Mobbing au travail en Suisse : comment le prouver et que faire (2026)
Le mobbing au travail, ou harcèlement psychologique, est selon le Tribunal fédéral un enchaînement d'agissements hostiles, répétés pendant une période assez longue, pour isoler ou exclure une personne. En Suisse, c'est à vous de le prouver. Ce guide ProofSnap de 2026 dit quoi noter, quoi garder et à qui vous adresser.
Que faire maintenant
- Tenez un journal de bord dès aujourd'hui. Date, heure, lieu, qui, mots exacts, témoins.
- Sauvegardez les messages tant que vous y avez accès. Après un licenciement ou une sortie d'un groupe Teams ou WhatsApp, ils disparaissent. Voir quoi garder.
- Consultez votre médecin et demandez un certificat si vous ne pouvez plus travailler.
- Signalez par écrit à votre supérieur, aux RH ou à la personne de confiance. Gardez une copie datée.
- Demandez conseil à l'inspection cantonale du travail, à un syndicat ou à une permanence juridique.
· 10 min de lecture
Définition
Est-ce du mobbing ? Comment savoir si on est victime
En Suisse, mobbing, harcèlement psychologique et harcèlement moral désignent la même chose. Le Code des obligations ne définit pas le mobbing. La définition vient du Tribunal fédéral, par exemple dans son arrêt 4A_652/2018 du 21 mai 2019 :
« La jurisprudence définit le harcèlement psychologique (mobbing) comme un enchaînement de propos et/ou d'agissements hostiles, répétés fréquemment pendant une période assez longue, par lesquels un ou plusieurs individus cherchent à isoler, à marginaliser, voire à exclure une personne sur son lieu de travail. »
Tribunal fédéral, arrêt 4A_652/2018 du 21 mai 2019, consid. 5.1
Chaque acte, pris seul, peut sembler supportable : c'est l'ensemble qui déstabilise. Un conflit, une mauvaise ambiance ou un supérieur qui n'a pas toujours rempli ses devoirs ne suffisent pas. Le SECO ajoute que tout acte de harcèlement doit être pris au sérieux, quelle que soit sa durée.
Les cinq éléments que vos preuves doivent montrer
- Des propos ou des agissements hostiles, pas seulement des désaccords.
- Répétés fréquemment : un épisode isolé ne suffit pas.
- Pendant une période assez longue, sans durée fixée.
- Venant d'une ou de plusieurs personnes : un chef, des collègues, un groupe.
- Dans le but d'isoler, de marginaliser ou d'exclure la personne.
Exemples : les cinq formes décrites par le SECO
| Forme | Exemples |
|---|---|
| Expression et communication | On vous interrompt sans cesse, on vous insulte, on vous prive d'informations. |
| Relations sociales | On vous ignore, on vous isole, vos collègues ne vous parlent plus. |
| Réputation professionnelle | On vous ridiculise, on répand de fausses rumeurs, on dénigre vos compétences. |
| Conditions de travail | On vous donne des tâches absurdes ou humiliantes, on vous retire les tâches importantes. |
| Santé | On vous menace de violences physiques. |
Source : SECO, page « Mobbing », consultée le 17 novembre 2026. Messages blessants hors du travail : lisez notre guide sur le cyberharcèlement et les preuves.
Étape par étape
Que faire maintenant ? Sept étapes
Commencez par les preuves : une fois le conflit ouvert, l'accès aux outils de l'entreprise peut être coupé du jour au lendemain.
Tenez un journal de bord
Une ligne par fait : date, heure, lieu, qui était là, mots exacts, suite donnée. Écrivez le jour même, hors des outils de l'entreprise.
Sauvegardez les messages
E-mails, Teams, WhatsApp, SMS : la conversation complète, pas seulement la phrase blessante. Voir la liste.
Consultez votre médecin
Décrivez les faits et leurs effets sur votre santé. Demandez un certificat d'incapacité de travail si nécessaire.
Signalez par écrit
À votre supérieur ou aux RH, avec des faits datés. L'employeur doit alors agir. Gardez votre message et la réponse.
Contactez la personne de confiance
Si l'entreprise en a désigné une, interne ou externe, demandez un entretien et notez ce qui a été convenu.
Demandez conseil à l'inspection du travail
Elle vous écoute et contrôle les mesures de l'employeur. À Genève, l'OCIRT ne contacte l'entreprise qu'avec votre accord formel. Selon sa page pour les victimes, il ne cherche pas à prouver le mobbing : c'est à vous de réunir les preuves.
Saisissez l'autorité de conciliation
Si rien ne change, la procédure commence devant l'autorité de conciliation de votre canton. Voir le déroulement.
Liste des preuves
Quelles preuves garder pour prouver le mobbing ?
Selon le Code civil, chaque partie doit « prouver les faits qu’elle allègue pour en déduire son droit ». Pour montrer la répétition et la durée, il faut plusieurs preuves datées qui se recoupent.
Gardez l'original, date et heure visibles. Ne gardez que les conversations auxquelles vous avez participé. Avant d'envoyer un document confidentiel vers une adresse privée, vérifiez le règlement interne.
- Le journal de bordUne ligne par fait, écrite le jour même. Seul, il reste votre récit ; avec les messages et les témoins, il montre la répétition.
- Les e-mailsReçus et envoyés, avec les pièces jointes. Surtout : reproches injustifiés, consignes contradictoires, copies cachées.
- WhatsApp, SMS et SignalLa conversation complète, nom ou numéro visible. Dans WhatsApp, utilisez « Exporter la discussion » en plus des captures d'écran.
- Teams, Slack et groupes de travailLes messages, les canaux et la preuve que vous avez été retiré d'un groupe. Ce sont des comptes de l'entreprise : l'accès peut s'arrêter le jour même.
- Les témoinsNom, fonction, ce que chacun a vu ou entendu, quand, et comment le joindre.
- Le dossier médicalCertificats, consultations, traitements. Ils prouvent les effets sur votre santé, pas le mobbing lui-même.
- Vos signalements et les réponsesLe message aux RH ou à la personne de confiance, sa date et la réponse, ou l'absence de réponse : c'est ce qui montre que l'employeur savait.
- Les documents de travailContrat, cahier des charges, évaluations, avertissements, changements de tâches : avant et après le début des faits.
Le certificat médical ne suffit pas à lui seul
Dans l'affaire de mai 2019, un certificat parlait d'un « état dépressif secondaire à du mobbing ». La cour cantonale l'a jugé probant pour la maladie, mais pas pour qualifier les faits de mobbing, et le Tribunal fédéral a confirmé (arrêt 4A_652/2018, consid. 3 et 5.2). Il faut aussi les faits datés.
N'enregistrez pas en secret. Le Code pénal punit l'enregistrement d'une conversation non publique sans le consentement des autres participants. Notez plutôt les paroles exactes dans votre journal.
Avant de perdre l'accès : scellez les chats et les e-mails avec ProofSnap
Une capture d'écran se modifie facilement et ne montre pas quand elle a été prise. ProofSnap garde la preuve avec la date, l'heure et une empreinte SHA-256 de chaque fichier, contrôlable dans le Vérificateur de confiance gratuit.
- Sur le téléphone, nous le faisons pour vous : envoyez-nous le chat WhatsApp exporté ou le fil d'e-mails, nous vous le rendons scellé sous 48 heures. Nous ne demandons jamais de mot de passe ni d'accès à vos comptes.
- Sur l'ordinateur, vous le faites vous-même : l'extension pour Chrome capture ce que vous voyez dans votre navigateur, y compris votre messagerie web ou Teams.
Le cadre légal
Que dit le droit suisse ? L'employeur doit vous protéger
Le mobbing est traité comme une atteinte à la personnalité du travailleur, que l'employeur doit empêcher selon l'art. 328 CO :
« L’employeur protège et respecte, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur; il manifeste les égards voulus pour sa santé et veille au maintien de la moralité. »
Code des obligations, texte en vigueur le 17 novembre 2026, Fedlex
Selon l'art. 6 LTr, l'employeur « doit en outre prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger l’intégrité personnelle des travailleurs ». L'inspection cantonale du travail en contrôle l'application. Votre signalement écrit prouve que l'employeur savait.
Ce que vous pouvez obtenir
- Que l'atteinte cesse : par exemple séparer les personnes ou changer l'organisation.
- Une indemnité pour tort moral, si l'atteinte est assez grave ; une atteinte légère n'y donne pas droit.
- Une indemnité pour congé abusif, si vous êtes licencié pour avoir fait valoir vos droits. Voir les délais.
- Une plainte pénale pour certains actes, par exemple des menaces.
Procédure
Comment se passe la procédure ? Interne, conciliation, tribunal
Si rien ne change dans l'entreprise, la voie judiciaire commence presque toujours par une tentative de conciliation : selon le Code de procédure civile, « la procédure au fond est précédée d’une tentative de conciliation devant une autorité de conciliation ».
Combien coûte la procédure
Jusqu'à une valeur litigieuse de 30 000 francs, un litige de droit du travail n'entraîne pas de frais judiciaires, ni en conciliation ni au tribunal. À Genève, selon le Pouvoir judiciaire, la conciliation est gratuite quelle que soit la valeur litigieuse, et le Tribunal des prud'hommes ne perçoit pas de frais jusqu'à 75 000 francs. Les honoraires d'avocat ne sont pas couverts, et la partie qui perd au tribunal peut devoir payer ceux de l'autre.
Qui contacter dans votre canton
Chaque canton a une inspection du travail et une autorité de conciliation. En Valais, voyez le Service de protection des travailleurs ; à Genève, l'OCIRT et le Tribunal des prud'hommes. Dans les cantons de Vaud, de Neuchâtel, de Fribourg et du Jura, cherchez « inspection du travail » et le nom du canton sur le site officiel.
- Dans l'entreprise
Signalement écrit. L'employeur doit agir.
- Conseil
Inspection cantonale du travail, syndicat ou permanence juridique.
- Conciliation
Requête auprès de l'autorité du canton, puis une audience pour trouver un accord.
- Pas d'accord
L'autorité délivre une autorisation de procéder : vous avez trois mois dès sa délivrance pour saisir le tribunal.
- Tribunal
Le tribunal du travail juge le litige et apprécie librement les preuves.
Sources : Code de procédure civile sur Fedlex, texte en vigueur le 17 novembre 2026 ; Pouvoir judiciaire de Genève.
Si le contrat se termine
Je suis licencié après avoir signalé le mobbing : quels délais ?
Un congé donné parce que vous avez fait valoir vos droits de bonne foi peut être abusif. Pour demander l'indemnité, l'art. 336b CO fixe deux délais :
- Faites opposition au congé par écrit auprès de l'employeur, au plus tard jusqu'à la fin du délai de congé.
- Agissez en justice dans les 180 jours à compter de la fin du contrat, sinon le droit à l'indemnité est perdu.
Sauvegardez vos preuves avant le dernier jour de travail : l'accès aux e-mails, à Teams et aux groupes s'arrête souvent ce jour-là. Le détail est dans notre guide « Congé abusif en Suisse : les preuves ».
ProofSnap
Comment sécuriser les preuves de mobbing avec ProofSnap ? Deux façons
ProofSnap est une plateforme de capture forensique. Sur le téléphone, nous le faisons pour vous ; sur l'ordinateur, vous capturez avec l'extension pour Chrome.
Façon 1
Nous le faisons pour vous
Pour qui utilise le téléphone ou ne veut rien installer. Vous envoyez le fichier ou le lien, nous vous rendons le dossier scellé sous 48 heures.
- Le chat WhatsApp : vous envoyez l'export, nous rendons une transcription numérotée ligne par ligne, avec empreinte SHA-256 et horodatage qualifié. Détails.
- Le fil d'e-mails : vous nous transmettez les messages exportés, avec leurs pièces jointes. Détails.
- Une page publique : vous envoyez le lien, nous capturons la page entière avec les données techniques du moment.
- Seulement du contenu public et des chats exportés. Nous ne demandons jamais de mot de passe ni d'accès à vos comptes ou aux systèmes de l'employeur.
Chat WhatsApp ou fil d'e-mails : 59,99 USD (env. 48 CHF). Page web publique : 44,99 USD (env. 36 CHF) par lien. Détails sur la page du service.
Commander le serviceFaçon 2
Extension pour Chrome
Pour qui travaille sur l'ordinateur. ProofSnap capture la page telle que vous la voyez dans Chrome : WhatsApp Web, messagerie web ou Teams.
- Un clic capture la page entière, le HTML, le texte et les métadonnées, avec DNS, WHOIS et en-têtes HTTP, et scelle un dossier de 11 à 15 fichiers.
- La conversation entière défile automatiquement dans WhatsApp Web, Slack, Messenger et Telegram.
- Un enregistrement vidéo de la capture ou de votre navigation.
- La certification de fichiers scelle ce que vous avez déjà : captures du téléphone, chat exporté, journal de bord ou certificat médical en PDF.
Essai de 7 jours (carte de crédit requise) ou un SnapPack de 10 captures à 4,99 USD (env. 4 CHF), sans abonnement.
L'extension fonctionne dans Chrome sur ordinateur. Sur le téléphone, utilisez la façon 1.
Les prix sont facturés en dollars américains ; les montants en francs sont approximatifs.
Ce que contient chaque dossier
Le contenu
La capture ou la transcription, l'original et les métadonnées du moment.
L'intégrité
L'empreinte SHA-256 de chaque fichier dans un manifeste signé, un journal forensique et une chaîne de traçabilité inspirée de l'ISO/IEC 27037.
Le temps
Selon le forfait ou le service : ancrage OpenTimestamps dans la blockchain Bitcoin (dans l'extension, dès le forfait Professional) et horodatage qualifié de Disig a.s., prestataire de services de confiance qualifié sur la liste de confiance de l'UE.
Étude ProofSnap
Ce que Google affiche aux victimes de mobbing en Romandie
Le 17 novembre 2026, nous avons relevé les résultats de Google sur mobile, en Suisse et en français, pour « mobbing au travail », « harcèlement au travail » et « comment prouver le harcèlement moral au travail » : 53 positions, soit 43 pages différentes, dont 30 lisibles.
Sur les 18 pages suisses en français, une seule dit quels messages numériques garder, par exemple e-mails et SMS, et une seule réunit journal, messages et voie de recours. Pour « comment prouver le harcèlement moral au travail », 13 des 18 positions étaient hors des sites .ch, souvent écrites pour le droit français.
Fichier complet : données en CSV.
Méthode et données
D'où viennent les chiffres
Résultats Google mobiles pour la Suisse, en français, relevés le 17 novembre 2026 avec l'API SERP de DataForSEO, chaque page lue le même jour et chaque code positif relu à la main.
Voir les critères et les limites
- Source. Profondeur 20. Les trois recherches ont donné 18, 17 et 18 positions organiques.
- Lecture. Nous avons suivi chaque lien jusqu'à la page finale et recherché des expressions prédéfinies dans son texte. Le CSV a une ligne par position.
- Pages lisibles. Statut 200 et au moins 250 mots de texte. Les autres restent dans le CSV avec le code 0 dans la colonne « codable ».
- Pages uniques. Une page présente dans plusieurs recherches compte une fois (colonne « id_page »). Sur 43 pages, 30 étaient lisibles, 26 en français et 18 en français sur un domaine .ch.
- Langue. La langue du titre affiché par Google ; en cas de doute, celle du texte.
- Codes. « Messages numériques » : e-mails avec SMS ou messages, captures d'écran ou messagerie. « Journal de bord » couvre aussi journal des faits et journal chronologique. « Délai chiffré » : un délai avec un nombre de jours, de mois ou d'années.
- Limites. La recherche porte sur toute la page, menus compris, d'où la relecture. Le classement Google change d'un jour à l'autre : les chiffres décrivent ce relevé.
Voir ce que les Romands tapent dans Google
Les Romands tapent « mobbing », les textes officiels écrivent « harcèlement psychologique » : cherchez avec les deux.
| Recherche | Recherches par mois |
|---|---|
| mobbing (en partie en allemand) | 2 400 |
| ocirt | 1 600 |
| mobbing définition | 390 |
| inspection du travail lausanne | 320 |
| inspection du travail | 260 |
| mobbing au travail | 210 |
| harcèlement moral | 210 |
| art 328 co | 110 |
| harcèlement au travail | 90 |
| personne de confiance en entreprise | 70 |
| harcèlement psychologique | 30 |
Source : Google Ads via DataForSEO, Suisse, langue française, moyenne mensuelle, relevé du 17 novembre 2026. Volumes arrondis par Google ; « mobbing » est aussi tapé par des germanophones.
Téléchargez les données
53 lignes, CSV, CC BY 4.0, une ligne par position avec dix codes.
Citez « ProofSnap, mobbing au travail en Suisse : étude des résultats Google (2026) » avec un lien vers cette page. Questions sur les données : support@getproofsnap.com.
Questions fréquentes
Mobbing au travail en Suisse : questions fréquentes
Comment savoir si on est victime de mobbing ?
Regardez la durée et le but : des propos ou agissements hostiles, répétés pendant une période assez longue, pour isoler ou exclure une personne. Un conflit ou une mauvaise ambiance ne suffisent pas. Notez chaque fait dans un journal de bord pour faire apparaître la répétition.
Quelle est la différence entre le harcèlement et le mobbing ?
En Suisse, mobbing, harcèlement psychologique et harcèlement moral désignent la même chose. Le harcèlement sexuel, lui, est nommé expressément dans le Code des obligations.
Qu'est-ce que le harcèlement psychologique ?
Selon le Tribunal fédéral, c'est un enchaînement de propos et/ou d'agissements hostiles, répétés fréquemment pendant une période assez longue, par lesquels un ou plusieurs individus cherchent à isoler, à marginaliser, voire à exclure une personne sur son lieu de travail.
Quels sont les 5 critères du harcèlement psychologique au travail ?
La loi suisse ne fixe pas de critères. La définition du Tribunal fédéral contient cinq éléments : des propos ou agissements hostiles, répétés fréquemment, pendant une période assez longue, venant d'une ou de plusieurs personnes, pour isoler, marginaliser ou exclure la victime.
Quels sont 12 exemples de harcèlement moral au travail ?
D'après le SECO : être sans cesse interrompu, insulté, privé d'informations, ignoré, isolé des collègues, ridiculisé, visé par de fausses rumeurs, moqué et humilié, dénigré dans ses compétences, chargé de tâches absurdes ou humiliantes, privé des tâches importantes, menacé de violences. Pris seul, un acte n'est pas forcément du mobbing : c'est la répétition qui compte.
Quels sont les 4 types de harcèlement ?
Les listes varient selon les sources. Le SECO traite ensemble le mobbing, la discrimination et le harcèlement sexuel, et décrit le cyber-mobbing comme une forme de mobbing.
Que faire si un collègue me harcèle au travail ?
Notez les faits, gardez les messages et signalez la situation par écrit à votre supérieur, aux RH ou à la personne de confiance, en gardant une copie. Si rien ne change, demandez conseil à l'inspection cantonale du travail ou à un syndicat.
Quelle association peut m'aider à lutter contre le harcèlement moral au travail ?
Les syndicats, par exemple Unia, Syna ou transfair, conseillent leurs membres. L'inspection cantonale du travail écoute les employés ; à Genève, c'est l'OCIRT. Une permanence juridique ou un avocat en droit du travail vous dira si une procédure a des chances d'aboutir.
Quelle sanction pour harcèlement au travail ?
Le Code des obligations ne prévoit pas de peine pour le mobbing. La victime peut exiger que l'atteinte cesse et, si elle est assez grave, demander une indemnité pour tort moral. Certains actes, par exemple des menaces, peuvent aussi faire l'objet d'une plainte pénale.
Un certificat médical suffit-il pour prouver le mobbing ?
Non. Il prouve votre état de santé, pas le mobbing : en mai 2019, le Tribunal fédéral a confirmé une décision cantonale qui ne l'avait pas jugé probant pour qualifier les faits. Il faut aussi un journal de bord, des messages et des témoins.
Ai-je le droit d'enregistrer mon chef en secret ?
Non. Le Code pénal punit, sur plainte, celui qui enregistre sans le consentement des autres interlocuteurs une conversation non publique à laquelle il prend part. Notez plutôt les paroles exactes dans votre journal de bord, juste après.
Combien coûte une procédure pour mobbing ?
Jusqu'à une valeur litigieuse de 30 000 francs, le Code de procédure civile ne prévoit pas de frais judiciaires pour un litige de droit du travail. À Genève, la conciliation est gratuite quelle que soit la valeur litigieuse. Les honoraires d'avocat ne sont pas couverts.
Les captures d'écran sont-elles acceptées comme preuve en Suisse ?
Oui, comme titre : le Code de procédure civile range les fichiers électroniques parmi les titres, et le juge apprécie librement les preuves. Une capture seule peut être contestée, car elle ne montre ni sa source ni son heure.
Que faire si je suis licencié après avoir signalé le mobbing ?
Un congé donné parce que vous avez fait valoir vos droits de bonne foi peut être abusif. Faites opposition au congé par écrit au plus tard à la fin du délai de congé, puis agissez en justice dans les 180 jours qui suivent la fin du contrat.
Ce guide informe et ne remplace pas le conseil d'un avocat ou d'un syndicat.
Avant de perdre l'accès
Sécurisez les chats et les e-mails tant qu'ils existent
Un dossier daté, avec l'empreinte SHA-256 de chaque fichier, contrôlable dans le Vérificateur de confiance.
À lire aussi
Sources
- Tribunal fédéral : arrêt 4A_652/2018 du 21 mai 2019
- Fedlex : Code des obligations (RS 220), état au 1er octobre 2026
- Fedlex : loi sur le travail (RS 822.11), état au 1er septembre 2023
- Fedlex : Code de procédure civile (RS 272), état au 1er juillet 2026
- Fedlex : Code civil suisse (RS 210), état au 1er juillet 2026
- Fedlex : Code pénal suisse (RS 311.0), état au 1er novembre 2026
- SECO : Mobbing
- État de Genève, OCIRT : victime de violence psychologique au travail
- État de Genève, Groupe de confiance : harcèlement psychologique (mobbing)
- Pouvoir judiciaire de Genève : conflit en droit du travail
- État du Valais, Service de protection des travailleurs : mobbing
- Données ProofSnap : résultats Google sur le mobbing en Suisse romande (CSV)