Le candidat que votre client a embauché « directement » ? Le profil LinkedIn modifié après le placement ? Vous avez besoin de preuves, pas de captures d'écran. Ce qui est en jeu

Pour les cabinets de recrutement et agences d'intérim

Votre client a embauché votre candidat.
Sans l'offre archivée, ce sont 15 000 € d'honoraires que vous ne verrez jamais.

Un cabinet de recrutement qui archive chaque offre publiée conserve la trace de ce qu'il a réellement annoncé : fourchette salariale, intitulé, critères. En France, en Belgique et au Québec, cette archive horodatée sert aussi bien en cas de contestation d'honoraires qu'en cas de plainte pour discrimination à l'embauche.

Profil LinkedIn modifié. Offre d'emploi supprimée. Votre e-mail de présentation ? « Jamais reçu. » Sans preuve, c'est parole contre parole. ProofSnap archive tout en un clic, avec un horodatage qui rend détectable toute modification ultérieure.

LinkedIn, Indeed, Hellowork Horodatage certifié UE 18,99 $ par licence par mois (environ 16,30 €)
47 %
des réclamations pour discrimination reçues par le Défenseur des droits concernent l'emploi (rapport annuel 2024)
225 000 €
Amende encourue par une personne morale pour discrimination à l'embauche
1 clic
pour archiver une offre avec preuve
eIDAS
Horodatage qualifié par un prestataire de la liste de confiance de l'UE

Trois situations que les cabinets rencontrent. Votre cabinet est-il protégé ?

Trois situations types. Chaque scénario est présenté deux fois : sans preuve, puis avec ProofSnap.

1. Le client embauche votre candidat « directement »

Sans preuve :

  • • Le client dit « on le connaissait déjà »
  • • Badge « Open to Work » sur LinkedIn ? Disparu
  • • Votre e-mail ? « Jamais reçu »
  • Vous perdez 15 000 à 50 000 € d'honoraires

Avec ProofSnap :

  • • Profil LinkedIn archivé au sourcing (avec « Open to Work »)
  • • Offre du client archivée
  • • E-mail de présentation horodaté
  • La présentation du candidat et sa date sont prouvables.

2. Le candidat modifie son LinkedIn après le placement

Sans preuve :

  • • Vous avez placé un « Ingénieur Senior, 5 ans »
  • • Le client découvre qu'il n'en a que deux
  • • LinkedIn a été modifié
  • Honoraires remboursés. Confiance perdue.

Avec ProofSnap :

  • • Profil archivé au sourcing, à la présentation et au placement
  • • Les 3 versions sont conformes au CV
  • • Le candidat a modifié son profil après coup, et votre archive le prouve
  • Honoraires protégés. Diligences établies.

3. Le candidat conteste le salaire annoncé

Sans preuve :

  • • Vous avez publié 70 000 à 85 000 €. Le candidat affirme qu'on lui avait annoncé 80 000 à 95 000 €.
  • • L'offre a été supprimée de LinkedIn
  • • ATS ? « Vous auriez pu le modifier. »
  • Parole contre parole.

Avec ProofSnap :

  • • L'offre archivée montre clairement 70 000 à 85 000 €
  • • L'horodatage qualifié prouve le moment de la capture
  • • Dossier de preuves envoyé à l'avocat
  • L'offre telle que publiée est prouvable.

Lequel de ces scénarios vous concerne ?

Installation en quelques instants. Essai de 7 jours, carte bancaire requise.

Archiver maintenant

Condamnations et contrôles publics déjà intervenus

Dans chacun de ces dossiers, il a manqué une trace fiable de ce qui avait été publié ou demandé.

France Tribunal correctionnel de Paris
50 000 € d'amende

Adecco condamné pour fichage ethnique. 500 intérimaires classés « PR4 ».

Le 13 mars 2024, le tribunal correctionnel de Paris a condamné Adecco pour discrimination à l'embauche et fichage ethnique. Entre 1997 et 2001, environ cinq cents intérimaires, quasi exclusivement des personnes noires, ont été inscrits dans un fichier « PR4 ». Les deux anciens responsables ont été condamnés à 10 000 € chacun, dont 7 000 avec sursis. 23 ans de procédure.

Votre risque, au titre du Code pénal : 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende, montant porté au quintuple pour une personne morale.

Tribunal correctionnel de Paris, 13 mars 2024 ; europe1.fr, franceinfo.fr

France Ministère du Travail
Campagne de testing publique

Sept grandes entreprises visées par un testing gouvernemental sur la discrimination à l'embauche.

Le ministère du Travail a publié le 6 février 2020 les résultats d'un testing mené par la fédération de recherche TEPP auprès de très grandes entreprises. Résultat : un candidat au nom à consonance maghrébine reçoit 25 % de réponses en moins qu'un candidat au profil identique (9,3 % contre 12,5 % de rappel). Une étude distincte de la DARES aboutit au même constat : il faut envoyer 1,5 fois plus de candidatures avec un nom d'origine supposée maghrébine.

À suivre : une proposition de loi adoptée en première lecture le 6 décembre 2023 prévoyait une amende pouvant atteindre 1 % des rémunérations et gains, portée à 5 % en cas de second test défavorable. Le Sénat a retiré ces sanctions et le texte reste en navette, donc rien n'est applicable à ce jour. Si le texte revient, c'est le libellé de vos offres qui sera examiné en premier.

licra.org ; dares.gouv.fr ; senat.fr

Québec Tribunal des droits de la personne
Dommages moraux

Questions discriminatoires en entretien : dommages moraux accordés par le Tribunal des droits de la personne (2010).

Systématix Technologies a été condamnée à verser 7 500 dollars canadiens à un candidat après que des questions personnelles discriminatoires liées à sa religion musulmane ont été posées lors d'un entretien d'embauche. L'entreprise a également dû mettre en place une politique anti-discrimination pour son processus de sélection.

Votre risque : Au-delà de deux ans depuis le dernier fait pertinent, la CDPDJ peut refuser d'agir (art. 77 de la Charte des droits et libertés de la personne). Passé ce délai, il reste la voie judiciaire, soumise à la prescription civile de 3 ans.

cdpdj.qc.ca

Par , fondateur et ingénieur principal de ProofSnap · Mis à jour le

Qu'est-ce qu'un logiciel de conformité pour cabinet de recrutement ?

Un logiciel de conformité pour cabinet de recrutement aide les cabinets de recrutement, agences d'intérim et prestataires RPO à respecter le Code du travail (Art. L1132-1, qui énumère les critères de discrimination prohibés), le Code pénal et la directive transparence salariale 2023/970 en archivant chaque offre avec des horodatages eIDAS qualifiés. Une fois la loi de transposition votée, les mentions « rémunération selon profil » ou « à négocier » ne suffiront plus. ProofSnap est une extension Chrome qui ajoute un horodatage électronique qualifié eIDAS à une capture, dans la limite du quota mensuel de votre formule ou au moyen d'un crédit à l'unité. Cet horodatage est utilisable en France et en Belgique, et exploitable au Québec au titre de la liberté de la preuve, une autre voie que le constat de commissaire de justice.

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1

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2

Publier → Cliquer → Archiver

Le recruteur publie une offre sur LinkedIn, Indeed, Hellowork ou le site carrières du client. Ouvrez l'offre en ligne. Cliquez sur ProofSnap. C'est fait.

3

Capturer chaque version

Le client modifie le salaire ? L'offre est mise à jour ? Supprimée ? Archivez chaque version. Créez une piste d'audit horodatée pour chaque modification.

4

Rendre compte à vos clients

Envoyez à vos clients des rapports trimestriels : « 47 offres archivées au T1. Toutes avec leur fourchette salariale. Toutes avec un horodatage eIDAS. » La conformité devient un argument commercial.

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Fonctionne dans Chrome et dans Edge.

Directive transparence salariale : ce qui change pour vos offres

La directive 2023/970 imposera de communiquer la rémunération initiale ou sa fourchette, dans l'offre elle-même ou avant l'entretien. Les formules « rémunération selon profil », « à négocier » ou « selon expérience » ne suffiront plus à elles seules. Vous publiez pour le compte de vos clients : c'est votre nom qui figure sur l'offre.

La date limite de transposition est dépassée

Les États membres devaient transposer la directive avant le 7 juin 2026. La France n'a pas achevé sa transposition à cette date. Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 10 septembre 2026 : l'obligation peut donc devenir applicable à brève échéance.

Seulement 9 % des employeurs européens déclarent disposer d'une stratégie de transparence salariale pleinement opérationnelle (Mercer, 2026).

Payer à l'usage ou s'abonner

Un cabinet qui publie en continu prend une licence par recruteur. Pour un litige isolé sur une offre, un SnapPack suffit, sans abonnement.

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Questions fréquemment posées

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Sources : Directive 2023/970 · article 225-2 du code pénal · eIDAS · Tribunal correctionnel Paris 13.03.2024 (Adecco) · DARES testing · LICRA (7 entreprises) · CDPDJ.qc.ca · Vérifié

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