Étude ProofSnap Diffamation et injure 70 décisions, 2018 à 2026

Diffamation en ligne : combien accordent les tribunaux ? 70 décisions analysées (2018 à 2026)

En France, les juges ont accordé une médiane de 1 500 € par victime pour une diffamation ou une injure en ligne, selon 70 décisions de 2018 à 2026 relevées par ProofSnap. La moitié se situe entre 1 000 € et 2 000 € et le plus élevé atteint 26 500 €. Plainte ou assignation, l'action se prescrit par trois mois après la publication.

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1 500 €montant médian par victime, 55 montants

1 000 € à 2 000 €la moitié des montants

750 €amende médiane, 16 amendes définitives

Par Radim Motycka, fondateur et ingénieur principal de ProofSnap, qui a conçu son système de capture et d'horodatage
13 novembre 2026 · 11 min de lecture

Résultat 1

Préjudice moral pour diffamation : combien accordent les tribunaux ?

Nous avons lu 70 décisions de 2018 à 2026 dans lesquelles un juge français a fixé une somme pour une diffamation ou une injure publiée en ligne : 29 jugements et arrêts civils, et 41 arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation (méthode). La diffamation y est entendue au sens de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 : « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. »

L'injure, elle, est une expression outrageante qui n'impute aucun fait précis. Sur les 55 montants accordés dans 36 décisions, la médiane est de 1 500 € et la moyenne d'environ 2 678 €, tirée vers le haut par quelques montants élevés. Au total, 43 montants sur 55 ne dépassent pas 2 000 €, 8 atteignent 5 000 € ou plus, et l'euro symbolique a été accordé six fois.

Montant accordé par victime 55 montants, nombre par tranche

1 € (euro symbolique)6
2 € à 999 €6
1 000 € à 1 999 €16
2 000 € à 4 999 €19
5 000 € et plus8

Dommages-intérêts ou provision par victime, tels qu'ils résultent de la décision. Source : relevé ProofSnap de 70 décisions publiées sur Judilibre, 13 novembre 2026.

Montants selon la voie choisie

Au fond, le montant médian est de 2 000 € ; en référé, la provision médiane est de 1 500 €. Le référé est une procédure rapide et provisoire : le juge peut y accorder une provision à valoir sur les dommages-intérêts et ordonne souvent le retrait des propos.

55 montants selon la procédure, calculés à partir de la colonne « voie » du fichier CSV. Médianes par victime. ProofSnap, 13 novembre 2026.
Procédure	Montants	Médiane	Fourchette
Décision au fond (tribunal judiciaire ou cour d'appel)	2115 décisions	2 000 €	1 € à 26 500 €
Provision en référé	2614 décisions	1 500 €	300 € à 5 000 €
Dommages-intérêts fixés par le juge pénal	87 décisions	2 000 €	1 € à 8 000 €

Termes utilisés

Provision: Somme que le juge des référés accorde à valoir sur les dommages-intérêts, quand l'obligation n'est pas sérieusement contestable.
Euro symbolique: Condamnation à 1 € : le juge reconnaît la diffamation sans indemniser autrement le préjudice.
Partie civile: Victime qui demande réparation devant le juge pénal.
Sursis: L'amende n'est pas exécutée, et la condamnation est réputée non avenue si le condamné n'est pas condamné de nouveau dans le délai prévu par la loi.

En pratique

Porter plainte pour diffamation : délai, preuves et capture

Délai pour porter plainte : trois mois

L'action publique et l'action civile nées de la diffamation et de l'injure « se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis », selon l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881. Une plainte simple n'interrompt pas ce délai : le 10 janvier 2023, la Cour de cassation a jugé prescrite une action alors que la plainte avait été déposée deux jours après la publication Facebook.

Dans notre relevé, au moins 7 actions visant des propos en ligne ont été déclarées prescrites. Le 11 février 2025, la cour d'appel de Versailles a jugé prescrite l'action visant des publications Facebook des 26 juin et 17 juillet 2020 : l'assignation, délivrée le 23 octobre 2020, était tardive même pour le dernier des faits dénoncés, dont le délai expirait le 20 octobre. Les autres : cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16 avril 2024, cour d'appel de Metz, 10 septembre 2024, cour d'appel de Metz, 28 avril 2026, et trois arrêts de la Cour de cassation sur des propos publiés sur Twitter, Facebook et un site d'information (30 mars 2021, 3 novembre 2020, 10 janvier 2023).

Comment prouver la diffamation

La victime doit établir ce qui a été publié, quand, par qui, et que les propos étaient accessibles au public. Service-public.fr cite les captures d'écran parmi les preuves à apporter avec une plainte. Dans au moins 20 des 29 décisions civiles de notre relevé, le juge mentionne un constat d'huissier ou de commissaire de justice. Dans l'affaire de Versailles de 2025, pour l'atteinte à la vie privée invoquée à côté de la diffamation, la cour s'en est tenue au constat plutôt qu'aux captures d'écran réalisées par la victime : « la cour ne peut statuer qu'au vu du contenu du constat produit ».

Le caractère public se discute aussi. Un groupe Facebook de 13 000 membres a été jugé ouvert à « un public nombreux et divers » (Aix-en-Provence, 4 décembre 2024). Pour des stories Instagram publiées sur un compte de 3 839 abonnés, la cour d'appel de Montpellier a refusé d'y voir un cercle restreint.

Ce qu'il faut capturer

La publication elle-même
Le texte, l'image ou la vidéo en entier, avec son adresse (URL) et la date affichée.
Le compte de l'auteur
Son nom, son pseudonyme et l'adresse de son profil, pour pouvoir l'identifier.
La portée de la diffusion
Abonnés, membres du groupe, vues, mentions j'aime et partages. Les juges citent ces chiffres pour apprécier le préjudice.
Les commentaires et les reprises
Ils montrent que les propos ont été lus et répétés, et une copie peut survivre à la suppression de l'original.

Constat de commissaire de justice ou capture ProofSnap

Notre relevé des tarifs de 36 études de commissaires de justice donne le prix d'un constat internet. Le tableau compare les deux façons de figer la publication.

Deux façons de figer une publication en ligne. Prix du constat : relevé ProofSnap des tarifs publiés par 36 études, novembre 2026. Prix ProofSnap : tarifs en vigueur le 13 novembre 2026.
Critère	Constat de commissaire de justice	Capture ProofSnap
Prix	410 € TTC (médiane) pour un constat internet, de 90 € à 753,91 € selon les 22 études qui le publient	4,99 $ (env. 4,30 €) les 10 captures avec un SnapPack, ou 44,99 $ (env. 38,78 €) par URL avec le service de capture
Qui le réalise	Un commissaire de justice, sur rendez-vous avec l'étude	Vous-même, dans Chrome sur ordinateur, ou notre équipe avec le service de capture
Quand	Selon les disponibilités de l'étude	Tout de suite avec l'extension, sous 48 heures avec le service
Ce que vous recevez	Un procès-verbal de constat rédigé et signé par le commissaire de justice	Un dossier de 11 à 15 fichiers : capture de la page entière, HTML, texte, métadonnées, manifeste signé et horodatage

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Un clic capture la page entière et la scelle dans un dossier de preuve signé.
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Les données

Les 70 décisions, une par une

Chaque ligne indique le montant par victime, la plateforme et l'année ; ouvrez « Détails » pour voir les propos publiés, le retrait ou la publication ordonnés et, au pénal, la décision attaquée. Le nom de la juridiction renvoie au texte intégral sur le site de la Cour de cassation.

70 décisions françaises fixant une somme pour une diffamation ou une injure en ligne, 2018 à 2026. Montant : dommages-intérêts ou provision par victime, tels qu'ils résultent de la décision ; au pénal, montants rappelés par l'arrêt de la Cour de cassation. ProofSnap, 13 novembre 2026.
Décision	Plateforme et victime	Montant	Voie et issue	Ce qui a été publié
Cass. crim.n° 17-81.373, 23 janvier 2018	Site, blog ou forumParticulier	Amende 500 €	PénalCondamnation définitive (pourvoi rejeté)	Détails Dans une interview vidéo et un article mis en ligne sur un site d'information, un ancien candidat aux élections municipales a accusé un rival d'avoir tenté d'acheter son retrait électoral. Plateformes : Mediapart (article et vidéo d'interview). Décision attaquée : cour d'appel de Paris, chambre 2-7, 2 février 2017 (arrêts n° 1 et n° 2).
Cass. crim.n° 16-85.316, 23 janvier 2018	FacebookÉlu ou agent public	Amende 1 500 €amende avec sursis	PénalCondamnation définitive (pourvoi rejeté)	Détails Lors d'une conférence de presse dont les propos ont été mis en ligne sur sa page Facebook et repris par la presse, un élu a accusé le président de la région de clientélisme, de favoritisme et de détournement de fonds publics. Plateformes : Facebook, conférence de presse, sites de presse. Publication : mesure de publication ordonnée (modalités non précisées). Décision attaquée : cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre correctionnelle, 16 juin 2016.
Cass. crim.n° 17-80.716, 27 mars 2018	FacebookÉlu ou agent public	Dommages-intérêts non retenus200 € (annulés)amende 500 €amende avec sursis	PénalCassation sans renvoi : condamnation annulée	Détails Un maire a diffusé un tract sur papier à en-tête de la commune, également publié sur son compte Facebook, accusant un agent communal délégué CGT de percevoir illégalement une NBI. Plateformes : Facebook, tract papier. Décision attaquée : cour d'appel de Metz, 1er décembre 2016 (confirmant le jugement du tribunal correctionnel de Thionville du 28 juin 2016).
Cass. crim.n° 17-87.418, 16 octobre 2018	Site, blog ou forumÉlu ou agent public	2 000 €	PénalCondamnation définitive (pourvoi rejeté)	Détails Un directeur de la publication a diffusé sur son blog et sur sa page Facebook deux articles imputant à une conseillère municipale des propos islamophobes. Plateformes : blog over-blog, Facebook. Décision attaquée : cour d'appel de Paris, chambre 2-7, 21 septembre 2017.
Cass. crim.n° 17-85.159, 11 décembre 2018	X (Twitter)Élu ou agent public	5 000 €amende 2 000 €	PénalCondamnation définitive (pourvoi rejeté)	Détails Lors d'un conseil municipal retransmis sur le site internet de la mairie, puis sur son compte Twitter, un maire a accusé son prédécesseur d'avoir autorisé le tournage d'un film qualifié de « porno » dans la mairie. Plateformes : Twitter, site internet de la mairie. Décision attaquée : cour d'appel de Paris, chambre 2-7, 18 mai 2017.
Cass. crim.n° 17-81.396, 8 janvier 2019	X (Twitter)Entreprise, association ou organisme	Amende 500 €amende avec sursis	PénalCassation sans renvoi : condamnation annulée	Détails Un avocat animant un blog et un compte Twitter a publié des tweets grossiers visant une association et son pacte pour la justice pendant la campagne présidentielle. Plateformes : Twitter. Décision attaquée : cour d'appel de Versailles, 8e chambre, 1er février 2017.
Cass. crim.n° 18-83.615, 9 avril 2019	FacebookÉlu ou agent public	Amende 1 000 €	PénalCassation sans renvoi : condamnation annulée	Détails Un candidat battu a publié sur une page Facebook locale des textes accusant le maire et son adjointe d'avoir financé illégalement leur campagne municipale. Plateformes : Facebook. Décision attaquée : cour d'appel de Lyon, 4e chambre, 24 mai 2018.
Cass. crim.n° 18-82.752, 7 mai 2019	X (Twitter)Particulier	2 000 €	PénalCondamnation définitive (pourvoi rejeté)	Détails Une chroniqueuse a publié sur son compte Twitter des messages accusant d'escroquerie et qualifiant d'islamophobe une femme se présentant comme la compagne d'un dessinateur tué dans un attentat. Plateformes : Twitter. Décision attaquée : cour d'appel de Paris, chambre 2-7, 7 mars 2018.
Cass. crim.n° 18-84.209, 18 juin 2019	Site, blog ou forumProfessionnel	2 000 €amende 500 €amende avec sursis	PénalCondamnation définitive (pourvoi rejeté)	Détails Une traductrice a publié sur un blog un article accusant le réalisateur d'un documentaire télévisé sur l'Ukraine de manipulation au montage. Plateformes : blog Comité Ukraine, Huffington Post (relaxe). Publication : publication judiciaire limitée à une publication en ligne, dans la limite de 2 000 € HT. Décision attaquée : cour d'appel de Paris, chambre 2-7, 4 avril 2018.
CA DouaiRG 18/06550, 9 janvier 2020	Site, blog ou forumProfessionnel	800 €	Fond (civil)Cour d'appel	Détails Un blogueur a publié sur son blog, relayé sur son profil Facebook public, un article imputant au créateur d'un garage solidaire des détournements. Plateformes : blog, Facebook.
Cass. crim.n° 19-84.505, 1er septembre 2020	FacebookParticulier	Amende 1 000 €amende avec sursis	PénalArrêt cassé, affaire renvoyée	Détails Une élue locale a publié sur Facebook un lien hypertexte vers un site reproduisant un communiqué accusant de viol un militant, avec son propre commentaire. Plateformes : Facebook (lien hypertexte vers fdesouche.com). Décision attaquée : cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, 13 juin 2019.
Cass. crim.n° 19-82.479, 13 octobre 2020	Site, blog ou forumÉlu ou agent public	Dommages-intérêts non retenus300 € (annulés)	PénalCassation sans renvoi : condamnation annulée	Détails Une opposante politique a mis en ligne sur le site internet qu'elle anime un texte ironique accusant la police municipale et le maire de laisser prospérer le trafic de drogue. Plateformes : site internet (blog). Décision attaquée : cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, 28 février 2019.
Cass. crim.n° 19-83.099, 13 octobre 2020	Site, blog ou forumÉlu ou agent public, entreprise, association ou organisme	Amende 8 000 €dont 4 000 € avec sursis	PénalCondamnation définitive (pourvoi rejeté)	Détails Un professeur de médecine a mis en cause le CHU et sa directrice dans des interviews, des tweets, des articles en ligne et un livre. Plateformes : Twitter, sites internet, radio, presse écrite, livre. Publication : publication de l'arrêt dans L'Est Républicain, Le Point et Le Quotidien du médecin aux frais du prévenu, 5 000 € HT maximum par insertion (annulée par la Cour de cassation). Décision attaquée : cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, 11 avril 2019 (tribunal correctionnel de Besançon, 29 octobre 2018, même amende).
Cass. crim.n° 19-81.629, 3 novembre 2020	Site, blog ou forumÉlu ou agent public	Amende 3 000 €	PénalCassation sans renvoi : condamnation annulée	Détails Un site d'information médicale a publié un article reproduisant le courrier d'un médecin accusant le directeur de la CPAM de harcèlement moral. Plateformes : site internet du Quotidien du médecin. Décision attaquée : cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, 1er février 2019 (et chambre de l'instruction de Nîmes, 18 octobre 2016).
Cass. crim.n° 19-87.324, 15 décembre 2020	FacebookÉlu ou agent public	Amende 1 500 €	PénalCassation sans renvoi : condamnation annulée	Détails Un conseiller municipal a publié sur son compte Facebook un texte reprochant à un autre élu municipal sa participation à la Manif pour tous, suivi de commentaires injurieux d'internautes. Plateformes : Facebook. Décision attaquée : cour d'appel de Toulouse, 24 octobre 2019.
Cass. crim.n° 19-85.762, 26 janvier 2021	FacebookParticulier	Amende 500 €amende avec sursis	PénalCondamnation définitive (pourvoi rejeté)	Détails Un internaute a publié sur Facebook plusieurs textes et une lettre traitant un officier général étranger de « criminel », « corrompu », « rat » entre autres termes. Plateformes : Facebook. Décision attaquée : cour d'appel de Paris, chambre 2-7, 13 juin 2019 (sur renvoi après cassation).
Cass. crim.n° 19-85.806, 30 mars 2021	X (Twitter)Élu ou agent public	Amende 1 500 €amende avec sursis	PénalCassation sans renvoi : condamnation annulée	Détails Un internaute a publié sur Twitter une photographie de deux policiers avec un migrant, accompagnée d'un commentaire leur prêtant la confiscation de sa couverture. Plateformes : Twitter. Décision attaquée : cour d'appel de Douai, 6e chambre, 24 juin 2019.
Cass. crim.n° 20-86.531, 26 mai 2021	FacebookParticulier	Amende 400 €	PénalPeine globale, montant pour l'injure non connu	Détails Un homme a publié sur la page publique de son compte Facebook des propos injurieux visant ses anciens beaux-parents et le procureur de la République. Plateformes : Facebook. Décision attaquée : cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, 29 octobre 2020.
Cass. crim.n° 21-82.097, 31 mai 2022	X (Twitter)Élu ou agent public	Amende 2 000 €amende avec sursis	PénalCassation sans renvoi : condamnation annulée	Détails Un internaute a traité sur Twitter un responsable politique de « plus gros porc français » après une intervention télévisée sur l'accueil de migrants. Plateformes : Twitter. Décision attaquée : cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, 23 février 2021.
CA ParisRG 21/10286, 29 juin 2022	FacebookProfessionnel	1 €euro symbolique	Fond (civil)Cour d'appel	Détails Une personne a publié sur sa page Facebook un message accusant un ancien journaliste d'avoir dénoncé un ex-militant chilien. Plateformes : Facebook. Retrait : retrait des propos litigieux dès que la décision sera définitive. Publication : refusée.
CA DouaiRG 21/05597, 30 juin 2022	Site, blog ou forumEntreprise, association ou organisme, professionnel	15 000 € et 10 000 €en première instance : 12 000 € et 8 000 €	Fond (civil)Cour d'appel	Détails Un site d'information en ligne édité par la société concurrente a publié des articles, relayés sur Twitter par le président de la société éditrice, imputant racisme et recrutement malhonnête au dirigeant d'une société créée par d'anciens salariés. Plateformes : africatopsports.com (média en ligne), Twitter. Retrait : suppression des articles des 30 juillet et 1er août 2018 et de leurs rediffusions sous astreinte de 250 € par jour. Publication : communiqué judiciaire sur la page d'accueil de www.africatopsports.com et sur le compte Twitter @CL-[J] pendant 15 jours, sous astreinte de 250 € par jour.
Cass. crim.n° 21-81.471, 13 septembre 2022	Site, blog ou forumProfessionnel	Amende 500 €	PénalArrêt cassé, affaire renvoyée	Détails Un internaute a publié sur un forum d'étudiants en podologie des commentaires accusant le directeur de leur école de fausses déclarations à l'agence régionale de santé et de malversations. Plateformes : forum etudiant-podologie.fr. Décision attaquée : cour d'appel de Paris, chambre 2-7, 28 janvier 2021.
CA Aix-en-ProvenceRG 21/08377, 29 septembre 2022	FacebookProfessionnel	5 000 €provision en référé	Référé (civil)Cour d'appel	Détails Une agence de marketing numérique et un chirurgien concurrent ont diffusé sur un groupe Facebook et des plateformes d'avis des messages et de faux avis diffamatoires visant un chirurgien. Plateformes : Facebook, Google My Business, Trustpilot, Solocal. Retrait : suppression d'un groupe Facebook et de messages sur Solocal, Google My Business et Trustpilot.
Cass. crim.n° 21-84.621, 15 novembre 2022	Site, blog ou forumEntreprise, association ou organisme	Amende 2 500 €amende avec sursis	PénalArrêt cassé, affaire renvoyée	Détails Les dirigeants d'un club de rugby ont publié sur le site, la page Facebook et le compte Twitter du club une lettre ouverte accusant un journal local de chantage à la couverture médiatique. Plateformes : site internet du club, Facebook, Twitter. Décision attaquée : cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, 25 juin 2021.
CA ParisRG 22/11703, 5 janvier 2023	FacebookProfessionnel	3 000 €provision en référé	Référé (civil)Cour d'appel	Détails Un locataire en conflit avec un bailleur social a publié sur un groupe Facebook public et sur sa page Facebook des propos injurieux visant le chef d'agence du bailleur. Plateformes : Facebook. Retrait : suppression sous astreinte ordonnée en première instance, déclarée sans objet en appel (propos retirés).
Cass. crim.n° 22-82.838, 10 janvier 2023	FacebookÉlu ou agent public	Amende 500 €amende avec sursis	PénalCassation sans renvoi : condamnation annulée	Détails Une internaute a écrit sur Facebook que le premier adjoint au maire avait déjà été condamné pour violences conjugales. Plateformes : Facebook. Décision attaquée : cour d'appel de Versailles, 8e chambre, 13 avril 2022.
CA ParisRG 21/06850, 2 mars 2023	FacebookParticulier	1 000 €	Fond (civil)Cour d'appel	Détails La propriétaire d'un étalon a publié de manière répétée sur Facebook, sous pseudonyme, des messages et un avis mettant en cause la cavalière à qui elle l'avait confié. Plateformes : Facebook.
CA MontpellierRG 20/04106, 7 mars 2023	Avis en ligneProfessionnel	3 000 €	Fond (civil)Cour d'appel	Détails Un internaute a publié sous pseudonyme sur un site d'avis des messages mettant en cause les pratiques du directeur d'un magasin de cuisines. Plateformes : custplace.com (site d'avis).
CA ParisRG 22/03921, 29 mars 2023	YouTubeParticulier	2 000 €	Fond (civil)Cour d'appel	Détails Un journaliste algérien a diffusé sur sa chaîne YouTube une vidéo en arabe mettant en cause l'ex-gendre d'un général dans des affaires turques en Algérie. Plateformes : YouTube.
CA DouaiRG 22/04126, 15 juin 2023	FacebookÉlu ou agent public, particulier, entreprise, association ou organisme	1 € chacun3 victimeseuro symbolique	Fond (civil)Cour d'appel	Détails Un habitant a partagé sur son compte Facebook public une publication sur l'embauche du fils du maire par une association, en commentant « Emploi de complaisance » et « Favoritisme ». Plateformes : Facebook. Publication : publication du jugement sur la page Facebook personnelle du défendeur sous astreinte de 100 € par jour ; la cour ajoute qu'elle sera épinglée en haut de la page pendant deux mois avec la mention « AVERTISSEMENT JUDICIAIRE ».
Cass. crim.n° 22-86.395, 3 octobre 2023	FacebookÉlu ou agent public	Amende 1 500 €amende avec sursis	PénalArrêt cassé, affaire renvoyée	Détails Le président d'une association a publié sur la page Facebook de celle-ci un communiqué suggérant que le maire s'était rendu coupable de prise illégale d'intérêts et de détournement de fonds publics. Plateformes : Facebook (page de l'association). Décision attaquée : cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, 24 octobre 2022.
CA ReimsRG 22/00982, 24 octobre 2023	FacebookÉlu ou agent public, entreprise, association ou organisme	800 € chacun2 victimes	Fond (civil)Cour d'appel	Détails Une mère dont le fils était placé a diffusé sur Facebook une vidéo insultant la conseillère socio-éducative et accusant le service de placements abusifs. Plateformes : Facebook.
CA ParisRG 23/05032, 16 novembre 2023	InstagramProfessionnel	2 000 €provision en référé	Référé (civil)Cour d'appel	Détails L'exploitant d'un club de stand-up a publié sur Instagram une vidéo parodique accusant un humoriste d'avoir volé la marque du club. Plateformes : Instagram. Retrait : suppression de quatre passages de la vidéo sous astreinte, courant à l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de la signification de l'ordonnance.
Cass. crim.n° 22-86.384, 19 décembre 2023	X (Twitter)Élu ou agent public	Amende 1 000 €amende avec sursis	PénalCondamnation définitive (pourvoi rejeté)	Détails Un journaliste militant a qualifié sur Twitter une policière déléguée syndicale d'« Arabe de Service ». Plateformes : Twitter. Décision attaquée : cour d'appel de Paris, chambre 2-7, 27 octobre 2022.
CA ParisRG 22/14135, 20 décembre 2023	InstagramProfessionnel	1 €euro symbolique	Fond (civil)Cour d'appel	Détails Un client a publié, sous une photo du compte Instagram d'un vendeur de montres de collection, des commentaires l'accusant d'avoir vendu une montre non authentique. Plateformes : Instagram. Retrait : retrait des propos diffamatoires du compte Instagram dans le mois suivant la décision définitive. Publication : communiqué refusé.
Cass. crim.n° 23-80.217, 30 janvier 2024	Site, blog ou forumEntreprise, association ou organisme	Amende 3 000 €	PénalArrêt cassé, affaire renvoyée	Détails Le président d'une société, présumé directeur de la publication, était poursuivi pour la remise en ligne d'un site internet reproduisant des propos déjà jugés diffamatoires envers une société et ses fondateurs. Plateformes : site internet (nom anonymisé). Décision attaquée : cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, 14 décembre 2022.
Cass. crim.n° 23-80.779, 13 février 2024	X (Twitter)Élu ou agent public	8 000 €amende 1 000 €amende avec sursis	PénalCondamnation définitive (pourvoi rejeté)	Détails Un particulier a accusé sur Twitter, puis dans un article et un reportage mis en ligne par un quotidien régional, le maire de sa commune d'avoir refusé son permis de construire par homophobie. Plateformes : Twitter, site internet La Dépêche du Midi. Publication : retrait du tweet sous astreinte de 500 € par jour de retard et communiqué judiciaire dans La Dépêche du Midi aux frais du prévenu dans la limite de 1 000 €. Décision attaquée : cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, 11 janvier 2023.
Cass. crim.n° 23-81.226, 30 avril 2024	FacebookÉlu ou agent public	Dommages-intérêts non retenus1 500 € (tribunal)amende 500 €amende avec sursis	PénalCondamnation définitive (pourvoi rejeté)	Détails Un adjoint au maire, candidat aux élections, a publié dans un groupe Facebook local des propos imputant à un conseiller municipal l'obtention indue d'un logement social. Plateformes : Facebook (groupe local). Décision attaquée : cour d'appel de Paris, chambre 2-7, 19 janvier 2023 (tribunal correctionnel, 12 octobre 2021).
CA VersaillesRG 23/07860, 27 juin 2024	FacebookÉlu ou agent public	1 000 €provision en référé	Référé (civil)Cour d'appel	Détails Un retraité a publié sur son compte Facebook deux vidéos accusant le directeur général des services de la mairie de l'avoir agressé et menacé, et d'avoir fait de la prison. Plateformes : Facebook. Retrait : suppression des deux vidéos Facebook sous astreinte de 500 € par jour pendant trois mois.
CA BourgesRG 23/00700, 22 août 2024	InstagramProfessionnel	26 500 €dont 25 000 € de préjudice économiqueen première instance : 1 500 € et 24 421 €	Fond (civil)Cour d'appel	Détails Une militante a publié sur son compte Instagram trois publications accusant nommément un vigneron de harcèlement, d'agressions sexuelles et de viols. Plateformes : Instagram. Publication : demande de communiqué judiciaire sur Instagram rejetée (rejet confirmé en appel).
Cass. crim.n° 23-83.475, 24 septembre 2024	YouTubeEntreprise, association ou organisme	Amende 500 €amende avec sursis	PénalCondamnation définitive (pourvoi rejeté)	Détails L'avocat d'une banque a imputé dans des vidéos YouTube à une association de défense des lanceurs d'alerte la falsification de preuves et l'abandon de deux lanceurs d'alerte condamnés à mort. Plateformes : YouTube. Décision attaquée : cour d'appel de Paris, chambre 2-7, 11 mai 2023.
Cass. crim.n° 23-83.477, 24 septembre 2024	YouTubeParticulier	Amende 500 €amende avec sursis	PénalCondamnation définitive (pourvoi rejeté)	Détails L'avocat d'une banque a qualifié de « faussaires » deux anciens salariés lanceurs d'alerte dans des interviews diffusées sur YouTube. Plateformes : YouTube. Décision attaquée : cour d'appel de Paris, chambre 2-7, 11 mai 2023.
Cass. crim.n° 23-83.479, 24 septembre 2024	YouTubeParticulier	Amende 500 €amende avec sursis	PénalCondamnation définitive (pourvoi rejeté)	Détails L'avocat d'une banque a qualifié de « faussaires » deux anciens salariés lanceurs d'alerte dans deux interviews diffusées sur YouTube. Plateformes : YouTube. Décision attaquée : cour d'appel de Paris, chambre 2-7, 11 mai 2023.
Cass. crim.n° 23-85.628, 13 novembre 2024	Site, blog ou forumEntreprise, association ou organisme	Amende 2 500 €amende avec sursis	PénalCassation sans renvoi : condamnation annulée	Détails Les dirigeants d'un club de rugby ont publié sur le site, la page Facebook et le compte Twitter du club une lettre ouverte accusant le quotidien régional d'avoir monnayé une couverture favorable. Plateformes : site internet du club, Facebook, Twitter. Décision attaquée : cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, 13 septembre 2023 (sur renvoi après cassation).
CA Aix-en-ProvenceRG 24/04347, 4 décembre 2024	FacebookEntreprise, association ou organisme, professionnel	2 000 € chacun2 victimesen première instance : 5 000 €	Fond (civil)Cour d'appel	Détails Le fils d'une résidente a publié sur son compte Facebook public et dans un groupe local des messages imputant à un EHPAD et à sa directrice des négligences et de mauvais traitements sur les résidents. Plateformes : Facebook. Publication : communiqué épinglé sur la page Facebook du défendeur pendant un mois (confirmé en appel).
Cass. crim.n° 23-84.716, 10 décembre 2024	FacebookÉlu ou agent public, entreprise, association ou organisme	Amende 300 €amende avec sursis	PénalArrêt cassé en partie	Détails Un candidat a publié sur Facebook un message affirmant que l'office public de l'habitat présidé par le candidat sortant était souvent condamné pour location de logements insalubres. Plateformes : Facebook. Décision attaquée : cour d'appel de Douai, 6e chambre, 30 mai 2023.
Cass. crim.n° 24-83.379, 25 mars 2025	X (Twitter)Élu ou agent public	Amende 1 000 €	PénalRelaxe en appel, devenue définitive	Détails Un internaute a qualifié sur Twitter de « bande de salopards » un conseiller municipal qui avait dénoncé l'ancien maire à la justice. Plateformes : Twitter. Décision attaquée : cour d'appel de Paris, chambre 2-7, 16 mai 2024 (relaxe, infirmant le jugement du tribunal correctionnel du 20 octobre 2022).
TJ ParisRG 25/51490, 4 juillet 2025	FacebookEntreprise, association ou organisme, professionnel	2 000 €, 1 500 € et 1 500 €provision en référé	Référé (civil)Tribunal judiciaire	Détails Un locataire a publié sur son compte Facebook des articles imputant au bailleur social des faits de harcèlement moral envers ses salariés et à deux salariées l'embauche de travailleurs étrangers en situation irrégulière. Plateformes : Facebook. Retrait : suppression de deux passages des articles Facebook sous astreinte provisoire de 50 € par jour de retard pendant trois mois.
TJ ParisRG 25/51491, 11 juillet 2025	FacebookProfessionnel	1 500 €provision en référé	Référé (civil)Tribunal judiciaire	Détails Un locataire a publié sur son compte Facebook un article imputant à la directrice générale du bailleur social des pratiques illicites dans ses précédentes fonctions et l'accusant d'avoir commandité une agression contre lui. Plateformes : Facebook. Retrait : suppression de deux passages de l'article Facebook sous astreinte provisoire de 50 € par jour de retard pendant trois mois.
TJ DraguignanRG 25/05152, 10 septembre 2025	FacebookÉlu ou agent public	300 € chacun3 victimesprovision en référé	Référé (civil)Tribunal judiciaire	Détails Une mère d'élève a publié sur sa page Facebook deux caricatures, faisant la publicité de son livre, prêtant des propos dédaigneux à trois agentes communales du service enfance. Plateformes : Facebook. Retrait : refusé (caricatures déjà supprimées, absence de trouble actuel). Publication : lettre d'excuses refusée.
Cass. crim.n° 24-83.815, 4 novembre 2025	FacebookÉlu ou agent public	3 000 € et 2 000 €amende 2 000 €dont 1 000 € avec sursis	PénalCondamnation définitive (pourvoi rejeté)	Détails Un père a publié sur sa page Facebook publique, avec une vidéo de son épouse, des propos accusant le directeur d'école et l'institutrice d'avoir maltraité leur fils. Plateformes : Facebook. Décision attaquée : cour d'appel de Versailles, 8e chambre, 30 avril 2024.
CA LyonRG 24/05825, 5 novembre 2025	FacebookProfessionnel	1 500 €provision en référé	Référé (civil)Cour d'appel	Détails La gérante d'un bar-restaurant a publié sur la page Facebook de l'établissement un message accusant deux agents immobiliers de harcèlement et de diffamation. Plateformes : Facebook. Publication : refusée en première instance (publication retirée).
Cass. crim.n° 24-86.291, 18 novembre 2025	Site, blog ou forumÉlu ou agent public	Amende 500 €amende avec sursis	PénalCassation sans renvoi : condamnation annulée	Détails Une revue a publié, en version papier et sur son site internet, un article intitulé « Les collabos » visant une élue locale pour sa participation à une rupture du jeûne avec une association. Plateformes : revue L'incorrect (papier et site internet). Décision attaquée : cour d'appel de Versailles, 8e chambre, 10 septembre 2024.
Cass. crim.n° 24-85.944, 2 décembre 2025	Site, blog ou forumEntreprise, association ou organisme, professionnel	Amende 2 500 €	PénalRelaxe en appel cassée, affaire renvoyée	Détails Un site internet d'extrême droite a publié une interview d'un responsable identitaire qualifiant un journaliste de « plumitif guadeloupéen » et de « militant subventionné ». Plateformes : site internet identitaire. Décision attaquée : cour d'appel de Rennes, 11e chambre, 4 septembre 2024 (relaxe, infirmant le jugement du tribunal correctionnel du 21 décembre 2023).
Cass. crim.n° 24-84.163, 2 décembre 2025	YouTubeParticulier	Amende 500 €amende avec sursis	PénalRelaxe en appel, devenue définitive	Détails Un journaliste a accusé dans un article en ligne et deux vidéos YouTube le président d'une fédération de football d'abus sexuels sur de jeunes joueuses. Plateformes : YouTube, site d'un quotidien. Décision attaquée : cour d'appel de Paris, chambre 2-7, 20 juin 2024 (relaxe, infirmant partiellement le jugement du tribunal correctionnel du 6 juin 2023).
TJ ChartresRG 22/01175, 17 décembre 2025	InstagramProfessionnel	5 000 €	Fond (civil)Tribunal judiciaire	Détails Une cliente influenceuse et une autre cliente ont présenté sur Instagram l'éleveuse comme une menteuse vendant sciemment des chiens malades et comme une voleuse. Plateformes : Instagram. Publication : communiqué judiciaire sur le compte Instagram de la défenderesse pendant cinq jours consécutifs, sous astreinte de 500 € par jour de retard.
TJ ColmarRG 25/00255, 30 décembre 2025	FacebookEntreprise, association ou organisme, professionnel	5 000 €, 2 000 €, 1 500 € et 1 500 €provision en référé	Référé (civil)Tribunal judiciaire	Détails Un copropriétaire opposé au renouvellement du syndic a publié sur Facebook et dans des avis Google et PagesJaunes des propos accusant les cogérants d'escroquerie et des propos sexuels injurieux visant la cogérante. Plateformes : Facebook, Google (avis), PagesJaunes.fr (avis). Retrait : retrait des propos listés sur Facebook, Google et PagesJaunes sous astreinte provisoire de 50 € par infraction et par jour de retard pendant 90 jours.
Cass. crim.n° 24-86.344, 13 janvier 2026	LinkedInProfessionnel	Amende 10 000 €amende avec sursis	PénalCondamnation définitive (pourvoi rejeté)	Détails Un associé a publié sur LinkedIn un article imputant à son ancien associé des comportements délictueux dans la gestion de leur société de cosmétiques. Plateformes : LinkedIn. Décision attaquée : cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, 18 septembre 2024 (sur renvoi après cassation).
Cass. crim.n° 25-83.348, 13 janvier 2026	Site, blog ou forumProfessionnel	Amende 2 000 €dont 1 500 € avec sursis	PénalArrêt cassé, affaire renvoyée	Détails Une femme a publié sous pseudonyme sur un réseau social des propos injurieux envers des magistrats et auxiliaires de justice, dont un expert judiciaire. Plateformes : réseau social (non nommé). Décision attaquée : cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, 13 mars 2025.
Cass. crim.n° 24-87.312, 27 janvier 2026	Site, blog ou forumProfessionnel	Dommages-intérêts non retenus1 € (annulés)	PénalArrêt cassé, affaire renvoyée	Détails Le directeur de la publication d'un quotidien national a été poursuivi pour deux articles publiés en papier et sur le site internet du journal présentant un cancérologue comme VRP d'un cigarettier. Plateformes : Le Monde (édition papier et site internet). Publication : retrait des propos litigieux du site internet du Monde sous astreinte provisoire de 200 € par jour de retard. Décision attaquée : cour d'appel de Paris, chambre 2-7, 12 décembre 2024.
CA RennesRG 25/03280, 17 février 2026	Avis en ligneProfessionnel	3 000 €provision en référé	Référé (civil)Cour d'appel	Détails L'accompagnant d'un patient a laissé sur la fiche Google d'une clinique un avis à une étoile imputant à un médecin une erreur de diagnostic et le qualifiant de charlatan. Plateformes : Google (avis sur la fiche Google d'une clinique).
CA MontpellierRG 25/03010, 24 février 2026	InstagramProfessionnel	1 000 €provision en référé	Référé (civil)Cour d'appel	Détails Un maître d'ouvrage en litige sur un chantier a publié des stories Instagram imputant à son architecte des comportements graves dans l'exercice de sa profession. Plateformes : Instagram (stories).
Cass. crim.n° 25-82.932, 27 mai 2026	FacebookEntreprise, association ou organisme	Amende 2 000 €	PénalCondamnation définitive (pourvoi rejeté)	Détails Un élu a partagé sur sa page Facebook l'article d'un journal local sur un rassemblement syndical pour la paix en qualifiant les syndicats d'« idiots collabos des terroristes du Hamas ». Plateformes : Facebook. Décision attaquée : cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, 31 janvier 2025.
CA ParisRG 25/15047, 18 juin 2026	FacebookProfessionnel	2 000 €provision en référé	Référé (civil)Cour d'appel	Détails Un locataire a publié sur son compte Facebook un article prêtant au chef d'agence du bailleur social des pratiques sexuelles dans le cadre de ses fonctions. Plateformes : Facebook. Retrait : suppression du passage diffamatoire de l'article Facebook du 15 décembre 2024, sous astreinte provisoire de 60 € par jour de retard pendant trois mois.
TJ ParisRG 26/52081, 8 juillet 2026	YouTubeEntreprise, association ou organisme, professionnel	2 000 € et 1 500 €provision en référé	Référé (civil)Tribunal judiciaire	Détails Un locataire a publié sur sa chaîne YouTube plusieurs vidéos et commentaires affirmant que la directrice générale d'un office HLM avait été condamnée pénalement et accusant l'office d'avoir acheté des témoins en leur offrant des travaux. Plateformes : YouTube. Retrait : suppression des passages diffamatoires, sans astreinte.
TJ ParisRG 26/52282, 29 juillet 2026	YouTubeEntreprise, association ou organisme, professionnel	1 500 € chacun5 victimesprovision en référé	Référé (civil)Tribunal judiciaire	Détails Un ancien locataire a publié sur sa chaîne YouTube deux vidéos et un commentaire accusant un office HLM parisien et quatre de ses salariés de corruption et d'achat de témoignages. Plateformes : YouTube. Retrait : suppression des propos diffamatoires des vidéos YouTube et du commentaire sous 15 jours, sous astreinte de 50 € par jour.
TJ ParisRG 25/01963, 16 septembre 2026	Site, blog ou forumProfessionnel	2 000 €	Fond (civil)Tribunal judiciaire	Détails Un article publié sur le site internet d'un quotidien national présentait le dirigeant d'une chaîne de salles de sport comme visé par plusieurs plaintes pénales. Plateformes : leparisien.fr. Retrait : suppression des passages diffamatoires sur le site dans les 15 jours suivant la date à laquelle la décision sera devenue définitive. Publication : refusée (préjudice suffisamment réparé).
Cass. crim.n° 25-84.753, 22 septembre 2026	FacebookParticulier	1 €euro symboliqueamende 300 €amende avec sursis	PénalCondamnation définitive (pourvoi rejeté)	Détails Une femme a publié en commentaire sur la page de fans Facebook d'une personnalité un message qualifiant celle-ci de violeur alors qu'une procédure était en cours. Plateformes : Facebook. Décision attaquée : cour d'appel de Paris, chambre 2-7, 26 juin 2025.
TJ ParisRG 25/06158, 28 octobre 2026	LinkedInProfessionnel	1 500 €	Fond (civil)Tribunal judiciaire	Détails Un cadre de son ancien employeur a publié en commentaire sous la publication LinkedIn d'un directeur général des messages lui imputant un débauchage déloyal de salariés et le vol de données commerciales. Plateformes : LinkedIn. Publication : demande de publication judiciaire rejetée.
TJ ParisRG 25/04905, 28 octobre 2026	LinkedInEntreprise, association ou organisme, professionnel	2 000 € chacun2 victimes	Fond (civil)Tribunal judiciaire	Détails Un dirigeant d'agence de communication de crise a publié sur son compte LinkedIn un message imputant à un liquidateur judiciaire et à son étude le détournement de 600 000 €. Plateformes : LinkedIn. Publication : refusée (préjudice suffisamment réparé par les dommages-intérêts).

Résultat 2

Diffamation sur Facebook, X, Instagram, YouTube : les montants par plateforme

Parmi les cas de diffamation sur les réseaux sociaux, Facebook domine le relevé avec 28 décisions sur 70. Les autres groupes sont petits : quelques décisions suffisent à déplacer leur médiane.

Décisions et montants accordés selon la plateforme principale. Médianes par victime. ProofSnap, 13 novembre 2026.
Plateforme	Décisions	Montants	Médiane	Fourchette
Facebook	28	28	1 500 €	1 € à 5 000 €
Site, blog ou forum	17	6	2 000 €	800 € à 15 000 €
X (Twitter)	8	3	5 000 €	2 000 € à 8 000 €
YouTube	7	8	1 500 €	1 500 € à 2 000 €
Instagram	5	5	2 000 €	1 € à 26 500 €
LinkedIn	3	3	2 000 €	1 500 € à 2 000 €
Avis en ligne	2	2	3 000 €	dans les deux cas 3 000 €

Sur X (Twitter), la plupart des décisions relèvent de la voie pénale et ne chiffrent que l'amende : trois montants de dommages-intérêts seulement, dont 8 000 € pour un maire accusé dans un tweet, puis dans un article en ligne, d'avoir refusé un permis de construire par homophobie (Cass. crim., 13 février 2024). Les avis en ligne comptent deux décisions, à 3 000 € chacune : un médecin visé par un avis Google et le directeur d'un magasin visé sur un site d'avis.

Selon le type de victime

Les professionnels visés dans leur activité (dirigeants, médecins, salariés, commerçants) forment le plus grand groupe. Les élus et agents publics obtiennent une médiane de 1 000 €, les entreprises, associations et organismes 2 000 €.

Montants accordés selon le type de victime. ProofSnap, 13 novembre 2026.
Victime	Montants	Médiane	Fourchette
Professionnel	30	1 750 €	1 € à 26 500 €
Élu ou agent public	11	1 000 €	1 € à 8 000 €
Entreprise, association ou organisme	9	2 000 €	1 € à 10 000 €
Particulier	5	1 000 €	1 € à 2 000 €

Résultat 3

Peine pour diffamation : amendes et cassation

Pour une diffamation publique envers un particulier, l'article 32 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit jusqu'à 12 000 € d'amende. Les 16 amendes devenues définitives dans notre relevé vont de 300 € à 10 000 €, avec une médiane de 750 €. Treize sont assorties d'un sursis, dont onze d'un sursis total. La plus forte, 10 000 € avec sursis, sanctionne un article publié sur LinkedIn par un associé contre son ancien associé (Cass. crim., 13 janvier 2026).

Les 41 arrêts de la chambre criminelle montrent aussi la fragilité des condamnations. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi dans 18 affaires et cassé sans renvoi l'arrêt de condamnation dans 11, dont trois pour prescription, les autres pour une erreur de qualification ou parce que les propos restaient dans les limites de la liberté d'expression ; elle a renvoyé 8 affaires devant une autre cour d'appel. Les 4 arrêts restants ont connu d'autres issues : deux relaxes devenues définitives, une cassation partielle et une peine globale.

Les arrêts de la chambre criminelle chiffrent rarement les dommages-intérêts : la plupart indiquent seulement que la cour d'appel « a prononcé sur les intérêts civils ». Les 8 montants qu'ils mentionnent vont de 1 € à 8 000 €.

750 €

amende médiane, sur 16 amendes définitives

11 sur 16

amendes assorties d'un sursis total

pourvois rejetés sur 41 arrêts de la chambre criminelle

condamnations annulées par une cassation sans renvoi

Source : relevé ProofSnap de 41 arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation, 2018 à 2026, publiés sur Judilibre.

Résultat 4

Ce qui fait varier le montant

Les décisions ne suivent aucun barème, mais elles retiennent les mêmes critères.

La portée de la diffusion. Les juges la chiffrent quand ils le peuvent : plus de 500 000 abonnés sur Instagram et 5 000 € pour une éleveuse de chiens (tribunal judiciaire de Chartres, 17 décembre 2025), 2 646 abonnés sur LinkedIn et 2 000 € à un liquidateur et à son étude (tribunal judiciaire de Paris, 28 octobre 2026), une vidéo Facebook vue 84 fois et 800 € à chacune des deux victimes (cour d'appel de Reims, 24 octobre 2023).
Montant demandé, montant obtenu. Les sommes accordées sont loin des demandes : 2 000 € pour 50 000 € demandés contre un article de presse en ligne (tribunal judiciaire de Paris, 16 septembre 2026), 1 500 € pour 22 500 € demandés après des commentaires LinkedIn (même tribunal, 28 octobre 2026), une provision de 1 000 € pour 5 000 € demandés contre des vidéos Facebook (cour d'appel de Versailles, 27 juin 2024).
L'appel. La cour d'appel peut augmenter ou réduire le montant : à Douai, 12 000 € portés à 15 000 € pour le dirigeant d'une société visée sur un site d'information et sur Twitter, et 8 000 € portés à 10 000 € pour la société (30 juin 2022) ; à Aix-en-Provence, 5 000 € ramenés à 2 000 € pour la directrice d'un EHPAD visée sur Facebook (4 décembre 2024).
Le préjudice économique. Il est rarement chiffré. À Bourges, un vigneron accusé sur Instagram a obtenu 1 500 € pour le préjudice moral et 25 000 € pour le préjudice économique (22 août 2024).

Retrait et publication. Dans 13 des 29 décisions civiles, le juge a ordonné le retrait des propos, souvent sous astreinte. La publication de la décision est plus rare, ordonnée dans 4 décisions civiles, par exemple un communiqué épinglé en tête de la page Facebook de l'auteur pendant un mois (Aix-en-Provence, 2024).

Le coût du constat. Il peut être mis à la charge de l'auteur : à Bourges, l'indemnité allouée au titre des frais irrépétibles inclut « les frais des constats d'huissier de justice ».

Questions

Diffamation en ligne : questions fréquentes

Combien peut-on obtenir pour une diffamation sur les réseaux sociaux ?

Il n'existe pas de barème. Dans les 70 décisions de notre relevé, de 2018 à 2026, les juges ont accordé 55 montants : la médiane est de 1 500 € par victime, la moitié se situe entre 1 000 € et 2 000 € et la moyenne atteint environ 2 678 €. Six fois, le juge a accordé l'euro symbolique. Le montant le plus élevé, 26 500 €, dont 25 000 € de préjudice économique, a été accordé à un vigneron visé par des publications Instagram (cour d'appel de Bourges, 22 août 2024).

Quelle est la peine encourue pour diffamation ?

Pour une diffamation publique envers un particulier, la loi de 1881 prévoit jusqu'à 12 000 € d'amende. Dans notre relevé, les 16 amendes devenues définitives vont de 300 € à 10 000 €, avec une médiane de 750 €. Onze d'entre elles sont assorties d'un sursis total. La plus forte, 10 000 € avec sursis, sanctionne un article publié sur LinkedIn.

Comment porter plainte pour diffamation et demander réparation du préjudice moral ?

Selon service-public.fr, la victime peut porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie, ou écrire au procureur de la République, puis se constituer partie civile pour obtenir des dommages-intérêts. Si l'auteur est connu, elle peut aussi le faire citer directement devant le tribunal correctionnel. Le juge civil peut également être saisi, au fond ou en référé. Une plainte simple n'interrompt pas le délai de trois mois. Dans notre relevé, la médiane est de 2 000 € au fond, 1 500 € en référé et 2 000 € devant le juge pénal.

Quel est le délai pour porter plainte pour diffamation ?

Trois mois à compter de la publication, et un an lorsque la diffamation a un caractère raciste ou discriminatoire, selon service-public.fr. Une plainte simple ne suffit pas à interrompre ce délai. Dans notre relevé, au moins 7 actions visant des propos en ligne ont été déclarées prescrites.

Comment prouver la diffamation sur internet ?

Il faut établir ce qui a été publié, quand, par qui et devant quel public. Conservez la publication avec son adresse, sa date, le compte de l'auteur et le nombre de personnes qui l'ont vue. Dans au moins 20 des 29 décisions civiles de notre relevé, le juge mentionne un constat d'huissier ou de commissaire de justice, et service-public.fr cite les captures d'écran parmi les preuves à apporter.

Une entreprise peut-elle agir contre un avis Google ou une publication diffamatoire ?

Dans notre relevé, 9 montants ont été accordés à des entreprises, associations ou organismes, avec une médiane de 2 000 €. Par exemple, le tribunal judiciaire de Colmar a accordé une provision de 1 500 € à une agence immobilière visée sur Facebook et dans des avis Google et PagesJaunes, et la cour d'appel de Douai 10 000 € à une société visée sur un site d'information et sur Twitter.

Avant la plainte ou l'assignation

Gardez une copie scellée de la publication

Le délai de trois mois court dès la publication. Capturez la publication avec son adresse, sa date et le nombre de personnes qui l'ont vue, tant qu'elle est en ligne : vous recevez 11 à 15 fichiers avec un manifeste signé, que chacun peut contrôler dans le Vérificateur de preuves.

Capturer la publication dans Chrome Nous capturons la publication pour vous

Essai de 7 jours (carte bancaire requise) ou 10 captures pour 4,99 $ (env. 4,30 €). Service de capture : 44,99 $ (env. 38,78 €), sous 48 heures. Avocat ? Capturez les publications publiques de chaque dossier depuis le tableau de bord ou l'API, avec 50 captures de test gratuites.

Méthode et données

Méthode, limites et données

Sources. Le 13 novembre 2026, nous avons interrogé Judilibre, la base des décisions de justice publiée par la Cour de cassation, avec des recherches combinant diffamation ou injure, une plateforme (Facebook, Twitter, Instagram, TikTok, YouTube, LinkedIn, WhatsApp, avis Google, blog, forum) et le préjudice, pour les cours d'appel, les tribunaux judiciaires et la Cour de cassation. Nous avons lu environ 260 décisions et retenu celles qui fixent une somme. Chaque montant, chaque date et chaque citation de cette page provient du texte intégral de la décision.
Critères de sélection. Une décision figure dans le relevé quand un juge français a retenu une diffamation ou une injure au sens de la loi de 1881 pour des propos publiés en ligne et a fixé une somme : dommages-intérêts, provision en référé, euro symbolique ou amende. Les condamnations pour dénigrement fondées sur la responsabilité civile, pour harcèlement ou pour atteinte à la vie privée sont exclues, de même que les propos tenus seulement à l'audience, dans des écritures judiciaires ou dans la presse imprimée.
Mode de calcul. Un montant par victime, tel qu'il résulte de la décision relevée, après un éventuel appel. Les provisions de référé et les jugements de première instance peuvent encore évoluer. Au pénal, la chambre criminelle rappelle les sommes fixées par la cour d'appel : elles entrent dans les statistiques quand le pourvoi a été rejeté. Les sommes allouées au titre des frais irrépétibles ne sont pas prises en compte.
Limites. Beaucoup d'affaires se règlent sans décision publiée, et les jugements des tribunaux correctionnels ne figuraient pas dans nos résultats : la voie pénale est vue à travers les arrêts de la Cour de cassation. Les médianes décrivent ces 70 décisions et ne prédisent pas l'issue d'une affaire.

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Sources

Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, article 29 (Légifrance)
Loi du 29 juillet 1881, article 32 (Légifrance)
Loi du 29 juillet 1881, article 65 (Légifrance)
Diffamation, fiche service-public.fr
Judilibre, Cour de cassation
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