Au Québec, une capture d'écran se conteste.
Une preuve ProofSnap, non.

ProofSnap est une extension Chrome qui capture les pages web comme preuves juridiques avec horodatage sur la chaîne de blocs, garantissant l'intégrité des preuves numériques.

ProofSnap utilise OpenTimestamps pour ancrer une empreinte SHA-256 de vos preuves dans la chaîne de blocs Bitcoin (à partir de Professional). Cet horodatage est vérifiable indépendamment et ne peut être ni antidaté ni falsifié : il prouve que vos preuves existaient au plus tard à la date du bloc.

ProofSnap inclut un essai gratuit de 7 jours avec tous les abonnements. L'essai exige une carte de crédit et rien ne vous est facturé si vous annulez avant la fin. Choisissez parmi des abonnements mensuels ou annuels flexibles : Essential (8,99 $ US/mois, environ 12,60 $ CA, ou 80 $ US/an), Professional (16,99 $ US/mois, environ 23,80 $ CA, ou 160 $ US/an) ou Enterprise (28,99 $ US/mois, environ 40,60 $ CA, ou 280 $ US/an). Les abonnements annuels permettent d'économiser jusqu'à 26 %. Chaque offre et chaque SnapPack sont détaillés dans le guide Tarifs ProofSnap : offres et SnapPacks expliqués.

Oui. Dans le ProofSnap Dashboard sur app.getproofsnap.com, vous collez une ou plusieurs URL; nos serveurs chargent les pages et renvoient le même paquet de preuves scellé. Cela fonctionne pour les pages publiques; pour une page derrière une connexion ou un mur payant, utilisez l'extension. Un nouveau compte du tableau de bord commence avec 50 captures d'essai gratuites, et le tableau de bord et l'API ont leurs propres forfaits, distincts de l'extension.

1. screenshot.jpeg : Fichier image capturant un instantané visuel de la page web.
2. metadata.json : Contient les détails contextuels sur la preuve, tels que l'horodatage, l'URL et les informations du navigateur.
3. manifest.json : Liste tous les fichiers de preuves et leurs empreintes pour vérifier l'intégrité du dossier.
4. manifest.sig : Signature numérique du fichier manifeste, garantissant son intégrité.
5. manifest.json.ots : Fichier de preuve OpenTimestamps pour le fichier manifest.json.
6. publickey.pem : Clé publique utilisée pour vérifier la signature numérique du manifeste.
7. evidence.pdf : Document PDF compilant tous les fichiers de preuves pour un partage et une consultation faciles.
8. domtextcontent.txt : Contenu texte brut extrait du DOM de la page web.
9. forensic_log.json : Journal d'informatique judiciaire ISO/IEC 27037 avec chaîne de hachage inviolable enregistrant chaque opération de capture.
10. chain_of_custody.json : Document de chaîne de possession avec intégrité de l'appareil, vérification du temps NTP et liaison des preuves.
11. page.html : Contenu HTML complet de la page web capturée.

ProofSnap génère des preuves de qualité judiciaire avec empreintes SHA-256, un manifeste signé et, en option, un horodatage électronique qualifié eIDAS. La recevabilité dépend de la juridiction et des exigences légales spécifiques. Consultez des professionnels du droit pour des cas particuliers.

Une capture d'écran peut servir de preuve, mais une capture simple se conteste facilement, car elle ne prouve ni quand elle a été prise, ni si elle a été modifiée. Au Québec, la LCCJTI admet le document technologique, mais la partie adverse peut en contester l'intégrité, et une image brute ne permet ni de l'affirmer ni de la nier.

ProofSnap remédie à ces faiblesses en créant un dossier de preuve judiciaire qui comprend : une empreinte cryptographique SHA-256 prouvant que le contenu n'a pas été modifié, une signature numérique qui protège l'intégrité du manifeste, un horodatage sur la chaîne de blocs prouvant que la capture existait au plus tard à cette date, et des métadonnées complètes (URL, informations du navigateur, en-têtes HTTP). Cela rend votre capture d'écran nettement plus défendable qu'un simple fichier image. Toute la démarche est montrée écran par écran dans capturer une page web comme preuve.

ProofSnap utilise trois couches de protection cryptographique :

1. Empreinte SHA-256 : Chaque fichier du dossier de preuve reçoit son empreinte. Modifier ne serait-ce qu'un seul pixel ou caractère produit une empreinte complètement différente, rendant toute falsification immédiatement détectable.
2. Signature numérique : Le manifeste (listant tous les fichiers et leurs empreintes) est signé numériquement avec une clé privée. La clé publique correspondante est incluse pour que quiconque puisse vérifier que le manifeste n'a pas été modifié.
3. Horodatage sur la chaîne de blocs : Le hachage du manifeste est ancré dans la chaîne de blocs Bitcoin au moyen d'OpenTimestamps (à partir de Professional), ce qui prouve que la preuve existait au plus tard à la date du bloc. Cet horodatage ne peut être ni falsifié ni antidaté.

Ensemble, ces mécanismes créent une chaîne d'intégrité qui prouve que la preuve n'a pas été altérée et qu'elle existait au plus tard à une date vérifiable. Chacun peut le contrôler lui-même : voir vérifier un dossier de preuve ProofSnap.

En vertu du règlement eIDAS, les horodatages électroniques qualifiés bénéficient d'une présomption légale d'exactitude de la date et de l'heure qu'ils indiquent et d'intégrité des données auxquelles cette date et cette heure se rapportent. Cette présomption joue devant les juridictions des 27 États membres de l'Union européenne.

Au Québec, cette présomption ne joue pas. Le règlement eIDAS est un texte de l'Union européenne et le Québec n'est pas un État membre. Devant la Cour du Québec, la Cour supérieure ou le Tribunal administratif du logement, l'horodatage qualifié de Disig a.s. n'est pas présumé exact : il vaut comme corroboration technique indépendante, que le tribunal apprécie librement au même titre que les autres éléments du dossier. Ce qui compte ici reste l'intégrité du document technologique exigée par la LCCJTI. L'horodatage eIDAS n'a d'effet automatique que dans un dossier transfrontalier porté devant une juridiction européenne.

Seul l'horodatage qualifié de Disig a.s. relève du règlement eIDAS; l'empreinte SHA-256, la signature RSA-4096 du manifeste et l'ancrage OpenTimestamps sont des mécanismes d'intégrité indépendants d'eIDAS. Ces mécanismes rendent les dossiers de preuve ProofSnap utilisables tant devant une juridiction européenne que devant un tribunal québécois, mais pour des raisons juridiques différentes.

La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information autorise la preuve par document technologique, et une capture de page web en est un. Le débat porte donc sur sa valeur, pas sur sa recevabilité de principe. La loi définit l'intégrité comme la possibilité de vérifier que l'information n'a pas été altérée et qu'elle est maintenue dans son intégralité, sur tout le cycle de vie du document. La loi ajoute une présomption : vous n'avez pas à prouver que le support assure l'intégrité, à moins que la partie qui conteste n'établisse, par prépondérance de preuve, qu'il y a eu atteinte à l'intégrité du document.

La présomption porte sur la fiabilité technologique du support, jamais sur le contenu : dans Benisty c. Kloda, 2018 QCCA 608, la Cour d'appel du Québec précise que celui qui produit le document doit encore établir les circonstances de sa création et la qualité de ce qui a été capté, à moins que les métadonnées du document ne fournissent elles-mêmes cette preuve. C'est exactement ce que fait ProofSnap : les métadonnées sont générées pendant la capture et scellées avec elle, jamais ajoutées après coup. Empreinte SHA-256 sur chaque fichier, manifeste signé RSA-4096, URL et en-tête de réponse enregistrés, heure de capture en UTC et journal de la chaîne de possession.

Oui, mais elle ne se prouve pas toute seule. Devant la Division des petites créances de la Cour du Québec, une capture d'écran est traitée comme un élément matériel de preuve sur support technologique, apparenté à une photographie. Dans Benisty c. Kloda, 2018 QCCA 608, la Cour d'appel a rappelé que celui qui produit un document technologique doit établir les circonstances de sa création et la qualité de ce qui a été capté, à moins que les métadonnées du document ne fournissent elles-mêmes cette preuve. Une image brute déposée sans contexte laisse le juge sans réponse sur trois questions : d'où elle vient, quand elle a été prise, et ce qui lui est arrivé depuis. Un dossier ProofSnap y répond avec l'URL et l'en-tête de réponse HTTP enregistrés, l'heure de capture en UTC ancrée sur une source de temps externe, une empreinte SHA-256 par fichier et un journal de chaîne de possession. Le juge, ou la partie adverse, peut tout revérifier sans ProofSnap.

Le mode forensique est une profondeur de capture optionnelle incluse dans les offres Professional, Enterprise et Company (ni dans Essential, ni dans les SnapPacks).

Il ajoute une archive complète de la couche réseau de la page : chaque requête et réponse HTTP (network.har), une copie WARC de la page, toutes les ressources chargées et les détails du certificat TLS du serveur. Pour cela, il attache le débogueur (le navigateur affiche une bannière « en cours de débogage »).

Chacun de ces fichiers est haché dans le manifeste signé en RSA-4096 : l'ancrage OpenTimestamps dans la chaîne de blocs et l'horodatage qualifié eIDAS couvrent donc l'archive réseau exactement comme ils couvrent la capture d'écran. Pas à pas : utiliser le mode forensique.