Licencié ? Sécurisez vos preuves avant de perdre l'accès.

Pourquoi une capture d'écran d'un e-mail ne tient pas aux prud'hommes

Quand vous devez prouver un licenciement abusif, un harcèlement ou une discrimination, une simple capture d'écran est la preuve la plus faible que vous puissiez présenter. Une capture ProofSnap corrige ces quatre faiblesses.

Ai-je le droit de copier ces documents ?

C'est la question que pose tout salarié avant de transférer un e-mail sur sa boîte personnelle ou de capturer un écran du portail RH. La chambre criminelle de la Cour de cassation y a répondu le 16 juin 2011 : emporter des documents de l'entreprise n'est pas un vol lorsque deux conditions sont cumulativement réunies.

1. 1Vous avez eu connaissance des documents à l'occasion de l'exercice de vos fonctions, et non en forçant un accès qui ne vous était pas ouvert.
2. 2Leur production est strictement nécessaire à l'exercice de votre défense dans le litige prud'homal, ce qui suppose de vous limiter aux pièces qui servent vos demandes.

« M. X..., avisé du projet de son employeur de rompre son contrat de travail, a appréhendé des documents dont il avait eu connaissance à l'occasion de l'exercice de ses fonctions et dont la production était strictement nécessaire à l'exercice de sa défense dans la procédure prud'homale qu'il a engagée peu après » Cass. crim., 16 juin 2011, n° 10-85.079, publié au bulletin

Deux conséquences pratiques. Transférer sur votre adresse personnellennelle les échanges qui fondent vos demandes entre dans ce cadre ; aspirer une boîte entière ou des pièces qui concernent vos collègues n'y entre pas, et soulève en outre des difficultés de confidentialité et de protection des données personnelles. Capturez ce dont votre dossier a besoin, pas tout ce à quoi vous avez accès, et gardez la trace de ce que vous avez pris : une capture scellée porte sa propre date et son empreinte, ce qu'un fichier recopié à la main n'a pas.

Qui utilise ProofSnap pour les litiges du travail

Que vous soyez le salarié, son avocat ou son représentant, ProofSnap vous donne une preuve qui survit à la coupure d'accès.

Deux niveaux de preuve : à choisir selon l'enjeu

Chaque capture peut être ancrée dans la blockchain Bitcoin. Ajoutez un horodatage qualifié de l'UE quand l'affaire va devant le conseil de prud'hommes.

Face au constat de commissaire de justice, à la capture d'écran et à la demande d'export adressée à l'employeur

Une preuve forensique que vous sécurisez vous-même, immédiatement, sans attendre ni dépendre de l'employeur.

ProofSnap n'est pas un constat de commissaire de justice ni un acte authentique : c'est une preuve privée auto-vérifiable. Les honoraires de constat sont libres (devis obligatoire) : le tarif dépend du nombre d'URL, de la complexité et de l'urgence. Le commissaire de justice reste pertinent pour certains constats ; ProofSnap permet de sécuriser la preuve immédiatement, vous-même, avant qu'elle ne disparaisse.