Délai de rétrofacturation (chargeback) Visa/Mastercard : 120 jours à compter de la transaction. Après, votre droit de contestation expire. Vérifier votre délai

Preuves pour litiges paris sportifs

Votre bookmaker refuse de payer ?
Capturez des preuves infalsifiables.

Votre bookmaker dispose de logs horodatés sur ses serveurs ; vous n'avez qu'une capture d'écran. En 2026, ProofSnap scelle la page en un clic : capture, HTML, métadonnées, empreinte SHA-256, signature et horodatage, réunis dans un dossier de 11 à 15 fichiers que le Médiateur des jeux, l'ANJ ou votre banque peuvent vérifier gratuitement.

Une capture d'écran se modifie en 30 secondes, et c'est pourquoi vos réclamations sont rejetées pour « informations insuffisantes ». Un clic, et c'est scellé.

À partir de 8,99 $/mois (~8,30 €) · Ou SnapPack 4,99 $ sans abonnement · Dossier de 11 à 15 fichiers

Horodatage qualifié eIDAS en option · Compatible avec le Médiateur des jeux, l'ANJ, eCOGRA et Signal Conso

1 541
Réclamations au Médiateur en 2024
11 à 15
Fichiers par dossier de preuves
1 clic
Par capture
27
États de l'UE couverts par la présomption

Par Radim Motycka, fondateur et ingénieur principal de ProofSnap, auteur du format de dossier de preuve décrit ici et de son vérificateur · Mis à jour le

Litige avec un bookmaker ? Réponses rapides.

Une capture d'écran suffit-elle ?
Rarement. Le Médiateur et les tribunaux exigent des preuves horodatées et vérifiables, pas des images modifiables.
Quelles preuves sont nécessaires ?
Captures horodatées de : ticket de pari, solde du compte, CGV, conversations, demandes KYC, notifications de restriction.
Quel est le délai de rétrofacturation ?
120 jours à compter de la date de transaction (Visa/Mastercard). Après, le droit de contestation expire définitivement.
Où déposer une réclamation ?
Médiateur des jeux en ligne (France), OPC (Québec), eCOGRA (Malte/UE), ou l'autorité de régulation de l'opérateur.

3 étapes, et vos preuves sont scellées.

ProofSnap produit un dossier horodaté, signé et vérifiable par tous, celui que vous joignez à votre réclamation.

1

Installez ProofSnap

Ajoutez l'extension Chrome, puis démarrez l'essai gratuit de 7 jours (carte bancaire requise).

2

Capturez les preuves

Ouvrez la page de votre bookmaker. Cliquez sur ProofSnap. Il capture tout : capture d'écran, HTML, métadonnées, cookies, certificat TLS.

3

Déposez votre réclamation

Téléchargez votre dossier ZIP de 11 à 15 fichiers. Soumettez-le au Médiateur des jeux, à l'ANJ ou à votre banque pour une rétrofacturation.

Bookmaker refuse de payer ? Vous n'êtes pas seul.

1 541 réclamations au Médiateur en 2024. Sans preuves forensiques, votre dossier est rejeté pour « informations insuffisantes ».

Retrait refusé

Vous avez gagné, mais le bookmaker invoque des « comportements de jeu irréguliers », un « abus de bonus » ou une « vérification en cours » pour bloquer vos gains. Les semaines passent. Puis les mois.

Preuves nécessaires : solde, demande de retrait, toutes les communications

Pari annulé après un gain

Votre pari était réglé comme gagnant. Des jours plus tard, le bookmaker l'annule en invoquant une « erreur manifeste » ou des « cotes erronées ». Votre ticket de pari gagnant disparaît de votre historique.

Preuves nécessaires : capture horodatée du pari réglé AVANT annulation

Compte limité ou fermé

Vous gagnez régulièrement, alors l'opérateur réduit vos mises maximales à 1 €. Ou ferme votre compte sans explication. Votre solde est bloqué. Pour l'ANJ, limiter les mises sans motif légitime est susceptible de constituer un refus de prestation d'un service à un consommateur.

Preuves nécessaires : captures avant/après des limites de mise, notifications

KYC interminable

Les dépôts étaient instantanés. Mais pour retirer, on vous demande une « vérification supplémentaire ». Chaque document est « insuffisant ». En France, si vous ne validez pas votre compte sous 2 mois, il est fermé et le solde est bloqué six ans, récupérable pendant ce délai si vous fournissez enfin les pièces.

Preuves nécessaires : chaque demande KYC, envoi et réponse, horodatés

CGV modifiées après le pari

Vous avez accepté une promotion. Vous avez rempli les conditions. L'opérateur modifie les règles a posteriori. Maintenant il prétend que vous avez violé des conditions qui n'existaient pas au moment de votre inscription.

Preuves nécessaires : CGV capturées AVANT le pari

Cash-out manipulé

Le cash-out était disponible à une belle valeur. Vous cliquez. « Cash-out indisponible. » Quelques secondes plus tard, les cotes changent. L'offre a disparu.

Preuves nécessaires : capture horodatée de l'offre de cash-out au moment de l'affichage

Chacun de ces scénarios se joue sur ce que la page affichait à un instant précis.

Arrêtez de perdre, 7 jours gratuits

Sanctions réelles de l'ANJ contre les opérateurs français

Des opérateurs sanctionnés. De vrais montants. Des décisions publiées.

800 000 €

Le 22 janvier 2025, la commission des sanctions de l'ANJ a infligé 800 000 € à un opérateur agréé dont le système d'auto-exclusion était défaillant : une durée demandée en mois était appliquée en jours. L'anomalie a duré près de 22 mois et plusieurs milliers de joueurs ont pu rejouer au bout de quelques jours. L'ANJ n'a pas publié le nom de l'opérateur.

Source : ANJ, commission des sanctions

9 sanctions

Le 1er octobre 2024, la commission des sanctions de l'ANJ a examiné neuf procédures pour dépassement du taux de retour aux joueurs de 2022, plafonné à 85 %. Résultat : un avertissement et huit sanctions pécuniaires, de 5 000 à 150 000 €. L'ANJ ne publie pas le montant retenu contre chaque opérateur.

Source : ANJ, commission des sanctions

392 323 €

Winamax condamné, 1er juillet 2025. Un parieur accusé de « fraude » par Winamax a obtenu 392 323,58 € devant le tribunal judiciaire de Paris, au titre de quatre paris encaissés en cash-out. Le juge a rappelé que la charge de la preuve incombe à l'opérateur qui allègue la fraude, pas au joueur. C'est l'opérateur qui allègue la fraude qui doit l'établir.

Sources : CNews, HAAS Avocats, Jeu-Legal-France

FDJ condamnée (TGI Paris, 25 avril 2017) : 57 paris gagnants refusés pour erreurs manifestes, le juge a imputé les erreurs à l'opérateur. Délais de retrait : le 14 janvier 2025, l'ANJ a infligé 5 000 € à un opérateur qui ne validait pas immédiatement les demandes de retrait ; elle n'a pas publié son nom. Lenteur de traitement : en 2024, un opérateur a mis en moyenne 212 jours à répondre au Médiateur, contre 37 jours toutes saisines confondues.

Le Médiateur tranche en faveur des joueurs, quand les preuves sont solides

En 2024, le Médiateur a traité 728 demandes recevables en 37 jours de moyenne. Il a formulé 86 propositions de solution, dont 40 ont été acceptées, soit 46,5 %. La Cour de cassation a jugé le 10 mars 2021 qu'il n'y avait pas lieu de rechercher si le parieur était un professionnel de la chasse aux erreurs de cotes : son expérience ne permet pas à l'opérateur de refuser le paiement. La clé : des preuves horodatées qui montrent exactement ce que l'opérateur affichait au moment du pari.

Les preuves dont vous avez besoin pour gagner un litige

Quand vous déposez une réclamation, votre bookmaker répond avec des logs IP, des empreintes d'appareil et un dossier de conformité de 50 pages. Vous envoyez une capture d'écran que n'importe qui pourrait falsifier avec Photoshop. Toute la question est là : la valeur probante de la pièce, c'est-à-dire ce que le juge ou le médiateur accepte d'en tirer.

Votre capture d'écran

  • Aucune preuve d'horodatage : quand a-t-elle été prise ?
  • Modifiable en 30 secondes (Photoshop, Inspect Element)
  • Pas de métadonnées, pas de vérification d'URL
  • Pas de chaîne de traçabilité
  • Juste 1 fichier image
  • Facile à contester pour la partie adverse

Dossier de preuves ProofSnap

  • Horodatage blockchain : preuve immuable du moment
  • Hachage SHA-256 : toute falsification détectée instantanément
  • Métadonnées complètes : URL, IP, en-têtes, certificat TLS, cookies
  • Journal forensique + documentation de chaîne de traçabilité
  • 11 à 15 fichiers : capture, HTML, texte du DOM, PDF, métadonnées, et la vidéo si vous enregistrez
  • Vérifiable par tous, gratuitement, sans passer par nous

Le 25 avril 2017, le tribunal de grande instance de Paris a jugé que des erreurs de cotes imputables à l'organisation interne de l'opérateur étaient évitables et ne pouvaient donc pas annuler des contrats valablement formés. La FDJ a été condamnée à payer 18 918,34 € pour 57 paris gagnants.

TGI Paris, 25 avril 2017, RG n° 15/04295

Ce que votre avocat vous dira :

Art. 1353 du Code civil : celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. C'est donc à vous d'établir le manquement du bookmaker. Réciproquement, quand l'opérateur allègue une fraude, c'est à lui de la prouver. Art. 1366 : l'écrit électronique a la même force probante que l'écrit papier, à condition que son auteur puisse être identifié et qu'il soit établi et conservé dans des conditions qui garantissent son intégrité.

Conseil : lettre recommandée (AR) + capture ProofSnap des CGV le même jour.

Déjà en litige ? Il n'est pas trop tard.

La plupart des visiteurs arrivent ici après que leur bookmaker a refusé de payer. Il reste des preuves critiques à capturer maintenant, avant que le bookmaker ne les modifie.

Capturez ces 7 éléments dans les 10 prochaines minutes :

Pourquoi c'est important même si vous avez déjà des captures : Votre bookmaker objectera que vos captures sont modifiées. Avec ProofSnap, chaque capture a un hachage SHA-256, une signature numérique et un horodatage blockchain qui prouvent indépendamment quand et quoi vous avez capturé. C'est la différence entre « preuves insuffisantes » et une réclamation réussie.

Un litige de 2 000 €. Un combo à 500 €. Un retrait de 200 € bloqué depuis 3 mois. Peu importe le montant, le processus de preuve est le même, et l'essai gratuit de 7 jours couvre tout.

Capturez les 7 éléments ci-dessus pour 4,60 €, sans abonnement.

10 captures suffisent pour couvrir un litige complet.

Preuves en main ? Voici exactement où les envoyer.

Vous avez votre dossier ProofSnap. Maintenant, déposez votre réclamation. Choisissez le parcours qui correspond à votre bookmaker.

FR

Bookmaker agréé ANJ (Betclic, Winamax, Unibet, Parions Sport, PMU)

  1. 1. Adressez une réclamation écrite à l'opérateur et exigez une justification motivée de son refus. Capturez chaque échange avec ProofSnap.
  2. 2. Attendez 20 jours maximum pour une réponse.
  3. 3. Si pas de réponse ou réponse insatisfaisante, saisissez le Médiateur des jeux en ligne (gratuit, délai moyen 37 jours, 46,5 % des propositions acceptées en 2024).
  4. 4. Si la médiation échoue, saisissez le tribunal compétent. Joignez votre dossier ProofSnap.

C'est l'étape 1 qui fait tomber le plus de dossiers. En 2024, sur 813 demandes déclarées irrecevables par le médiateur, 748, soit 92 %, l'ont été faute de réclamation écrite préalable auprès de l'opérateur (rapport 2024 du médiateur des jeux). Ensuite, deux délais : la réclamation doit être restée sans réponse pendant au moins 20 jours, et le médiateur doit être saisi dans l'année qui suit cette réclamation écrite.

QC

Québec : Loto-Québec et Mise-o-jeu

  1. 1. Contactez le service client de Loto-Québec.
  2. 2. Si non résolu, déposez une plainte auprès de l'OPC (Office de la protection du consommateur). L'OPC facilite la conciliation mais ne peut imposer de solution.
  3. 3. Pour une indemnisation, saisissez la Cour des petites créances du Québec. Joignez votre dossier ProofSnap, et voyez quelles preuves la Division des petites créances attend.
  4. 4. La RACJ (Régie des alcools, des courses et des jeux) réglemente les jeux de hasard au Québec.

Note : Le Québec maintient un monopole d'État. Les sites privés (Bet365, Betway, etc.) sont accessibles mais opèrent hors du cadre officiel, ce qui vous prive du recours qu'offre un opérateur agréé.

BE/CH

Belgique, Suisse, Luxembourg

  1. Belgique : Déposez une plainte auprès de la Commission des jeux de hasard (CJH). Tous les opérateurs en ligne doivent être licenciés. Le CJH peut infliger des amendes et retirer des licences.
  2. Suisse : Contactez la CFMJ (Commission fédérale des maisons de jeu). Seuls les casinos terrestres suisses peuvent offrir des paris en ligne.
  3. Luxembourg : Pas de régulateur spécifique aux jeux en ligne. Contactez le Ministère de la Justice ou utilisez la protection du consommateur UE.

Joignez votre dossier ProofSnap. En Belgique et au Luxembourg, un horodatage qualifié eIDAS bénéficie de la présomption d'exactitude de la date. La Suisse n'étant pas dans l'Union, cette présomption ne s'y applique pas : la preuve électronique y relève de la libre appréciation du juge.

UE

Opérateur licencié Malte / UE (Betway, 888sport, LeoVegas)

  1. 1. Déposez une réclamation auprès de l'opérateur. Si non résolu, escaladez vers eCOGRA ou la MGA Player Support Function.
  2. 2. Joignez votre dossier ProofSnap. Les horodatages qualifiés eIDAS (formules eIDAS) bénéficient de la présomption légale dans les 27 États membres.
Offshore

Bookmaker Curaçao / offshore (1xBet, Stake, Pinnacle, BC.Game)

  1. 1. Déposez une réclamation auprès de l'opérateur. Si pas de réponse, soumettez à Casino Guru ou AskGamblers, qui médient avec les opérateurs.
  2. 2. Joignez votre dossier ProofSnap. Pour les opérateurs offshore avec des régulateurs faibles, vos preuves sont votre seul levier.
  3. 3. Envisagez une rétrofacturation Visa, à demander dans les 120 jours suivant la transaction. Les preuves ProofSnap renforcent considérablement les demandes de rétrofacturation.

Compatible avec votre bookmaker

Si ça s'ouvre dans Chrome, ProofSnap peut le capturer.

Betclic · Winamax · Unibet · Parions Sport · PMU · NetBet · Betsson · Vbet · Bwin · PokerStars Sports · DAZNBet · Mise-o-jeu · bet365 · 1xBet · Stake

ProofSnap n'est affilié à aucun opérateur de paris. Les noms des opérateurs sont cités à titre informatif uniquement.

Betclic ou Winamax refuse de payer ?

Les deux leaders du marché français, et les deux noms qui reviennent le plus dans les litiges de retrait. Problèmes fréquents : compte limité, retrait en attente, conditions de bonus modifiées. Capturez tout avant qu'ils ne vous bloquent.

Litige avec Unibet / Parions Sport / PMU ?

Parions Sport en Ligne a fusionné avec Unibet le 24 mars 2026 : si vous aviez un compte Parions Sport en ligne, il a migré vers Unibet.fr et vos litiges y sont désormais traités. Le réseau Parions Sport Point de Vente n'est pas concerné. Capturez chaque interaction horodatée.

Opérateur offshore (1xBet, Stake) ?

Ces opérateurs ne sont pas agréés par l'ANJ, donc le Médiateur des jeux ne peut pas intervenir. Votre seul recours : AskGamblers, Casino Guru ou une rétrofacturation Visa.

Compte non validé : vos fonds bloqués six ans, et comment les récupérer

En France, vous avez 1 mois pour valider vos documents KYC après l'ouverture d'un compte de paris sportifs. Pendant cette période provisoire, vous pouvez déposer et parier mais pas retirer.

  • Après 1 mois sans documents validés : compte bloqué
  • Après 2 mois : compte fermé définitivement
  • Le solde n'est pas reversé automatiquement : il est bloqué six ans par l'opérateur, puis transféré à l'État. Pendant ces six ans, vous pouvez le récupérer à tout moment en fournissant les pièces demandées.

Capturez tout avec ProofSnap : chaque envoi de document, chaque refus, chaque réponse du service client. Si votre KYC est rejeté à tort, ces preuves horodatées sont votre seul recours auprès du Médiateur ou du tribunal.

Source : UFC-Que Choisir

Alternative au constat de commissaire de justice

Un constat sur internet est dressé par un officier public, son prix est librement fixé parce qu'il ne figure pas au tarif réglementé, et il faut joindre une étude puis convenir d'un rendez-vous. ProofSnap scelle la page en un clic, depuis votre navigateur, à toute heure.

Constat de commissaire de justice

  • Prix libre, hors tarif réglementé
  • Délai de 24h à 72h
  • 1 page par constat
  • Pas disponible le week-end
  • Le bookmaker peut changer la page entre-temps

ProofSnap

  • 4,99 $ (~4,60 €) pour 10 captures
  • Capture en un clic, sans rendez-vous
  • 11 à 15 fichiers par capture, selon la formule
  • Disponible 24h/24, 7j/7

Les deux voies se complètent : scellez la page tout de suite, faites constater ensuite ce qui compte vraiment.

Combien vaut votre litige ?

200 €
Retrait bloqué
SnapPack = 2,3 % du montant
1 200 €
Gains confisqués
SnapPack = 0,4 % du montant
5 000 €
Pari annulé
SnapPack = 0,09 % du montant

Une capture revient à moins de 0,50 €, pour un litige qui vaut des centaines ou des milliers d'euros.

SnapPack : 4,99 $ (~4,60 €) pour 10 captures, sans abonnement

Les preuves disparaissent. Les délais n'attendent pas.

  • Les bookmakers mettent à jour leurs CGV sans préavis
  • Si votre compte est fermé, vous perdez l'accès à votre historique, même si le bookmaker le conserve
  • Les historiques de paris peuvent être modifiés ou supprimés
  • Délai de rétrofacturation Visa/Mastercard : 120 jours à compter de la transaction

Commencez à capturer des preuves maintenant

Essai gratuit de 7 jours inclus avec tous les plans (une carte bancaire est requise pour démarrer).

Essential

8,99 $/mois

~8,30 €/mois

100 captures/mois

  • Dossier de 11 à 15 fichiers
  • Vidéo du processus de capture
  • Certificat de provenance
  • Certification de fichiers : 5/mois
  • Horodatage blockchain
  • Horodatage qualifié eIDAS

Usage régulier, archivage

Le plus populaire

Professional

16,99 $/mois

~15,70 €/mois

200 captures/mois

  • Tout ce qui est dans Essential
  • Blockchain (OpenTimestamps)
  • Certification de fichiers : 15/mois
  • Horodatage qualifié eIDAS

Horodatage blockchain, traçabilité de niveau audit

Enterprise

28,99 $/mois

~26,80 €/mois

Captures illimitées

  • Tout ce qui est dans Professional
  • Horodatage qualifié UE (eIDAS)
  • Certification de fichiers : 50/mois
  • Support prioritaire

Litiges UE, équipes juridiques

SnapPack : 4,99 $ (~4,60 €) pour 10 captures

Achat unique. Sans abonnement. Crédits sans expiration.

Les plans annuels économisent 20 %. Voir tous les tarifs

Questions des parieurs avant d'installer

Votre bookmaker a des avocats. Vous avez besoin de preuves.

Installez l'extension, ouvrez la page de votre bookmaker, capturez. Votre dossier est scellé et vérifiable par tous.

Essai gratuit 7 jours SnapPack 4,99 $