Blog ProofSnap

Des guides pour conserver des contenus en ligne afin qu’ils tiennent devant un tribunal.

Une capture d’écran seule ne tient pas devant un tribunal, car elle ne prouve ni l’origine ni la date. Une preuve numérique tient lorsqu’elle porte une empreinte SHA-256, une signature, un horodatage indépendant et une chaîne de conservation documentée. Le blog ProofSnap l’explique pas à pas pour la France, la Belgique, la Suisse et le Québec.

Auteur: Radim Motyčka · Mis à jour

16 articles en français

Articles

NOUVEAU 2026ProvenanceFrançais

Qu'est-ce que la provenance numérique ? Définition, standards & cas francophones (2026)

PME Lyon 2,8M€ deepfake. Jean Reno 350K€. CNIL: menace systémique. Québec loi images intimes. Constat huissier 440€ vs 8,99€/mois.

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NOUVEAU 2026iGamingFrançaisDisputes

Casino en ligne ne paie pas ? Récupérer son argent | 5,4M joueurs, ANJ, preuves (2026)

5,4M de Français jouent sur des casinos illégaux. Casino Guru : 60M$ récupérés avec preuves. ANJ, DGCCRF, CJH Belgique, CFMJ Suisse. Preuve forensique pour litiges casino.

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NOUVEAU 2026FranceExpatsAirbnb

Airbnb France Rules for Expats & Foreigners 2026: Loi Le Meur Complete Guide

Loi Le Meur (anti-Airbnb law), mandatory registration by May 2026, 90-day rule, DPE energy ratings, non-resident taxes (17.2% social charges), fines up to 100,000 EUR. The definitive English-language guide for expats.

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NOUVEAU 2026Droit françaisDeepfake

Comment les preuves ProofSnap résistent aux objections deepfake en France (Guide 2026)

Les deepfakes rendent chaque capture d'écran contestable. Certificat de Provenance avec 8 contrôles d'intégrité, Code civil art. 1366, loi LSREN, Règlement IA Article 50. Jurisprudence Cour de cassation 2025.

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NOUVEAU 2026FrancophoneIA LiabilityFrançais

Responsabilité Chatbot IA 2026 : Amendes & Guide Francophone

Qui paie quand un chatbot IA ment ? Vous. Amendes 35M€, CNIL, Art. 1366 Code civil, tribunal de Périgueux. 7 pays francophones (FR, BE, LU, CH, QC, MA). IA agentique, captures d'écran nulles, checklist 10 points.

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NOUVEAU 2026BlockchainOpenTimestampsFrançais

Vérifier un fichier OpenTimestamps (.ots) : 3 méthodes (2026)

Vous avez un fichier .ots ? Vérifiez-le en 30 secondes : glissez-déposez sur opentimestamps.org. 3 méthodes gratuites (en ligne, CLI, Trust Verifier). Signification du résultat, résolution du statut pending, recevabilité en France (Code civil art. 1366, TJ Marseille 2025, eIDAS 2). Pour les enquêteurs OSINT : vérification en masse, chaîne de preuves, comparatif Hunchly.

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NOUVEAU 2026Divorce & GardeDroit de la FamilleFR • BE • CH • LU

Divorce & Garde : Preuves Réseaux Sociaux pour le Tribunal (France 2026)

Code civil Art. 242 (divorce pour faute), Art. 229-1 (consentement mutuel), Art. 373-2 (autorité parentale). CPC Art. 287, eIDAS 2, horodatage blockchain. 7 types de preuves : infidélité, patrimoine caché, garde, menaces, cohabitation, contradictions, aliénation parentale. Guide 5 étapes. France / BE / CH / LU.

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NOUVEAU 2026CyberharcèlementFrancophoneFR • BE • CH • QC • MA

Cyberharcèlement : Preuves Police et Tribunal — France, Belgique, Suisse, Québec, Maroc

Guide francophone 2026. France Art. 222-33-2-2 CP, Belgique Art. 442bis, Suisse Art. 174 CPS, Québec C-13, Maroc loi 103-13. 5 étapes : capturer WhatsApp, Instagram, Discord, TikTok. eIDAS 2, Convention de Budapest. 3018, PHAROS, Child Focus, Tel-Jeunes. Tunisie, Algérie, Sénégal, Côte d’Ivoire.

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NOUVEAU 2026Faux AvisFrancophoneFR • BE • CH • QC • MA

Faux Avis & Astroturfing : Preuves pour Tribunal — France, Belgique, Suisse, Québec

Guide francophone 2026. France DGCCRF Art. L121-1, Belgique SPF Économie, Suisse LCD Art. 3, Québec OPC, Maroc loi 31-08. Sanctions jusqu'à 1,5M€. Amazon, Google, Trustpilot. Avis IA, review bombing. Acquisition forensique blockchain.

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NOUVEAU 2026Protection de MarqueFrance + FrancophonieAmazon • Temu • Leboncoin

Protection de Marque en E-Commerce : Amazon, Temu & Marketplaces France + Francophonie (2026)

OCDE : $467 milliards de contrefaçons mondiales. Douanes françaises : 22M articles saisis (2024), 20,22M (2025). Guide France + Francophonie : CPI L716, Code de commerce L442-1, CPC Art. 145/287, eIDAS 2, DSA, GPSR. Jurisprudence : Cass. com., CJUE C-567/18 Coty. Collecte de preuves sur Amazon.fr, Temu, AliExpress, Leboncoin, Vinted, Cdiscount.

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NOUVEAU 2026OSINTFrancophoneX • LinkedIn • Telegram

OSINT 101 : Préserver les preuves réseaux sociaux — Guide francophone (X, LinkedIn, Telegram)

Guide OSINT francophone 2026 : X, LinkedIn, Telegram + 6 plateformes. France Art. 1366 C. civ., Québec Art. 2837 C.c.Q., Maroc loi 53-05, Convention de Budapest. eIDAS 2, blockchain, AFNOR NF Z67-147. Belgique, Suisse, Luxembourg, Tunisie, Algérie, Sénégal, Côte d’Ivoire.

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NOUVEAU 2026FrancePreuves de fraude282 000+ signalements

Fraude en ligne : sécuriser les preuves pour la police, la banque & le tribunal — Guide France 2026

Cybermalveillance : 282 000+ demandes d’assistance (+49%), 278 770 infractions numériques. Les sites frauduleux disparaissent en heures. Les banques refusent les captures d’écran. Guide forensique : 7 types d’arnaques, THESEE/PHAROS/Perceval, Visa 13.3 chargeback, article 1366 Code civil, eIDAS 2.

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NOUVEAU 2026FrançaisRH FranceArt. L1134-1

Faux Profil LinkedIn : Comment Détecter en 2026 | Guide Complet RH France

Gartner : 1 sur 4 profils candidats faux en 2028. Art. L1222-1 obligation loyauté, Art. L1134-1 renversement charge preuve, sanctions discrimination 225 000€. Proxy interview deepfake, EU AI Act Art. 50, eIDAS 2, constat d'huissier vs blockchain. Tribunal de Marseille reconnaît preuve blockchain (mars 2025). RFC 3161 + blockchain = preuve auto-authentifiable.

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AirbnbFrançaisFrance / Suisse

Réglementation Airbnb France et Suisse romande 2026 : loi Le Meur, règle 90 jours, LDTR Genève

Guide complet loi Le Meur : règle 90/120 jours, enregistrement national mai 2026, amendes jusqu'à 100 000 €. Genève LDTR, Vaud LPPPL, sous-location CO art. 262. Fiscalité DAC7, copropriété. Fiche de Police, capteurs de bruit, Kit de Survie Numérique.

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Se faire rembourser Temu, Shein, AliExpress — Guide chargeback 2026

Produit non conforme Temu, Shein, AliExpress ? Guide chargeback : rétrofacturation Visa 13.3, Mastercard 4853, délai 120 jours. 70 %+ de succès avec preuves forensiques. Droit français et suisse.

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FrançaiseIDAS 2

Capture d'écran comme preuve au tribunal 2026 : Pourquoi elle échoue

Pourquoi une capture d'écran standard n'a pas de valeur probante et comment créer un package forensique avec horodatage blockchain conforme eIDAS 2.

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Conserver une preuve numérique en quatre étapes

La marche à suivre est la même dans tous les cas, qu’il s’agisse de cyberharcèlement, d’une boutique frauduleuse ou de l’annonce d’un concurrent. Chaque étape désamorce l’une des objections que soulèvera la partie adverse.

  1. 1

    Capturez la page avant qu’elle ne disparaisse. Les contenus des réseaux sociaux sont supprimés en quelques heures et un profil supprimé ne peut plus être capturé.

  2. 2

    Calculez l’empreinte SHA-256 de chaque fichier. L’empreinte change à la moindre modification et atteste donc de l’intégrité.

  3. 3

    Faites confirmer la date de façon indépendante. L’horodatage blockchain via OpenTimestamps et l’horodatage qualifié eIDAS confirment l’heure sans votre intervention.

  4. 4

    Documentez la chaîne de conservation. Le journal conforme à la norme ISO/IEC 27037 retrace qui est intervenu sur la preuve, quand et comment.

Pourquoi l’horodatage qualifié compte : le règlement eIDAS renverse la charge de la preuve.

“A qualified electronic time stamp shall enjoy the presumption of the accuracy of the date and the time it indicates and the integrity of the data to which the date and time are bound.”
Art. 41(2), Regulation (EU) No 910/2014 (eIDAS)

Le règlement (UE) 2024/1689 (EU AI Act) impose depuis le 2 août 2026 le marquage des contenus générés par intelligence artificielle, ce qui relève les exigences de provenance pour les enregistrements produits en justice. EUR-Lex

Ce que contient le dossier de preuve ProofSnap

Chaque capture aboutit à une archive ZIP que la partie adverse et le tribunal peuvent vérifier sans nous et sans accès à nos serveurs.

OpenTimestamps · ISO/IEC 27037 · Vérificateur de preuves

Questions fréquentes

Une capture d’écran est-elle une preuve recevable en justice ?

Elle est recevable mais faible. L’article 1358 du Code civil pose que « Hors les cas où la loi en dispose autrement, la preuve peut être apportée par tout moyen », mais la recevabilité n’est pas la force probante. Dès que l’authenticité est sérieusement contestée, il faut établir l’origine, la date et l’intégrité, ce qu’une image seule ne fait pas.

Quelle différence avec un constat de commissaire de justice ?

Le constat est dressé par un commissaire de justice, officier public, avec le coût et le délai correspondants. ProofSnap capture la page lui-même et livre un dossier vérifiable cryptographiquement, indépendamment de nous. Les deux approches se complètent : le commissaire de justice constate alors ce même dossier vérifiable.

Pendant combien de temps la preuve reste-t-elle vérifiable ?

Sans limite. La vérification se fait hors ligne sur le contenu de l’archive : l’empreinte SHA-256 est recalculée, la signature est contrôlée avec la clé publique fournie, et les horodatages sont confrontés à la blockchain et aux certificats du prestataire qualifié. Le dossier n’a besoin ni de nos serveurs ni de notre existence.

Dans d’autres langues

Les articles ne sont pas des traductions d’une série anglaise. Chacun est écrit pour sa juridiction, avec les textes et la jurisprudence locaux. L’index complet des 158 articles se trouve sur le blog en anglais.

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Les 158 articles (en anglais) →
Extension Chrome ProofSnap capturant une page web comme preuve juridique recevable avec horodatage blockchain

Voici à quoi cela ressemble

Voici ProofSnap

Un clic dans le panneau latéral de Chrome transforme n’importe quelle page web en dossier de preuve prêt pour le tribunal : empreinte SHA-256, signature RSA-4096, horodatage blockchain, chaîne de conservation complète et un PDF probatoire. Une capture prend environ 41 secondes.

  • Page seule, session multi-onglets ou vidéo signée
  • Horodatage qualifié eIDAS dans le plan Enterprise
  • Chacun peut recontrôler le dossier dans le Vérificateur de confiance
Essential
$8.99
/ mois
Professional
$16.99
/ mois
Enterprise
$28.99
/ mois
SnapPack
$4.99
achat unique, 1 capture

Essai de 7 jours sur tous les plans, une carte bancaire est requise. Les plans annuels font économiser 20 pour cent. Le SnapPack est un achat unique sans abonnement.

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La capture d’écran est écartée. La preuve, non.

ProofSnap capture une page web avec empreinte SHA-256, signature et horodatage blockchain. Essai de sept jours, carte bancaire requise.

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Index complet des articles

Tous les articles en français, classés par thème.

Preuve et authentification 3

Deepfake et provenance 2

Arnaques et rétrofacturation 2

OSINT 1

Cyberharcèlement 1

Divorce et garde des enfants 1

Recrutement et LinkedIn 1

Faux avis et marque 2

Litiges avec les casinos 1

Location de courte durée 2

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