Les captures d'écran sont rejetées par les tribunaux.
ProofSnap non.

ProofSnap est une extension Chrome qui capture les pages web comme preuves juridiques avec horodatage blockchain, garantissant l'authenticité et l'intégrité des preuves numériques.

ProofSnap utilise OpenTimestamps pour ancrer un hachage SHA-256 de vos preuves dans la blockchain Bitcoin, créant une preuve cryptographique du moment où la capture a été effectuée. Cet horodatage est vérifiable indépendamment et ne peut être ni antidaté ni falsifié, établissant de manière vérifiable que le fichier existait à un moment précis.

ProofSnap inclut un essai de 7 jours avec tous les abonnements, carte de crédit requise. Choisissez entre un abonnement mensuel et un abonnement annuel : Essential (8,99 USD (env. 7.20 CHF)/mois ou 80 USD (env. 64 CHF)/an), Professional (16,99 USD (env. 13.60 CHF)/mois ou 160 USD (env. 128 CHF)/an) ou Enterprise (28,99 USD (env. 23.20 CHF)/mois ou 280 USD (env. 224 CHF)/an). La facturation se fait en dollars américains, les montants en francs sont indicatifs. Les abonnements annuels permettent d'économiser 20 %.

1. screenshot.jpeg : fichier image capturant un instantané visuel de la page web.
2. metadata.json : contient les détails contextuels sur la preuve, tels que l'horodatage, l'URL et les informations du navigateur.
3. manifest.json : liste tous les fichiers de preuves et leurs hachages pour vérifier l'intégrité du paquet.
4. manifest.sig : signature numérique du fichier manifeste, garantissant l'authenticité et l'intégrité.
5. manifest.json.ots : fichier de preuve OpenTimestamps du fichier manifest.json.
6. publickey.pem : clé publique utilisée pour vérifier la signature numérique du manifeste.
7. evidence.pdf : document PDF compilant tous les fichiers de preuves pour un partage et une consultation faciles.
8. domtextcontent.txt : contenu texte brut extrait du DOM de la page web.
9. forensic_log.json : journal forensique ISO/IEC 27037 avec chaîne de hachage dont toute altération est détectable, enregistrant chaque opération de capture.
10. chain_of_custody.json : document de chaîne de traçabilité avec intégrité de l'appareil, vérification du temps NTP et liaison des preuves.
11. page.html : contenu HTML complet de la page web capturée.

En Suisse, les fichiers électroniques sont expressément des titres et le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des preuves administrées. Il n'existe donc pas de recevabilité automatique, ni de présomption légale : c'est la solidité technique du dossier qui compte. ProofSnap fournit un hachage SHA-256, une signature RSA-4096, un ancrage blockchain et une chaîne de traçabilité complète, recalculables par un tiers. La recevabilité et le poids restent appréciés au cas par cas ; consultez un professionnel du droit pour votre situation.

On peut les produire, mais elles se contestent facilement : une capture nue ne prouve ni quand elle a été prise, ni si elle a été modifiée, ni par qui. En Suisse, le tribunal l'apprécie librement, et une pièce sans traçabilité pèse peu dès que la partie adverse la met en doute.

ProofSnap lève ces objections en créant un paquet de preuves forensiques qui comprend : un hachage cryptographique SHA-256 prouvant que le contenu n'a pas été modifié, une signature numérique pour l'authenticité, un horodatage blockchain prouvant le moment de la capture, et des métadonnées complètes (URL, informations du navigateur, certificat TLS). Cela rend votre capture d'écran nettement plus défendable qu'un simple fichier image.

ProofSnap utilise trois couches de protection cryptographique :

1. Hachage SHA-256 : Chaque fichier du paquet de preuves est haché. Modifier ne serait-ce qu'un seul pixel ou caractère produit un hachage complètement différent, rendant toute falsification immédiatement détectable.
2. Signature numérique : Le manifeste (listant tous les fichiers et leurs hachages) est signé numériquement avec une clé privée. La clé publique correspondante est incluse pour que quiconque puisse vérifier l'authenticité.
3. Horodatage blockchain : Le hachage du manifeste est ancré dans la blockchain Bitcoin via OpenTimestamps, créant un enregistrement immuable du moment où la preuve a été capturée. Cet horodatage ne peut être ni forgé ni antidaté.

Ensemble, ces mécanismes créent une chaîne d'intégrité qui prouve que la preuve est authentique, non altérée et a été capturée à un moment précis.

Non. La Suisse n'est membre ni de l'Union européenne ni de l'EEE, et il n'existe à ce jour aucune reconnaissance mutuelle des signatures et horodatages qualifiés avec l'UE. En janvier 2025, le Conseil fédéral s'est limité à donner un mandat de négociation. Le règlement eIDAS (UE) n^o 910/2014 ne crée donc aucune présomption devant un tribunal suisse.

Le régime applicable en Suisse est celui de la loi fédérale sur la signature électronique (SCSE, RS 943.03). Devant le juge civil, la pièce est produite comme titre, puis appréciée librement.

Cela ne rend pas l'horodatage qualifié inutile, au contraire : émis par Disig a.s., prestataire de services de confiance qualifié figurant sur la liste de confiance de l'UE, il apporte l'attestation d'un tiers indépendant sur la date, avec une chaîne de certificats vérifiable hors ligne. Il vaut comme indice technique fort, pas comme présomption légale.

Non. En procédure civile suisse, la partie produit elle-même ses titres. Le code énumère les titres et vise expressément les fichiers électroniques ; il les range parmi les moyens de preuve admissibles. Aucun acte officiel préalable n'est exigé pour verser une page web au dossier.

Ce qui décide, c'est le poids que le tribunal accordera à la pièce, puisqu'il l'apprécie librement. Une capture nue se conteste en une phrase ; un paquet ProofSnap oppose une empreinte SHA-256 par fichier, un manifeste signé RSA-4096, un ancrage OpenTimestamps et un journal forensique, le tout recalculable par un expert à partir du seul fichier ZIP.

Tarifs à partir de 8,99 USD (env. 7.20 CHF)/mois (forfait annuel Essential), facturation en dollars américains. ProofSnap ne remplace pas un acte authentique notarié là où la loi en exige un.

Oui. Le code de procédure civile dispose que « les titres sont des documents propres à prouver des faits pertinents, tels les écrits, les dessins, les plans, les photographies, les films, les enregistrements audio, les fichiers électroniques, les données analogues et les expertises privées des parties ». Une capture d'écran est donc produisible comme titre.

Mais être un titre ne dit rien de sa force. Le tribunal apprécie librement, et une capture d'écran simple ne prouve ni la date, ni l'intégrité, ni l'identité de son auteur. Elle peut donc être écartée ou fortement relativisée dès qu'elle est contestée.

ProofSnap comble précisément ces lacunes : hachage SHA-256 (intégrité du contenu), signature numérique RSA-4096 (identification de la source) et horodatage blockchain (datation vérifiable indépendamment).

Le mode forensique est une profondeur de capture optionnelle incluse dans les offres Professional, Enterprise et Company (pas dans Essential ni dans les SnapPacks).

Il ajoute une archive complète de la couche réseau de la page : chaque requête et réponse HTTP (network.har), une copie WARC de la page, toutes les ressources chargées et l'intégralité de la chaîne de certificats TLS. Pour cela, il attache le débogueur (le navigateur affiche une bannière « en cours de débogage »).

Chacun de ces fichiers est haché dans le manifeste signé en RSA-4096 : l'ancrage blockchain OpenTimestamps et l'horodatage qualifié eIDAS couvrent donc l'archive réseau exactement comme ils couvrent la capture d'écran.