Une capture d'écran WhatsApp est-elle recevable au tribunal ? Oui, mais rarement seule.

En matière civile, la preuve des faits juridiques est libre (article 1358 du Code civil) et l'écrit électronique a la même force probante que l'écrit papier dès lors que la personne dont il émane peut être dûment identifiée et que son intégrité est garantie (article 1366). Une capture seule, sans hash ni horodatage, a une faible force probante : si elle est contestée, le juge apprécie sa fiabilité et une expertise informatique sur la conversation d'origine est parfois ordonnée.

Un hash SHA-256 et un horodatage qualifié eIDAS sur l'export d'origine répondent justement à cette exigence d'identification et d'intégrité.

L'écrit électronique est admis en preuve et, depuis la réforme du droit de la preuve (loi du 13 avril 2019 insérant le livre 8 du Code civil belge, en vigueur depuis le 1^er novembre 2020), la preuve peut être apportée par tous modes de droit contre et entre les entreprises, sauf lorsqu'une entreprise entend prouver contre une partie qui n'est pas une entreprise. La Belgique étant membre de l'UE, un horodatage qualifié eIDAS bénéficie de la présomption d'exactitude de la date et d'intégrité des données liées. Une capture seule, sans hash ni horodatage, reste une preuve faible dès qu'elle est contestée.

Un export haché en SHA-256 et horodaté eIDAS fournit au juge belge les éléments d'authenticité et d'intégrité qu'il apprécie. Voyez aussi la capture d'écran comme preuve devant le juge belge.

La Suisse n'étant pas membre de l'UE, le règlement eIDAS ne s'y applique pas et la présomption qu'il attache à l'horodatage qualifié n'y joue pas. Le droit suisse admet toutefois la preuve électronique, et le juge l'apprécie librement (libre appréciation des preuves, Code de procédure civile suisse). La loi fédérale sur la signature électronique (SCSE) réserve la qualité d'horodatage électronique qualifié aux horodatages délivrés par des fournisseurs de services de certification reconnus, mais elle n'attache à ces horodatages aucune présomption légale. Une capture seule y reste une preuve faible.

Un export haché en SHA-256 et horodaté renforce la fiabilité que le juge suisse apprécie librement.

En droit fédéral américain, il appartient à la partie qui produit une pièce d'apporter des éléments suffisants pour établir qu'il s'agit bien de la pièce qu'elle annonce (règle fédérale sur l'authentification des pièces). Une simple capture y suffit rarement. Le régime américain des pièces dispensées de preuve d'authenticité couvre les données copiées d'un appareil électronique, qui échappent alors à toute preuve extrinsèque d'authenticité, à condition qu'elles soient authentifiées par un procédé d'identification numérique. Cette dispense suppose une certification écrite établie par une personne qualifiée, ces données et cette certification devant être mises à la disposition de la partie adverse avant l'audience. Un hash ne suffit pas à lui seul : la certification écrite reste exigée.

Le dossier fournit les éléments techniques et un modèle de déclaration pour la voie fédérale américaine, à compléter et signer par une personne qualifiée.

La preuve électronique est admise selon les règles de chaque État membre, mais un horodatage qualifié eIDAS bénéficie d'une présomption d'exactitude de la date et d'intégrité des données au titre de l'article 41, paragraphe 2, du règlement eIDAS. Une simple capture ne bénéficie d'aucune présomption de ce type.

ProofSnap intègre un horodatage qualifié eIDAS de Disig a.s., prestataire de services de confiance qualifié sur la liste de confiance de l'UE.

Au Québec, la valeur juridique d'un document ne dépend pas du support ni de la technologie retenus, et un document dont l'intégrité est assurée a la même valeur juridique quel que soit son support (Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information). S'y ajoute une présomption d'intégrité liée au support : il n'y a pas lieu de prouver que le support du document ou que les procédés ou technologies employés pour le communiquer permettent d'assurer son intégrité, à moins que celui qui conteste l'admission du document n'établisse, par prépondérance de preuve, une atteinte à son intégrité. Une capture dont le support ne permet ni d'affirmer ni de dénier que son intégrité est assurée peut, selon les circonstances, être admise à titre de témoignage ou d'élément matériel de preuve et servir de commencement de preuve.

Ces règles portent sur l'intégrité du document, pas sur l'identité de son auteur.

L'acte sous seing privé électronique vaut comme original lorsqu'il présente des garanties fiables quant au maintien de son intégrité à compter du moment où il a été créé pour la première fois sous sa forme définitive (Code civil luxembourgeois, dans sa rédaction issue de la loi du 14 août 2000). Le juge ne peut écarter une copie au seul motif qu'elle se présente sous forme électronique ou qu'elle n'a pas été réalisée par un prestataire de services de dématérialisation, mais aucune présomption ne s'y attache : seules les copies réalisées par un prestataire de services de dématérialisation ou de conservation sont présumées, sauf preuve contraire, avoir la même valeur probante que l'original (Code civil, dans sa rédaction issue de la loi du 25 juillet 2015 relative à l'archivage électronique). Une capture d'écran n'entre dans aucun de ces régimes ; un export scellé et horodaté, lui, présente des garanties d'intégrité que le juge peut apprécier.

Le caractère fiable des garanties d'intégrité relève de l'appréciation du juge.

La liste des actes uniformes de l'OHADA ne comprend aucun texte consacré à la preuve électronique en général. L'Acte uniforme relatif au droit commercial général énonce que les actes de commerce se prouvent par tous moyens, même par voie électronique, à l'égard des commerçants. Un commerçant ne peut, en principe, prouver par tous moyens contre un non-commerçant. Cette liberté n'est assortie d'aucune présomption d'intégrité, et pour le reste le droit national de l'État partie s'applique. Une capture brute y reste donc le moyen le plus facile à contester.

Le juge apprécie librement la valeur de la pièce produite.