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SnapActe ou ProofSnap : lequel choisir pour votre preuve ?

En 2026, SnapActe et ProofSnap répondent à deux besoins différents. SnapActe transmet jusqu'à 20 photos prises sur place à un huissier de justice partenaire, qui établit un procès-verbal de dépôt pour 80 € TTC. ProofSnap capture une page web dans Chrome ou Edge et la scelle d'un horodatage qualifié eIDAS dès 4,99 $ (env. 4,46 €).

Avec horodatage qualifié eIDAS : 4,99 $ (env. 4,46 €) pour une capture, dès 2,50 $ (env. 2,20 €) en pack

Sans abonnement. Carte bancaire requise pour l'essai.

Par Radim Motycka, fondateur et ingénieur principal de ProofSnap, qui a intégré l'horodatage qualifié eIDAS de Disig a.s. dans ProofSnap · · Informations sur SnapActe tirées de snapacte.com, consulté le 21 novembre 2026

SnapActe et ProofSnap en un tableau

SnapActe, que l'on écrit aussi « Snap Acte », est une application mobile éditée par la SAS IDRA qui s'appuie sur des huissiers de justice partenaires. ProofSnap est une extension Chrome et Edge qui produit elle-même l'archive de preuve. Le tableau ci-dessous compare les deux services sur les critères déterminants.

Critère SnapActe ProofSnap
Ce qui est capturé Jusqu'à 20 photos prises sur place avec l'application Page web complète, plusieurs onglets dans une même session, ou vidéo de la navigation, y compris sur des pages accessibles après connexion
Qui intervient Un huissier de justice partenaire reçoit le dépôt Vous réalisez la capture vous-même, ou notre service capture pour vous une URL publique
Document remis Procès-verbal de dépôt en étude d'huissier, au format PDF Archive ZIP de 11 à 15 fichiers selon la formule, dont un rapport evidence.pdf, le code HTML, les métadonnées et la chaîne de traçabilité
Datation Photos horodatées, géolocalisation GPS, réseau mobile et wifi, procès-verbal conférant date et heure certaines au dépôt Heure NTP vérifiée, ancrage dans la blockchain Bitcoin (OpenTimestamps, hors formule Essential) et, avec un eIDAS SnapPack, un Video SnapPack ou les formules Enterprise et Company, horodatage qualifié eIDAS de Disig a.s.
Journal de la capture Métadonnées des photos reprises dans le procès-verbal de dépôt Journal horodaté de chaque opération, chaîné par empreintes SHA-256 : synchronisation de l'heure sur des serveurs NTP, résolution DNS croisée auprès de deux résolveurs, en-têtes HTTP du serveur, données WHOIS, version de l'extension, et chaque élément masqué pendant la capture (bandeau de cookies, en-tête fixe), consigné dans la chaîne de traçabilité
Délai 10 à 15 minutes en moyenne, jusqu'à 12 heures selon SnapActe L'archive est prête à la fin de la capture
Prix 80,00 € TTC par acte 4,99 $ (env. 4,46 €) par capture avec horodatage qualifié eIDAS, sans abonnement
Conservation L'acte est conservé 25 ans par l'étude émettrice et reste téléchargeable dans l'espace client tant que le compte est actif Vous conservez l'archive ZIP, qui se vérifie hors ligne avec les scripts fournis, ou en ligne avec le Vérificateur de confiance gratuit
Appareil Smartphone iOS ou Android Ordinateur avec Chrome ou Edge

Sources SnapActe : FAQ, conditions générales et page d'accueil de snapacte.com, consultées le 21 novembre 2026. Les prix et délais peuvent évoluer.

Vous êtes avocat ? Voir ProofSnap pour les cabinets d'avocats.

Quelle est la valeur juridique d'un SnapActe ?

Un SnapActe n'est pas un constat d'huissier classique. L'utilisateur prend lui-même les photos et les décrit, puis SnapActe les transmet à un huissier de justice partenaire (aujourd'hui commissaire de justice) qui les reçoit en dépôt. Selon la FAQ de SnapActe, le client reçoit ensuite :

« un procès-verbal établi par un Officier Public Ministériel qui fait foi jusqu’à preuve du contraire. Il confère date et heure certaine au dépôt et mentionne la géolocalisation des prises de vue déposées. »
FAQ de SnapActe, consultée le 21 novembre 2026

Les conditions générales de SnapActe précisent que le service délivre un procès-verbal de dépôt, à l'exclusion d'un procès-verbal de constat, qui nécessiterait la présence physique de l'huissier sur les lieux de la prise de vue. Le SnapActe date donc le dépôt des photos chez l'huissier.

Ce que prouve une capture ProofSnap

ProofSnap enregistre la page telle qu'elle s'affiche dans le navigateur : capture pleine page, code HTML, texte, adresse, résolution DNS, données WHOIS et en-têtes du serveur, avec une heure vérifiée auprès de serveurs NTP. Chaque fichier reçoit une empreinte SHA-256 ; la liste des empreintes est signée en RSA-4096, puis ancrée dans la blockchain Bitcoin, sauf avec la formule Essential. Avec un eIDAS SnapPack, un Video SnapPack ou les formules Enterprise et Company, l'archive reçoit aussi un horodatage électronique qualifié de Disig a.s., prestataire de services de confiance qualifié inscrit sur la liste de confiance de l'UE. Le règlement eIDAS attache à cet horodatage une présomption :

« Un horodatage électronique qualifié bénéficie d’une présomption d’exactitude de la date et de l’heure qu’il indique et d’intégrité des données auxquelles se rapportent cette date et cette heure. »
Article 41, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 910/2014 (eIDAS), version consolidée au 18 octobre 2024

La présomption porte sur la date, l'heure et l'intégrité des données. Pour une page web, c'est souvent le point décisif, car le contenu peut être modifié ou supprimé dès que la partie adverse comprend qu'il lui sera opposé. Pour le détail, voir notre page sur l'horodatage qualifié eIDAS d'une page web.

À quoi ressemble ProofSnap

ProofSnap s'ouvre dans un panneau latéral de Chrome ou d'Edge, à côté de la page à sécuriser. Un clic lance la capture, et ProofSnap livre une archive ZIP que vous gardez et que n'importe quel expert peut contrôler. Pour juger sur pièce, téléchargez un exemple d'archive en français et vérifiez-le vous-même avec le Vérificateur de confiance.

Panneau latéral de l'extension ProofSnap en français, avec le bouton Capturer la page, l'enregistrement vidéo de la capture et l'option d'horodatage qualifié eIDAS
Le panneau latéral ProofSnap dans Chrome, en français.
proofsnap_20261121_140237.zip
  • screenshot.jpegpage entière
  • page.htmlcode source
  • metadata.jsonURL, DNS, WHOIS
  • evidence.pdfrapport
  • chain_of_custody.jsontraçabilité
  • forensic_log.jsonjournal
  • manifest.jsonempreintes
  • manifest.sigsignature
  • manifest.json.otsBitcoin
  • manifest.json.tsreIDAS
  • verification/scripts
Extrait d'une archive avec horodatage eIDAS. Selon la formule, l'archive compte de 11 à 15 fichiers.

Quand choisir SnapActe, quand choisir ProofSnap

Le bon outil dépend de l'endroit où se trouve la preuve. Cinq situations courantes :

  1. 1. La preuve se trouve dans un lieu physique

    Affichage d'un permis de construire, dégâts dans un logement, état d'un chantier : SnapActe est conçu pour ces photos prises sur place avec un smartphone, et sa FAQ prévoit un délai de validation particulier pour l'affichage d'un permis de construire.

  2. 2. La preuve est une page web

    Annonce, avis client, page de vente, conditions générales d'un site, article diffamatoire : ProofSnap capture la page complète avec son code source, ce qu'une simple capture d'écran ne restitue pas.

  3. 3. Le contenu n'est accessible qu'après connexion

    Messagerie, réseau social, espace client : ProofSnap capture depuis votre propre session, sans transmettre vos identifiants à qui que ce soit. Voir aussi notre page sur la conversation WhatsApp comme preuve.

  4. 4. Il faut conserver la trace d'un parcours en ligne

    Plusieurs pages, un tunnel de commande, une suite de publications : le mode session capture chaque onglet consulté dans une seule archive, et la vidéo enregistre la navigation.

  5. 5. Vous envisagez un constat d'huissier (commissaire de justice)

    Les tarifs relevés dans 36 études sont détaillés dans notre article sur le prix d'un constat d'huissier en 2026, et la comparaison avec ProofSnap figure dans notre page sur l'alternative au constat d'huissier sur internet.

Prix de SnapActe et de ProofSnap

SnapActe facture 80,00 € TTC par acte (dépôt de 20 photographies), payables lors du dépôt. ProofSnap propose des packs payés en une fois et des abonnements. Le SnapPack Standard donne 10 captures pour 4,99 $ (env. 4,46 €), sans expiration et sans horodatage eIDAS ; l'eIDAS SnapPack ajoute l'horodatage qualifié à chaque capture. Les prix ProofSnap sont en dollars US ; les montants en euros sont donnés à titre indicatif.

eIDAS SnapPack

Horodatage qualifié eIDAS, sans abonnement

4,99 $

env. 4,46 € · 1 horodatage

Prix complet d'une capture avec horodatage qualifié eIDAS, sans abonnement ni renouvellement. Existe aussi en pack de 5 (14,99 $, env. 13,40 €) ou de 10 (24,99 $, env. 22 €). Crédits valables 12 mois.

Nous capturons pour vous

URL publique, sans installation

44,99 $

env. 40 € · livraison sous 48 heures

Pour une page publique, voir le service de capture de preuves ; pour une publication et tous ses commentaires, la publication Facebook comme preuve.

Abonnement

Essential, Professional, Enterprise

dès 8,99 $

env. 8 € par mois

La formule Enterprise, à 28,99 $ (env. 26 €) par mois, inclut l'horodatage qualifié eIDAS. Essai de 7 jours, carte bancaire requise.

Installer ProofSnap et acheter un SnapPack

Achat dans l'extension après inscription, sans abonnement.

Sécuriser une page web en quatre étapes

  1. Installez ProofSnap dans Chrome ou Edge et ouvrez la page à sécuriser, en vous connectant au préalable si nécessaire.
  2. Cliquez sur l'icône ProofSnap et choisissez la page entière, la zone visible, une session de plusieurs onglets ou une vidéo.
  3. ProofSnap enregistre la capture, le code HTML, l'adresse, les données DNS et WHOIS et les en-têtes du serveur, calcule les empreintes SHA-256, signe le manifeste et ajoute l'horodatage qualifié eIDAS si votre formule ou votre SnapPack l'inclut.
  4. Conservez l'archive ZIP telle quelle, sans en modifier les fichiers. Pour une procédure, remettez à votre avocat l'archive complète et le rapport evidence.pdf, qui en présente le contenu. Le juge, la partie adverse ou un expert peuvent vérifier l'archive gratuitement avec le Vérificateur de confiance.

Questions fréquentes

Quelle est la valeur juridique d'un SnapActe ?
Selon la FAQ de SnapActe, l'utilisateur reçoit « un procès-verbal établi par un Officier Public Ministériel qui fait foi jusqu’à preuve du contraire », qui « confère date et heure certaine au dépôt et mentionne la géolocalisation des prises de vue déposées ». Les conditions générales de SnapActe précisent qu'il s'agit d'un procès-verbal de dépôt et non d'un procès-verbal de constat, lequel nécessiterait la présence physique de l'huissier sur les lieux.
SnapActe peut-il capturer une page web ou un réseau social ?
Le site de SnapActe présente le dépôt de 20 photos au maximum, prises sur place et uniquement via l'application mobile. Il ne mentionne pas la capture de pages web. Pour une page web, une publication sur un réseau social ou une annonce en ligne, ProofSnap capture la page complète dans Chrome ou Edge, y compris sur des pages accessibles après connexion, et la scelle avec un horodatage qualifié eIDAS.
SnapActe est-il un constat d'huissier en ligne ?
Non. Les conditions générales de SnapActe précisent que le service délivre un procès-verbal de dépôt en étude d'huissier, à l'exclusion d'un procès-verbal de constat, qui nécessiterait la présence physique de l'huissier sur les lieux. L'utilisateur prend lui-même les photos dans l'application, puis elles sont déposées chez un huissier de justice partenaire. Pour un constat internet dressé par un commissaire de justice, les tarifs relevés dans 36 études figurent dans notre article sur le prix d'un constat d'huissier en 2026.
Combien coûte un SnapActe et combien coûte ProofSnap ?
Le site de SnapActe indique 80,00 € TTC par acte (dépôt de 20 photographies), payables lors du dépôt. Avec ProofSnap, l'eIDAS SnapPack, sans abonnement, coûte 4,99 $ (env. 4,46 €) pour une capture avec horodatage qualifié eIDAS, 14,99 $ (env. 13,40 €) pour cinq ou 24,99 $ (env. 22 €) pour dix. Les abonnements commencent à 8,99 $ (env. 8,00 €) par mois, avec un essai de 7 jours qui requiert une carte bancaire.
Faut-il un abonnement pour utiliser ProofSnap ?
Non. Les SnapPacks sont des packs payés en une fois, sans renouvellement automatique : l'eIDAS SnapPack ajoute un horodatage qualifié eIDAS à chaque capture, à partir de 4,99 $ (env. 4,46 €). L'achat se fait dans l'extension après inscription. Les crédits eIDAS restent valables 12 mois.
Peut-on vérifier une preuve ProofSnap sans ProofSnap ?
Oui. Chaque archive contient les empreintes SHA-256 de tous les fichiers, le manifeste signé, la clé publique et des scripts de vérification (verify.sh et verify.ps1) qui fonctionnent hors ligne. L'ancrage OpenTimestamps, quand l'archive en contient un, se vérifie sur la blockchain Bitcoin publique et l'horodatage eIDAS auprès de Disig a.s. Le Vérificateur de confiance en ligne est gratuit et accessible sans création de compte.

Une page web à sécuriser avant qu'elle ne change ?

Capturez-la maintenant, avec un horodatage qualifié eIDAS dès 4,99 $ (env. 4,46 €).

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