée des données des candidats. Le timestamp blockchain permet de démontrer l'intégrité sans stocker de données personnelles.
  11. 11 Conseil de Prud'hommes : ProofSnap satisfait les exigences de preuve électronique selon Code civil (Art. 1366, Art. 1358).
  12. 12 eIDAS 2 : Dès décembre 2026, les timestamps qualifiés seront standard UE. ProofSnap est conforme RFC 3161 + blockchain.
  13. 13 CDD Saisonniers : Documenter les conditions d'embauche avec un timestamp blockchain évite les litiges sur les termes convenus (tourisme Provence/Côte d'Azur).
  14. 14 PSE (Plan de Sauvegarde de l'Emploi) : Documentation de critères de sélection objectifs avec preuve forensique = défense devant l'autorité du travail.
  15. 15 Loi Waserman (Protection Lanceurs d'Alerte) : Pour Compliance Officers : gelez la preuve de harcèlement/corruption avec blockchain externe — non modifiable par insiders ni IT interne.
  16. 16 Égalité Salariale : Documenter les critères de promotion avec une chaîne de traçabilité = défense contre les poursuites pour écart salarial.
  17. 17 Économie Expert IT : RFC 3161 = preuve auto-authentifiable. Économie de 3 000-6 000€ par dossier en honoraires d'expert informatique judiciaire.
  18. 18 Index Égalité Professionnelle : Les entreprises de 50+ salariés doivent publier l'index. ProofSnap archive les données salariales pour l'audit DREETS.
ALERTE JURIDIQUE

Art. L1134-1 Code du travail : La charge de la preuve est INVERSÉE

En cas d'allégation de discrimination (genre, origine, handicap, maternité, etc.), l'entreprise doit démontrer qu'elle a agi selon des critères objectifs. Ce n'est pas au salarié de prouver qu'il a été discriminé — c'est à VOUS de prouver que vous ne l'avez PAS discriminé.

Conséquence : Sans preuve forensique pré-constituée (évaluations, critères de sélection, décisions documentées), vous perdez automatiquement. ProofSnap est votre bouclier défensif — documentez les critères objectifs avant que le litige n'émerge.

Réponse Rapide (France)

Quand le licenciement pour faux CV est-il justifié ?

Le licenciement pour faute grave pour manquement à l'obligation de loyauté (Art. L1222-1 Code du travail) requiert de démontrer que le salarié a menti sur des qualifications essentielles au poste. Conseil critique : Archivez AUSSI la description du poste avec le CV/profil — ainsi vous démontrez que la compétence falsifiée était un prérequis essentiel, pas souhaitable. Si le candidat modifie son profil après, vous avez la preuve originale et le contexte prouvant qu'elle était essentielle.

Réponse Rapide (France)

Comment se défendre devant l'Inspection du travail pour discrimination ?

L'Inspection du travail (DREETS) peut enquêter sur des dénonciations de discrimination au recrutement. Vous devez démontrer que les décisions d'embauche étaient fondées sur des critères objectifs liés au poste. ProofSnap crée une piste d'audit des évaluations, résultats de tests et justifications de décisions — votre défense lors de toute enquête.

Réponse Rapide (France)

Les captures d'écran sont-elles valables comme preuve aux prud'hommes ?

Problème : Les captures d'écran normales sont facilement contestables — modifiables avec Inspecter l'élément. Solution : Package forensique avec code HTML, hash SHA-256 et timestamp blockchain établit une chaîne de traçabilité et satisfait aux exigences de preuve électronique (Code civil Art. 1366, Art. 1358).

Réponse Rapide (France)

Qu'est-ce que la période d'essai et quelle preuve faut-il ?

La période d'essai (Art. L1221-19 à L1221-26) permet une rupture sans indemnité. Mais si le salarié allègue discrimination, vous devez prouver que la raison était légitime. Sans documentation forensique des qualifications déclarées au départ, vous perdez le dossier.

Terme Juridique (France)

Code pénal Art. 225-2 (Discrimination)

Sanctions discrimination à l'embauche : 225 000€ pour personnes morales + 45 000€ et 3 ans d'emprisonnement pour personnes physiques. La discrimination fondée sur l'origine, le sexe, l'âge, le handicap au recrutement est une infraction pénale.

Source : Légifrance Code pénal

Terme Juridique (France)

Code du travail

Norme fondamentale du droit du travail français. Régit l'embauche, le licenciement, la période d'essai. Art. L1222-1 : obligation de loyauté/bonne foi (licenciement pour faute grave si faux CV). Art. L1232-1 : licenciement pour cause réelle et sérieuse.

Source : Légifrance Code travail

Terme Juridique (France)

Conseil de prud'hommes

Juridiction paritaire qui juge les conflits individuels du travail. Traite les litiges de licenciement et de discrimination. Preuve électronique admissible selon Code civil Art. 1366 (écrit électronique) et Art. 1358 (liberté de la preuve).

Source : Code travail Prud'hommes

Terme Juridique (UE)

EU AI Act (Art. 50)

Dès août 2026, les chatbots de recrutement doivent révéler clairement qu'ils sont des systèmes IA. Obligatoire de maintenir piste d'audit de toutes interactions. Amendes : jusqu'à 15M€ ou 3% CA mondial.

Source : EUR-Lex AI Act

Standard Technique

eIDAS 2

Règlement UE 2024/1183. Dès décembre 2026, Qualified Electronic Ledgers (blockchain) seront standard pour preuve numérique. ProofSnap satisfait aux exigences de timestamp qualifié.

Source : EUR-Lex eIDAS 2

Terme Juridique (France)

Loi Waserman 2022 (Lanceurs d'Alerte)

Loi n° 2022-401 relative protection lanceurs d'alerte. Entreprises doivent avoir procédure d'alerte. Pour Compliance Officers : ProofSnap gèle preuve de harcèlement ou corruption au moment de la dénonciation — scellée par blockchain externe, impossible à altérer par insiders ou IT interne.

Source : Légifrance Loi Waserman

Clé pour Défense

Art. L1134-1 Code du travail (Renversement Charge Preuve)

En cas d'allégation de discrimination, la charge de la preuve est inversée : l'employeur doit démontrer que sa décision repose sur des critères objectifs. Sans preuve forensique pré-constituée, vous perdez automatiquement. ProofSnap est votre bouclier défensif — documentez les critères objectifs avant que le litige n'apparaisse.

Source : Code travail Art. L1134-1

Terme Juridique (France)

CSE & Droits sur Algorithmes IA

Le Comité Social et Économique doit être consulté sur les algorithmes et systèmes IA affectant les décisions RH (embauche, promotion, licenciement). Audit algorithmique : ProofSnap archive les outputs des outils de screening IA — essentiel pour la conformité et la transparence vis-à-vis du CSE et pour éviter le blocage syndical.

Source : Code travail Art. L2312-59

Économie Directe

RFC 3161 : Preuve Auto-Authentifiable

Les timestamps RFC 3161 sont reconnus par les tribunaux sans expert informatique judiciaire. Économie : 3 000-6 000€ par dossier en honoraires d'expert IT dont vous n'avez plus besoin. Le hash SHA-256 + timestamp blockchain = preuve qui s'authentifie elle-même devant le juge.

Source : IETF RFC 3161

WORKFLOW VISUEL Quand "cliquer" pour capturer la preuve

Processus de Preuve en Recrutement : 7 Points de Capture

1 Description Poste avant publication
2 Profil LinkedIn premier contact
3 Tests Techniques résultats
4 Visioentretien identité visuelle
5 Évaluations post-entretien
6 Offre envoi + acceptation
7 Onboarding vérifier identité

Chaque point = 1 clic dans ProofSnap. Le package ZIP avec timestamp blockchain se télécharge automatiquement vers votre ATS (Workday, Greenhouse, SuccessFactors).

Quand utiliser ProofSnap ? (Matrice de Décision)

Scénario Utiliser ProofSnap ? Pourquoi
Premier contact candidat (LinkedIn InMail) OUI Établit chaîne de traçabilité ; capture profil original avant modification
Envoi offre d'emploi par portail OUI Documente termes exacts ; prévient litiges ghosting
Rejet de candidat OUI Archive critères objectifs pour défense discrimination
Visioentretien avec candidat distant OUI Capture identité pour prévention fraude proxy interview
Rupture période d'essai pour faux CV CRITIQUE Vous devez avoir déclarations originales archivées avant modification profil
Critères sélection PSE OUI Documente critères objectifs devant DREETS
Audit outils IA screening (consultation CSE) OUI CSE peut exiger outputs algorithme — archive pour transparence
Dénonciation lanceur d'alerte (Loi Waserman) CRITIQUE Gèle preuve harcèlement/corruption avant disparition — blockchain externe IT
Allégation discrimination (Art. L1134-1) CRITIQUE Charge preuve inversée — sans preuve forensique préalable, vous perdez automatiquement
Acceptation offre (prévention ghosting) OUI Scelle offre acceptée — preuve irréfutable des termes convenus
Embauche Passeport Talent / French Tech Visa OUI Archive identité et contrat avec RFC 3161 pour URSSAF/impôts
Convocation CDD saisonnier (tourisme Provence/Côte d'Azur) CRITIQUE Scelle notification réembauche — évite "jamais reçu"
Communication hors horaires (droit déconnexion Art. L2242-17) OUI Timestamp prouve envoi en horaires légaux
Audit Index Égalité Professionnelle (shortlist recrutement) OUI Archive tous candidats + critères pour démontrer objectivité
CHECKLIST RÉVISÉE Version 2026

Protocole RH : Quoi "Geler" à Chaque Phase du Recrutement

Phase Recrutement Quoi "Geler" avec ProofSnap Pourquoi On Le Fait
Sourcing Profil LinkedIn original du candidat Protection contre modification rétroactive du CV et mensonges sur l'expérience. C'est le point zéro de votre chaîne de traçabilité.
Screening Résultats des tests techniques Preuve d'objectivité en cas de rejet. Défense contre accusations de discrimination (Art. L1134-1 : charge de la preuve inversée).
Entretien Identité visuelle (visioconférence) Prévention Proxy Interview : vérifie que la personne qui se présente au jour 1 est celle qui a passé l'entretien.
Évaluation Grilles d'évaluation + critères de décision Documentation des critères objectifs au moment de la décision. Votre bouclier devant les prud'hommes et l'Inspection du travail.
Offre Acceptation dans le portail Fixation juridique des conditions salariales et date de début. Fin du "je n'ai jamais confirmé". Package forensique pour réparation ghosting.
Onboarding Vérification identité jour 1 Comparaison avec capture entretien. Détection fraude proxy = rupture période d'essai sans ambiguïté.
Audit Outputs outils IA de screening Conformité CSE + EU AI Act. Le comité peut exiger les résultats algorithmiques — archivez avant qu'on vous le demande.

Temps total : ~7 minutes par candidat. Chaque ligne = 1 clic dans ProofSnap. Le package ZIP se télécharge et s'attache à votre ATS (Workday, Greenhouse, Teamtailor).

ALERTE : HUBS TECH PARIS/LYON

Deepfake et Proxy Interview : Fraude au Recrutement Distant en 2026

En bref : Le proxy interview consiste à envoyer un usurpateur professionnel passer la visioconférence, puis une autre personne se présente au poste. En hausse de +220% par an selon CrowdStrike, cette fraude cible surtout les rôles tech (développeurs, data scientists). La seule défense : archiver les métadonnées du visioentretien avec un timestamp blockchain et comparer avec l'identité vérifiée au jour 1 d'onboarding.

Paris (Station F, La Défense) et Lyon sont parmi les plus grands hubs technologiques d'Europe. La fraude proxy interview — où un usurpateur professionnel passe la visioconférence puis une autre personne se présente au travail — explose dans les rôles développement, data science et DevOps.

Protocole de Vérification en Onboarding

  1. 1. Durant le visioentretien : Capturez l'écran avec ProofSnap (identité visuelle du candidat avec timestamp blockchain).
  2. 2. Premier jour d'onboarding : Quand le nouvel employé se connecte à Slack/Teams, comparez le visage avec la capture archivée.
  3. 3. Si non-concordance : Vous avez une preuve forensique immédiate pour rupture sans indemnité (manquement à la loyauté) et enquête pour fraude.

Donnée : Le coût moyen d'un candidat frauduleux présent 3 mois dans l'entreprise est ~18 000€ (onboarding, formation, salaire, temps perdu équipe).

INTÉGRATION ATS

Intégration ATS : Workday, Greenhouse, SuccessFactors et Vérification Antécédents

À Paris et Lyon, les grandes entreprises ne travaillent pas seulement avec le navigateur — elles ont des systèmes ATS complexes. ProofSnap s'intègre au flux existant :

Workday

ZIP attaché à fiche candidat

Greenhouse

Pièce jointe à chaque étape

SuccessFactors

Document dans profil SAP

Fonctionnement : Le package ZIP ProofSnap (avec HTML, hash SHA-256 et certificat blockchain) se télécharge en un clic et s'attache à la carte candidat. Quand l'Inspection du travail (DREETS) demande documentation 2 ans plus tard, vous avez une piste d'audit infaillible directement dans votre ATS.

POUR LES CANDIDATS

ProofSnap Protège Aussi les Bons Candidats

Un processus de recrutement transparent avec preuve horodatée protège les deux parties. Les candidats honnêtes bénéficient de :

DIALOGUE SOCIAL Argumentaire CSE / Représentants du Personnel

Comment Expliquer au CSE que le Contrôle d'Intégrité Profite aux Salariés Honnêtes

En bref : Le CSE (Comité Social et Économique) peut bloquer l'introduction d'un outil d'archivage blockchain via son droit d'alerte (Art. L2312-59). Pour obtenir l'adhésion des élus, présentez ProofSnap comme un outil de protection des salariés honnêtes : il documente les critères objectifs de sélection, prouve l'absence de discrimination et empêche les recruteurs malhonnêtes de falsifier les dossiers.

Les élus du CSE (Comité Social et Économique) peuvent légitimement s'interroger sur l'introduction d'un outil d'archivage blockchain dans le processus de recrutement. Voici l'argumentaire structuré pour les convaincre que cette démarche est dans l'intérêt des salariés honnêtes.

Objection typique du CSE

"C'est un outil de surveillance des candidats. Ça crée un climat de méfiance."

Réponse argumentée

"C'est l'inverse : ProofSnap protège les candidats honnêtes en garantissant que personne ne peut manipuler leurs résultats après coup. C'est un outil de transparence, pas de surveillance."

5 arguments pour le dialogue social :

  1. 1. Protection contre le favoritisme : Les résultats de tests techniques sont "gelés" dans la blockchain. Aucun manager ne peut modifier les scores pour favoriser un "pistonné". L'intégrité du processus est mathématiquement prouvable.
  2. 2. Défense en cas de discrimination : Si un salarié interne est candidat à une promotion et n'est pas retenu, la preuve horodatée des critères de décision le protège autant qu'elle protège l'entreprise. Il peut exiger de voir les critères objectifs archivés.
  3. 3. Aucune donnée personnelle dans la blockchain : Seul un hash cryptographique (empreinte mathématique) est inscrit dans la blockchain Bitcoin. Les données personnelles restent dans vos systèmes, soumises aux délais de conservation CNIL habituels.
  4. 4. Conformité EU AI Act : Si l'entreprise utilise des outils IA pour le screening, le CSE a le droit d'exiger un audit des algorithmes. ProofSnap archive les outputs de ces outils — ce qui donne au CSE les moyens concrets de contrôler l'objectivité algorithmique.
  5. 5. Pas de surveillance en temps réel : ProofSnap ne surveille pas les employés. Il capture un instant précis (un profil, un résultat, une offre) quand le recruteur clique. Pas de tracking, pas de profilage, pas de monitoring continu.

Phrase à utiliser devant le CSE :

"ProofSnap est un outil de transparence mutuelle. Il protège l'entreprise contre les faux CV, mais il protège tout autant les salariés honnêtes contre le favoritisme, la manipulation de résultats et les décisions opaques. C'est un pacte de confiance vérifiable."
FRENCH TECH / STATION F Employer Branding 2026

Employer Branding French Tech : Recrutement Transparent et Vérifiable

À Paris (Station F), Lyon, Toulouse et Nantes, le marché des candidats tech est extrêmement tendu. Les bons candidats se méfient des entreprises utilisant des outils IA "obscurs" pour le screening — ils craignent les biais algorithmiques et les processus opaques.

Pitch pour Candidats Tech

"Dans notre entreprise, nous utilisons la blockchain pour garantir que vos résultats de tests techniques ne peuvent être modifiés par personne. Le processus de sélection est 100% vérifiable et équitable. Si vous progressez loin dans le processus mais n'êtes pas sélectionné, vous pouvez demander à voir la preuve des critères appliqués."

Effet sur Employer Brand : Cette transparence vous positionne comme un employeur prestigieux et éthique — exactement ce que les meilleurs candidats French Tech recherchent en 2026.

Différenciation

vs. concurrents avec IA opaque

Confiance

candidats senior se sentent en sécurité

Réputation

bouche-à-oreille positif communauté tech

FRENCH TECH VISA Passeport Talent / Loi PACTE

Talents Internationaux et Documentation Loi PACTE

Paris et Lyon sont des destinations majeures pour les talents internationaux. Le French Tech Visa et le Passeport Talent (Loi PACTE) ont des exigences spécifiques de documentation pour les travailleurs étrangers.

Cas d'Usage : Talents Étrangers

  • Vérification d'identité pour URSSAF : Archivez le profil professionnel et les documents d'identité du travailleur étranger avec timestamp blockchain — essentiel pour déclarations régime spécial.
  • Documentation fiscale transfrontalière : Quand un talent travaille depuis Paris pour une entreprise aux USA ou en Allemagne, vous devez prouver la relation de travail. ProofSnap archive contrats et communications avec preuve temporelle irréfutable.
  • Conformité Loi PACTE : Les startups bénéficiant du régime French Tech doivent maintenir une documentation rigoureuse. ProofSnap crée une piste d'audit automatique pour chaque embauche.

Donnée Paris : En 2026, plus de 12 000 talents internationaux travaillent dans la French Tech avec le Passeport Talent. La documentation d'identité et de la relation de travail est obligatoire — ProofSnap la rend vérifiable internationalement avec les standards RFC 3161.

PROBLÈME 2026 Prévention Ghosting

La Fin du Ghosting : L'Offre Acceptée Devient Juridiquement Contraignante

À Paris, le marché du recrutement tech est si tendu en 2026 que les candidats signent puis disparaissent (ghosting). Pire : des mois après l'embauche, certains contestent les termes salariaux. ProofSnap transforme l'acceptation d'offre dans un portail en preuve incontestable — un package forensique complet pour réclamer réparation du préjudice de recrutement manqué.

Scénario A : Ghosting

Candidat accepte offre → Vous rejetez autres candidats → Il ne vient pas jour 1.

Sans ProofSnap : Pas de preuve d'acceptation. Vous avez rejeté d'excellents candidats pour rien. Coût : 5 000-15 000€ en recrutement relancé.

Scénario B : Litige Salarial

Employé 6 mois plus tard : "On m'avait promis 55K€, pas 48K€".

Sans ProofSnap : Votre parole contre la sienne. Risque prud'hommes + rappel de salaire.

Solution : Package Forensique d'Offre Scellée

  1. 1. Quand le candidat clique "Accepter Offre" sur le portail, capturez immédiatement l'écran avec ProofSnap.
  2. 2. Le package ZIP contient : termes exacts visibles (salaire, poste, date début), code HTML source de la page, timestamp blockchain avec date/heure exactes, hash SHA-256 du contenu intégral.
  3. 3. Si le candidat ne se présente pas : vous avez un package forensique complet prouvant l'acceptation. Fini le "je n'ai jamais confirmé cet e-mail".
  4. 4. Si litige salarial ultérieur : preuve irréfutable de ce que le candidat a vu et accepté, à la seconde précise.

Argument juridique : En droit français, l'acceptation d'une offre d'emploi crée un engagement contractuel (Art. 1113 Code civil). Mais sans preuve de cette acceptation, vous ne pouvez pas réclamer de dommages-intérêts pour recrutement manqué. ProofSnap fournit la preuve auto-authentifiable (RFC 3161) que votre avocat peut directement déposer aux prud'hommes.

ROI : Un seul ghosting documenté avec ProofSnap = récupération potentielle de 5 000-15 000€ en dommages-intérêts pour rupture d'engagement. Le scellement d'offres devrait être pratique standard en 2026.

FRANCE PIONNIÈRE Droit à la Déconnexion (Art. L2242-17)

Droit à la Déconnexion : Le Timestamp Blockchain Comme Seule Défense Recevable

En bref : Le droit à la déconnexion (Art. L2242-17 Code du travail) interdit de contacter un salarié en dehors de ses horaires. Si un candidat ou salarié allègue une sollicitation tardive, l'employeur doit prouver l'heure réelle de l'envoi. Le timestamp blockchain de ProofSnap scelle l'horodatage de manière immuable, créant une preuve irréfutable recevable aux prud'hommes.

En France, nous sommes particulièrement sensibles au droit à la déconnexion (Art. L2242-17 Code du travail). C'est un droit fondamental que le salarié — ou même un candidat en cours de recrutement — peut invoquer. Et dans un marché du travail tendu, cette accusation devient une arme juridique redoutable. Le timestamp blockchain de ProofSnap est votre seul moyen de prouver qu'une communication a été envoyée à 10h00 un mardi, et non à 23h00 un samedi.

Cas Concret : Accusation de Pression Hors Horaires Durant le Recrutement

Contexte : Votre recruteur à Paris envoie un InMail LinkedIn à un candidat senior le mardi à 10h15 pour lui proposer un entretien. Le candidat ne répond pas. Trois jours plus tard, le recruteur envoie un rappel le vendredi à 9h30. Le candidat ne donne pas suite.

Deux mois plus tard : Le candidat saisit l'Inspection du travail (DREETS). Il affirme avoir reçu des "sollicitations répétées à des heures tardives, y compris le week-end", créant une pression incompatible avec le droit à la déconnexion. Il brandit des captures d'écran — mais des captures classiques sans horodatage vérifiable.

Sans ProofSnap : Vous n'avez que vos logs internes (facilement contestables par l'avocat adverse : "Ces logs ont pu être modifiés par votre service informatique"). L'inspecteur du travail ouvre une procédure. Vous passez des semaines à vous justifier.

Avec ProofSnap : Votre recruteur a "gelé" chaque envoi d'InMail avec ProofSnap. Vous présentez deux packages ZIP avec timestamp blockchain ancré sur le réseau Bitcoin : mardi 10h15 et vendredi 9h30. Le hash SHA-256 prouve que le contenu n'a pas été modifié. L'horodatage est vérifiable par n'importe qui, indépendamment de vos systèmes internes. Fin de la procédure.

Pourquoi Vos Logs Internes Ne Suffisent Pas

Un avocat spécialisé en droit du travail contestera systématiquement les logs serveurs internes, les horodatages e-mail et les captures d'écran classiques. L'argument est simple : "L'entreprise a la maîtrise technique de ses propres systèmes et peut modifier ces données." Seul un horodatage externe — ancré dans la blockchain Bitcoin, indépendant de vos serveurs — est incontestable.

Le Protocole 3 Clics

Pour chaque communication critique durant le recrutement :

  1. 1. Envoyez votre message (InMail, e-mail portail, offre).
  2. 2. Cliquez ProofSnap pour "geler" l'écran avec le message visible.
  3. 3. Le package ZIP (timestamp blockchain + SHA-256) se télécharge automatiquement dans votre ATS.

Communications à Horodater Systématiquement :

  • • InMails LinkedIn (premier contact, relances)
  • • E-mails d'invitation à entretien
  • • Envoi de tests techniques ou cas pratiques
  • • Notifications de décision (rejet, shortlist)
  • • Offre d'emploi et conditions salariales
  • • Confirmations de dates (entretien, onboarding)
  • • Messages via portail recrutement (Workday, Greenhouse)
  • • Toute communication un vendredi après-midi ou veille de férié

Point juridique : Le droit à la déconnexion s'applique aussi aux candidats en processus de recrutement, pas seulement aux salariés en poste. Un candidat qui prouve des sollicitations hors horaires peut non seulement refuser le poste, mais aussi saisir la DREETS pour signaler un comportement révélateur de la culture d'entreprise. L'impact réputationnel est considérable — surtout dans l'écosystème French Tech où le bouche-à-oreille est roi.

TOURISME & AGRICULTURE CDD Saisonniers — Lyon, Alpes, Provence

CDD Saisonniers : Sécuriser les Notifications de Réembauche à Grande Échelle

En bref : Les entreprises saisonnières (tourisme, agriculture, hôtellerie) envoient des centaines de convocations de réembauche simultanément. Si un saisonnier nie avoir reçu la sienne, l'employeur doit prouver l'envoi. Un constat d'huissier pour 120 convocations coûterait 60 000€+. ProofSnap archive chaque envoi avec timestamp blockchain à 156€/an, créant une preuve de notification recevable devant les prud'hommes.

Autour de Lyon, l'agriculture (viticulture, maraîchage, arboriculture) emploie des milliers de saisonniers chaque année. Dans les Alpes (Savoie, Haute-Savoie, Isère), le tourisme hivernal repose entièrement sur les CDD saisonniers des stations de ski. En Provence et Côte d'Azur, c'est l'hôtellerie-restauration estivale. Le point commun : des centaines de convocations de réembauche envoyées en même temps — et autant de litiges potentiels quand un saisonnier nie avoir reçu la sienne.

Scénario Lyon / Vallée du Rhône

Coopérative viticole : 120 saisonniers pour les vendanges. Convocations envoyées par portail le 15 août pour début mi-septembre.

3 saisonniers ne se présentent pas, puis saisissent les prud'hommes : "Jamais reçu la convocation. L'employeur m'a évincé pour prendre quelqu'un de moins cher."

Risque : 3 x requalification en licenciement sans cause = indemnités Barème Macron + frais d'avocat.

Scénario Alpes / Station de Ski

Station à Courchevel : 80 moniteurs, serveurs et techniciens remontées mécaniques. Convocations envoyées en octobre pour ouverture décembre.

Moniteur de ski qui a trouvé mieux en Suisse (salaire plus élevé) : "Je n'ai jamais été convoqué. Vous m'avez remplacé sans me prévenir."

Risque : Prud'hommes Albertville/Chambéry. Sans preuve d'envoi, l'employeur perd.

Le Problème Spécifique : Notifications en Masse

Contrairement à un recrutement classique (1 candidat = 1 offre), les CDD saisonniers impliquent l'envoi de dizaines ou centaines de convocations simultanées. Les systèmes e-mail internes ne constituent pas une preuve suffisante — un avocat arguera que vos logs SMTP sont modifiables. Et faire 120 constats d'huissier ? Impensable (120 x 500€ = 60 000€).

ProofSnap résout ce problème : Le recruteur capture l'écran du portail montrant la liste des convocations envoyées — ou capture chaque page de notification individuelle. Chaque capture = 1 clic, coût marginal nul. Le package ZIP avec timestamp blockchain constitue la preuve d'envoi à la date exacte. 120 convocations archivées en moins de 30 minutes.

Viticulture

Vendanges Lyon / Beaujolais

Stations de Ski

Alpes, Pyrénées

Hôtellerie

Côte d'Azur été

Maraîchage

Drôme, Vaucluse, Lot-et-Garonne

Protocole Notifications Saisonnières :

  1. 1. Envoyez les convocations via votre portail RH ou par e-mail (avec A/R si possible).
  2. 2. Capturez avec ProofSnap : soit l'écran du portail avec la liste complète des envois, soit chaque notification individuelle pour les postes sensibles.
  3. 3. Stockez les packages ZIP par saison dans un dossier dédié de votre SIRH.
  4. 4. En cas de litige : présentez le package avec timestamp blockchain. Le juge voit la date d'envoi, le contenu exact, et la preuve cryptographique d'intégrité.

ROI saisonnier : Un seul litige prud'homal évité sur les CDD saisonniers (indemnités + avocat = 5 000-12 000€) finance ProofSnap pour toute l'entreprise pendant des années. Pour un hôtel de la Côte d'Azur avec 40 saisonniers ou une exploitation viticole du Beaujolais avec 80 vendangeurs, c'est une assurance indispensable.

ENTREPRISES 50+ Index Égalité Professionnelle

Index Égalité Professionnelle : Piste d'Audit pour Éviter les Sanctions DREETS

Toute entreprise de plus de 50 salariés doit publier l'Index de l'égalité professionnelle. Quand l'Inspection du travail (DREETS) audite vos processus de recrutement, vous devez démontrer que les décisions sont basées sur le mérite, pas sur le genre.

Usage Proactif Devant Inspection

"Voici les profils de tous les candidats de la shortlist, scellés blockchain au moment de la décision. Comme vous pouvez le voir, la sélection s'est basée sur compétences techniques documentées, pas sur critères de genre. Chaque évaluation a timestamp et hash SHA-256."

Quoi Archiver

  • • Shortlist candidats (tous, pas seulement sélectionné)
  • • Critères évaluation utilisés
  • • Résultats tests techniques
  • • Justification décision finale

Bénéfices

  • • Relation proactive avec Inspection
  • • Défense crédible discrimination
  • • Conformité Index égalité
  • • Évite sanctions DREETS

Donnée France : En 2025, seulement 42% des entreprises de 50+ salariés ont publié un Index d'égalité conforme. Les sanctions DREETS augmentent. ProofSnap = conformité automatique + défense prête.

SPÉCIFICITÉ FRANÇAISE Constat d'Huissier vs Blockchain

Constat d'Huissier vs Preuve Blockchain : Comparaison Prix et Valeur Juridique

En bref : Un constat de commissaire de justice (ex-huissier) coûte 90-500€ par page avec un délai de 3-10 jours. ProofSnap offre des captures illimitées à 156€/an avec horodatage blockchain instantané. Depuis le jugement du Tribunal de Marseille (mars 2025, n° 23/00046), la preuve blockchain bénéficie d'une reconnaissance juridique en France comme preuve d'antériorité.

En France, le constat de commissaire de justice (anciennement constat d'huissier) est traditionnellement la preuve « de référence » pour les contenus web. Mais en 2026 — et depuis la reconnaissance de la valeur probatoire de la blockchain par le Tribunal judiciaire de Marseille (mars 2025) — ProofSnap offre une alternative moderne, instantanée et économique basée sur les standards mondiaux RFC 3161 + blockchain.

Critère Constat Commissaire de Justice ProofSnap
Coût par constat 500-2 000€ ~0€ (156€/an illimité)
Délai obtention 3-10 jours ouvrés Instantané (1 clic)
Valeur juridique France Forte (acte authentique) Forte (Code civil Art. 1366 + RFC 3161)
Reconnaissance internationale Variable selon pays Mondiale (RFC 3161 + Bitcoin)
Évolutivité (volume) Coûteux à grande échelle Illimité (même prix)
Capture contenu dynamique Possible (complexe) Oui (HTML complet + DOM)
Preuve hash cryptographique Non (constat narratif) Oui (SHA-256 FIPS 140-2)
Blockchain immuable Non Oui (réseau Bitcoin)

Quand utiliser chacun ?

  • • Constat de commissaire de justice (ex-huissier) : Contentieux majeur déjà ouvert nécessitant acte authentique traditionnel.
  • • ProofSnap : Prévention systématique, volume élevé, recrutement quotidien, conformité RH continue, reconnaissance internationale.
ARGUMENT CFO Économie Expert Judiciaire

Économie Expert Informatique Judiciaire : L'Argument Qui Convainc le CFO

Pour que le conseil de prud'hommes accepte une capture d'écran classique comme preuve, l'entreprise doit souvent recourir à un expert informatique judiciaire qui certifie l'authenticité du fichier. En France, cet expert facture entre 3 000€ et 6 000€ par dossier. Et si l'affaire va en appel, il faut souvent un second rapport.

3 000-6 000€

Expert informatique judiciaire par dossier

Honoraires moyens France 2026

0€

Expert nécessaire avec ProofSnap

RFC 3161 = auto-authentifiable

156€/an

Coût ProofSnap par recruteur

Captures illimitées

Pourquoi RFC 3161 élimine l'expert judiciaire

Le standard RFC 3161 (IETF) crée un certificat de preuve auto-porteur. La preuve porte en elle-même son certificat d'authenticité : le hash SHA-256 + le timestamp blockchain sont vérifiables mathématiquement par n'importe qui. Le juge n'a pas besoin d'un expert pour confirmer que le fichier n'a pas été modifié — la preuve s'authentifie elle-même. C'est la différence entre présenter un témoin coûteux et présenter un théorème mathématique. Cette approche est confortée par la jurisprudence du Tribunal judiciaire de Marseille (mars 2025), qui a reconnu la valeur probatoire de l'ancrage blockchain.

Calcul simple pour le CFO : 3 dossiers prud'hommes par an x 4 500€ d'expert moyen = 13 500€. ProofSnap = 156€/recruteur. ROI : 86x dès la première année. Et ce calcul ne compte même pas l'économie sur les licenciements requalifiés sans cause réelle et sérieuse (Barème Macron : jusqu'à 20 mois de salaire).

WORKFLOW RH Processus Complet de Preuve

Diagramme : Flux de Preuve dans Tout le Cycle de Recrutement

PRÉ-SÉLECTION

Description poste

ProofSnap: Scelle JD

→

SOURCING

LinkedIn, portails

ProofSnap: Profil original

→

SCREENING

Tests, évaluations

ProofSnap: Résultats

→

ENTRETIENS

Vidéo, présentiel

ProofSnap: Identité

→

DÉCISION

Shortlist, critères

ProofSnap: Index égalité

→

OFFRE

Envoi + Acceptation

ProofSnap: Anti-ghosting

→

ONBOARDING

Vérification identité

ProofSnap: Anti-proxy

Extras France : CDD saisonniers (convocation) • Droit déconnexion (horaire envoi) • French Tech Visa (identité URSSAF) • Constat huissier alternatif

FRANCE 2026 Comparatif Risques du Travail

Discrimination Embauche, Licenciement Faute Grave, Barème Macron : Coûts Réels France 2026

Risque Amende / Coût Comment ProofSnap Aide
Discrimination recrutement (Code pénal Art. 225-2) jusqu'à 225 000€ Documente critères objectifs au moment décision
Candidat frauduleux (proxy interview) ~18 000€ perdus Identifie usurpation avant jour 1 avec vérification visuelle
Licenciement sans cause réelle faux CV 1-20 mois + procès Archive CV/profil + description poste = licenciement faute grave
Litige salarial (Écart rémunération) procès + réputation Archive offre exacte et prérequis poste avec timestamp
Audit algorithmes IA (Consultation CSE) blocage syndical Archive outputs outils IA pour CSE
Ghosting candidat (accepte et ne vient pas) ~6 000€ coût processus Scelle offre acceptée avec timestamp — preuve réclamation
Talent international sans doc (Passeport Talent) sanctions URSSAF/impôts Archive identité et contrat avec vérification internationale RFC 3161
Violation droit déconnexion (Art. L2242-17) sanctions + réputation Timestamp blockchain prouve heure exacte communication
CDD saisonnier sans convocation licenciement sans cause Scelle notification convocation portail avec date exacte
Non-conformité Index égalité (50+ salariés) jusqu'à 1% masse salariale Archive shortlist et critères pour audit DREETS
Coût ProofSnap 156€/an ROI : Un seul incident évité = 100-1 500x le coût annuel

* Données basées sur sanctions Code pénal/travail en vigueur, coûts moyens litiges conseils prud'hommes Paris, estimations rotation fraude secteur tech.

CONCLUSION

Votre entreprise devrait-elle utiliser la preuve blockchain pour le recrutement ?

Oui, si : Vous recrutez à distance, opérez dans de multiples juridictions, avez affronté ou craignez des poursuites pour discrimination, utilisez des outils IA de screening, ou voulez réduire les coûts de litiges.

Le calcul : Un licenciement sans cause évité = 15 000-40 000€ économisés. Bonus : RFC 3161 est preuve auto-authentifiable → économie additionnelle 3 000-6 000€ en expert informatique judiciaire par dossier. ProofSnap = 156€/recruteur/an. ROI de 200x.

Art. L1134-1 (renversement charge preuve) : En poursuites discrimination, vous devez prouver que vous n'avez pas discriminé. Sans preuve forensique pré-constituée, vous perdez automatiquement. ProofSnap = votre bouclier défensif.

"En 2026, recruter sans ProofSnap, c'est comme conduire dans Paris sans assurance. Ça passe peut-être, mais quand vous accrochez, ça fait très mal."

Idée clé : À l'ère post-vérité, le côté avec la meilleure documentation gagne. Les timestamps blockchain et les hashes SHA-256 fournissent une preuve auto-authentifiable que les conseils de prud'hommes français reconnaissent — sans expert IT.

Glossaire : Termes Clés Expliqués

Chaîne de Traçabilité

Enregistrement forensique ininterrompu prouvant que la preuve n'a pas été altérée depuis sa collecte jusqu'au tribunal. S'établit via timestamp blockchain + hash SHA-256.

SHA-256

Fonction hash cryptographique. Tout changement de données produit un hash complètement différent. Approuvé FIPS 140-2. Utilisé par les banques et les gouvernements.

RFC 3161

Standard IETF pour les timestamps de confiance. Reconnu mondialement par les tribunaux. Les timestamps ProofSnap respectent ce standard.

Code du travail

Norme fondamentale du droit du travail français. Art. L1222-1 permet le licenciement pour faute grave pour manquement à la loyauté (mentir sur son CV).

Conseil de prud'hommes

Juridiction paritaire jugeant les conflits du travail en France. Traite les litiges de licenciement et de discrimination.

Proxy Interview

Fraude où un usurpateur professionnel passe le visioentretien, puis une autre personne se présente au travail. Augmentation annuelle de 220%.

eIDAS 2

Règlement UE 2024/1183. Dès décembre 2026, établit Qualified Electronic Ledgers comme standard preuve numérique.

DREETS

Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités. Service déconcentré du ministère du Travail. Effectue les inspections du travail.

Comparaison : Capture Normale vs. ProofSnap Chaîne de Traçabilité

Caractéristique Capture Normale ProofSnap
Chaîne de traçabilité Non Oui (Blockchain + SHA-256)
Conforme Code civil Art. 1366/1358 Contestable Oui (Authentification satisfaite)
Prêt pour tribunal prud'hommes Non (requiert expert) Oui (ZIP avec métadonnées)
Résiste Inspecter élément Non Oui (code HTML capturé)
Scellement temporel EXIF (modifiable) Blockchain Bitcoin (immuable)
Certificat TLS serveur Non Oui (vérification origine)
Résistant à contestation Facilement contestable Cryptographiquement démontrable

Protégez votre entreprise avec la preuve blockchain

Un licenciement sans cause évité = 15 000-40 000€ économisés. ProofSnap coûte 156€/recruteur/an. Essai gratuit 7 jours.

Essai gratuit 7 jours. Extension Chrome. Installation en 30 secondes.

Cet article est aussi disponible en :

English | Español | Deutsch