Des guides pour conserver des contenus en ligne afin qu’ils tiennent devant un tribunal.
Une capture d’écran seule ne tient pas devant un tribunal, car elle ne prouve ni l’origine ni la date. Une preuve numérique tient lorsqu’elle porte une empreinte SHA-256, une signature, un horodatage indépendant et une chaîne de conservation documentée. Le blog ProofSnap l’explique pas à pas pour la France, la Belgique, la Suisse et le Québec.
Auteur: Radim Motyčka · Mis à jour
Pari annulé ou gains bloqués ? La première cause de rejet au médiateur des jeux n'est pas le manque de preuves, c'est l'absence de réclamation préalable : 92 % des irrecevabilités de 2024. La marche à suivre, dans l'ordre.
Qui a créé ce contenu, quand, et a-t-il changé depuis ? Les quatre standards qui répondent à ces questions, les deux conditions que pose le Code civil pour un écrit électronique, et l'échéance de l'AI Act au 2 août 2026.
Quand un casino en ligne refuse de payer, le dossier se perd avant le litige : le compte ferme, le chat s'efface et les conditions changent. Quelles pages figer, où porter plainte en France, en Belgique et en Suisse, et ce que change l'arrêt CJUE C-77/24 du 15 janvier 2026.
Loi Le Meur (anti-Airbnb law), mandatory registration by May 2026, 90-day rule, DPE energy ratings, non-resident taxes (17.2% social charges), fines up to 100,000 EUR. The definitive English-language guide for expats.
L'avocat adverse n'a rien à prouver : il lui suffit de semer le doute sur votre capture. Les huit contrôles d'intégrité qui documentent qu'elle vient d'une session de navigateur réelle, et ce que le Code civil exige vraiment d'un écrit électronique.
Qui paie quand un chatbot IA ment ? Vous. Transparence obligatoire depuis août 2026, amendes jusqu'à 15M€ ou 3 % du CA. Code civil, jurisprudence française 2026, 9 marchés francophones. IA agentique et checklist en 10 points.
Vérifiez un fichier .ots en 30 secondes sur opentimestamps.org, avec le Trust Verifier pour un dossier ProofSnap, ou en ligne de commande. Statut pending, lecture du résultat et valeur en justice : seul l'horodatage qualifié eIDAS emporte une présomption.
Facebook, Instagram, WhatsApp, Tinder : ce que le juge aux affaires familiales retient en 2026. Liberté de la preuve en divorce (art. 259 Code civil), limites de l'art. 259-1, accès frauduleux (art. 323-1 Code pénal). France, Belgique, Suisse romande, Luxembourg.
Capture d’écran, messages, profils : ce que la police et le tribunal retiennent en 2026, et comment documenter le cyberharcèlement sans perdre la valeur probante.
Comment prouver de faux avis sur Amazon, Google ou Trustpilot avant leur suppression : signaux d'alerte, capture, signalement à la DGCCRF, concurrence déloyale. Depuis 2022, les faux avis sont interdits en toutes circonstances, jusqu'à cinq ans et 750 000 € en ligne.
Comment prouver une contrefaçon sur Amazon.fr, Temu, Leboncoin et Vinted : capture avant signalement, achat test, saisie-contrefaçon, référé. Selon l'OCDE et l'EUIPO (2025), le commerce mondial de contrefaçons atteint 467 milliards de dollars.
Une capture d’écran seule a une faible valeur probante : elle ne prouve ni sa date ni son intégrité. Comment figer une publication X, LinkedIn ou Telegram avant sa suppression, et ce qu’attend un juge en 2026.
Victime d'une arnaque en ligne ? Faites opposition, capturez les preuves avant qu'elles ne disparaissent, portez plainte sur THESEE et contestez auprès de votre banque dans les 13 mois. Plus de 420 000 demandes d'aide à Cybermalveillance en 2024 (+49 %).
Un profil LinkedIn se modifie ou disparaît en un clic, et une capture d’écran ne prouve ni sa date ni son intégrité. Comment figer le profil d’un candidat au moment de la candidature, et ce qu’un conseil de prud’hommes attend d’une telle pièce.
Depuis mai 2026, tout meublé de tourisme français doit être enregistré, la commune peut ramener la durée de location de la résidence principale de 120 à 90 jours, et un changement d'usage non autorisé coûte jusqu'à 100 000 €. Le guide couvre aussi Genève et Vaud, où le seuil est de 90 jours.
Article non conforme ou jamais reçu sur Temu, Shein ou AliExpress ? Réclamation, puis chargeback auprès de votre banque, en général dans les 120 jours. Les preuves à garder, le modèle de lettre, et vos droits en France et en Suisse.
Une capture d'écran est recevable devant un juge français, et c'est précisément ce qui trompe : recevable ne veut pas dire probant. Les trois objections qu'on vous opposera, ce que le Code civil exige d'un écrit électronique, ce que la présomption eIDAS couvre réellement, et quand le constat de commissaire de justice s'impose.
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La marche à suivre est la même dans tous les cas, qu’il s’agisse de cyberharcèlement, d’une boutique frauduleuse ou de l’annonce d’un concurrent. Chaque étape désamorce l’une des objections que soulèvera la partie adverse.
Capturez la page avant qu’elle ne disparaisse. Les contenus des réseaux sociaux sont supprimés en quelques heures et un profil supprimé ne peut plus être capturé.
Calculez l’empreinte SHA-256 de chaque fichier. L’empreinte change à la moindre modification et atteste donc de l’intégrité.
Faites confirmer la date de façon indépendante. L’horodatage blockchain via OpenTimestamps et l’horodatage qualifié eIDAS confirment l’heure sans votre intervention.
Documentez la chaîne de conservation. Le journal conforme à la norme ISO/IEC 27037 retrace qui est intervenu sur la preuve, quand et comment.
Pourquoi l’horodatage qualifié compte : le règlement eIDAS renverse la charge de la preuve.
“A qualified electronic time stamp shall enjoy the presumption of the accuracy of the date and the time it indicates and the integrity of the data to which the date and time are bound.”
Le règlement (UE) 2024/1689 (EU AI Act) impose depuis le 2 août 2026 le marquage des contenus générés par intelligence artificielle, ce qui relève les exigences de provenance pour les enregistrements produits en justice. EUR-Lex
Chaque capture aboutit à une archive ZIP que la partie adverse et le tribunal peuvent vérifier sans nous et sans accès à nos serveurs.
Elle est recevable mais faible. L’article 1358 du Code civil pose que « Hors les cas où la loi en dispose autrement, la preuve peut être apportée par tout moyen », mais la recevabilité n’est pas la force probante. Dès que l’authenticité est sérieusement contestée, il faut établir l’origine, la date et l’intégrité, ce qu’une image seule ne fait pas.
Le constat est dressé par un commissaire de justice, officier public, avec le coût et le délai correspondants. ProofSnap capture la page lui-même et livre un dossier vérifiable cryptographiquement, indépendamment de nous. Les deux approches se complètent : le commissaire de justice constate alors ce même dossier vérifiable.
Sans limite. La vérification se fait hors ligne sur le contenu de l’archive : l’empreinte SHA-256 est recalculée, la signature est contrôlée avec la clé publique fournie, et les horodatages sont confrontés à la blockchain et aux certificats du prestataire qualifié. Le dossier n’a besoin ni de nos serveurs ni de notre existence.
Les articles ne sont pas des traductions d’une série anglaise. Chacun est écrit pour sa juridiction, avec les textes et la jurisprudence locaux. L’index complet des 158 articles se trouve sur le blog en anglais.
ProofSnap capture une page web avec empreinte SHA-256, signature et horodatage blockchain. Essai de sept jours, carte bancaire requise.
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