Une capture d'écran ne suffit pas devant le juge belge.
Un dossier ProofSnap, si.
En Belgique, le juge apprécie librement une capture d'écran : aucune règle ne l'écarte, aucune ne l'oblige à y croire. En 2026, ProofSnap produit un dossier de 11 à 15 fichiers dont l'empreinte SHA-256, la signature RSA-4096 et l'horodatage peuvent être vérifiés par le tribunal comme par la partie adverse.
Un outil de capture de preuves web dont les pièces restent vérifiables même si notre entreprise disparaît. Une cryptographie qui se contrôle toute seule, sans dépendre de nous et sans avoir à nous croire sur parole.
Preuve cryptographique dont toute modification se détecte, pour les juridictions belges : hachage, signature numérique, enregistrement vidéo, Certificat de provenance et, selon la formule, ancrage blockchain. Un clic, et plus rien à faire.
À partir de 8,99 $ par mois (env. 8,10 €) 11 à 15 fichiers par dossier de preuve Wallonie et Bruxelles
Également disponible pour Microsoft Edge · Avec des horodatages qualifiés eIDAS émis par un prestataire inscrit sur la liste de confiance de l'Union européenne
Commencez sans rien installer
Aucun compte, rien à configurer.
Découvrez la pièce exacte que vous verserez au dossier
Téléchargez un vrai dossier de preuve. Ouvrez le PDF, lisez la chaîne de traçabilité, puis glissez le ZIP entier dans le Vérificateur de confiance et regardez-le recalculer les empreintes, la signature et les horodatages.
Télécharger le dossier d'exempleZIP de 19,7 Mo. Aucun compte, aucune adresse e-mail, rien à installer. À quoi sert chaque fichier : comment lire un dossier de preuve.
Ou nous le faisons à votre place
Vous envoyez un lien ou vos fichiers. Nous vous renvoyons sous 48 heures un dossier signé et horodaté qu'un tribunal peut contrôler.
Un export de conversation, c'est le fichier que l'application vous donne quand vous appuyez sur « Exporter la discussion ». Nous le transformons en une transcription lisible, nous calculons l'empreinte de chaque fichier et nous horodatons le résultat, pour que la partie adverse ne puisse pas prétendre que les messages ont été modifiés.
En 2026, ProofSnap capture une page web, une conversation WhatsApp ou une publication sous une forme utilisable comme preuve devant les juridictions belges, en un clic. Chaque capture porte un hachage SHA-256 et une signature RSA-4096, auxquels s'ajoutent, selon l'abonnement, un ancrage Bitcoin et un horodatage qualifié eIDAS. Le dossier compte 11 à 15 fichiers vérifiables par n'importe qui.
Vous choisissez la forme : une page unique, une session multi-onglets avec un dossier forensique par onglet, ou une preuve vidéo signée. Le Certificat de provenance consigne le résultat de 6 contrôles d'intégrité portant sur l'automatisation, l'heure NTP, la résolution DNS, l'intégrité du poste et l'état des deux horodatages. L'horodatage qualifié eIDAS est émis par Disig a.s. En Belgique, le droit de la preuve figure depuis le 1er novembre 2020 au livre 8 du Code civil : il consacre la preuve libre, tout en exigeant un écrit signé pour les actes juridiques à partir de 3.500 euros. ProofSnap fonctionne sur les pages web courantes, y compris WhatsApp, LinkedIn, Facebook, 2ememain et les messageries en ligne. Les tarifs démarrent à 8,99 $ par mois (env. 8,10 €). L'essai de 7 jours est gratuit et nécessite une carte bancaire.
Par Radim Motycka, fondateur et ingénieur principal de ProofSnap · · Contrôlable dans le Vérificateur de confiance ou avec les scripts du dossier
Les horodatages qualifiés sont émis par Disig a.s., prestataire de services de confiance qualifié inscrit sur la liste de confiance de l'Union européenne au titre du règlement (UE) no 910/2014. Vérifiez cette inscription par vous-même sur la liste de confiance, dont la liste belge publiée par le SPF Économie fait partie. Chaque dossier se vérifie dans le Vérificateur de confiance, ou de manière indépendante avec les scripts fournis dans le dossier.
Voir ProofSnap en action
Découvrez comment ProofSnap capture des preuves web recevables en justice avec horodatage blockchain en un clic.
De la capture au ZIP signé, en un clic
Vous préférez lire ? Premiers pas avec ProofSnap, étape par étape
Trois façons de capturer une page web
Le même dossier de preuve scellé, que vous cliquiez dans votre navigateur, colliez une URL dans le ProofSnap Dashboard ou l'envoyiez depuis votre propre logiciel.
Extension Chrome et Edge
Capture ce que vous voyez à l'écran.
- Pages derrière une connexion ou un paywall
- WhatsApp Web, Telegram, Slack et autres messageries
- Enregistrement d'écran (avec le son grâce au Video SnapPack), plusieurs onglets dans une session
- À partir de 8,99 $ par mois (env. 8,10 €), essai de 7 jours avec carte bancaire
ProofSnap Dashboard
Rien à installer : nos serveurs chargent la page.
- Nouvelle capture et Historique des captures : une URL ou plusieurs, conservation pour litige, export
- Captures automatiques : planifications et surveillance des modifications
- Caviardage et Outils : masquer des données, comparer des captures, vérifier un paquet, certifier un fichier
- Affaires : espaces de travail avec chaîne de traçabilité pour les cabinets d'avocats
API
Pour vos propres logiciels et flux de travail.
- Un appel REST par URL, ou tout un lot
- Webhooks signés dès que le dossier est prêt
- Même compte et mêmes forfaits que le tableau de bord
- Spécification OpenAPI 3 pour générer un client
- Claude, ChatGPT et Cursor via le serveur MCP ProofSnap
Capturez une page comme preuve depuis Claude, ChatGPT, Grok, Mistral Vibe, GitHub Copilot et d’autres assistants
Connectez une seule fois le serveur MCP ProofSnap, puis formulez simplement votre demande. Votre assistant capture des pages, vérifie des paquets, compare deux captures et surveille les modifications d’une page. Fonctionne aussi avec Cursor, Claude Code, Codex, Gemini CLI, Perplexity, n8n et d’autres applications MCP.
Utilise votre compte ProofSnap Dashboard et API : chaque capture réelle est décomptée du quota de votre forfait. Le sandbox gratuit comprend 50 captures de test avec filigrane.
Adresse du serveur
https://mcp.getproofsnap.com/mcp
Puis demandez
Capture https://example.com comme preuve.
Page derrière une connexion ou un paywall ? Utilisez l'extension. Le tableau de bord et l'API ont leur propre compte et leurs propres forfaits, distincts de l'extension. Comparer les forfaits du tableau de bord et de l'API.
Pourquoi le juge se méfie des captures d'écran
Une capture d'écran isolée est la pièce numérique la plus faible que vous puissiez déposer. En Belgique, la preuve est certes libre, mais le juge examine la source, la date et l'intégrité. Une capture n'apporte de réponse sur aucun de ces trois points. Voici les trois failles. ProofSnap les comble toutes en une seule capture.
-
1
Aucune date vérifiable
Une capture ne prouve pas quand elle a été prise. La partie adverse soutiendra que l'image a été fabriquée plus tard ou mise en scène. ProofSnap ancre l'empreinte dans la blockchain Bitcoin (à partir de Professional), ce qui prouve de manière indépendante que la capture existait au plus tard à la date du bloc Bitcoin.
-
2
« Ça se retouche en deux minutes »
Un fichier image se retouche en quelques secondes. Sans empreinte cryptographique, la partie adverse en conteste la fiabilité et obtient que la pièce soit écartée des débats. ProofSnap calcule une empreinte SHA-256 sur chaque fichier et signe le manifeste avec une clé RSA-4096.
-
3
Ni source ni traçabilité
Une capture ne contient ni l'URL, ni le code source de la page, ni les métadonnées forensiques qui rattachent le contenu à une origine et à un instant. ProofSnap les consigne dans
chain_of_custody.jsonet dans un journal forensique dont les entrées sont chaînées par hachage.
De la page web à la preuve en 4 étapes
Aucune compétence technique n'est requise pour capturer une page web comme preuve. Le dossier se télécharge à la fin de la capture, sans autre manipulation. Vous préférez lire ? Premiers pas avec ProofSnap, étape par étape.
Ouvrez la page
Ouvrez la page web, la conversation WhatsApp, la publication ou l'avis que vous voulez capturer.
Cliquez sur ProofSnap
Un clic capture la page entière, y compris la partie qu'il faut faire défiler, avec l'image, le code source, les métadonnées et une empreinte SHA-256.
Téléchargez la preuve
Vous recevez une archive ZIP avec la chaîne de traçabilité, un PDF de preuve et, à partir de Professional, l'ancrage blockchain.
Vérifiez
N'importe qui, y compris le juge et la partie adverse, peut contrôler le dossier dans le Vérificateur de confiance gratuit, ou de façon indépendante avec les scripts de vérification fournis dans le dossier.
Ce que contient le dossier de preuve : 11 à 15 fichiers forensiques
Le dossier contient aussi des scripts de vérification qui recalculent hors ligne les empreintes et la signature, sans qu'il faille installer ProofSnap ni nous contacter.
Horodatage qualifié eIDAS en Belgique : ce que la présomption change
ProofSnap propose deux niveaux d'horodatage. Vous choisissez celui qui correspond à l'enjeu de votre dossier, et vous pouvez les combiner.
Niveau 1 : l'ancrage OpenTimestamps sur Bitcoin
L'empreinte SHA-256 du dossier est ancrée dans la blockchain Bitcoin : décentralisée, indépendante de ProofSnap, impossible à modifier après coup. Cet ancrage relève de la preuve libre et de l'appréciation souveraine du juge. Inclus à partir de l'abonnement Professional.
Niveau 2 : l'horodatage qualifié eIDAS
Émis par Disig a.s., prestataire de services de confiance qualifié inscrit sur la liste de confiance de l'Union européenne. Un tel horodatage bénéficie, en vertu de l'article 41, paragraphe 2, du règlement (UE) no 910/2014, d'une présomption légale d'exactitude de la date et de l'heure qu'il indique et d'intégrité des données auxquelles elles se rapportent. Inclus dans Enterprise à raison de 10 horodatages par mois, disponible à l'unité via l'eIDAS SnapPack.
« Un horodatage électronique qualifié bénéficie d'une présomption d'exactitude de la date et de l'heure qu'il indique et d'intégrité des données auxquelles se rapportent cette date et cette heure. »
Et le constat d'huissier de justice ?
Un procès-verbal de constat dressé par un huissier de justice est un acte authentique et reste, à ce titre, le mode de preuve le plus fort dans une procédure civile. Deux réserves pratiques. D'abord le coût : le tarif légal des huissiers de justice ne prévoit aucun poste pour un constat demandé par un particulier ou une entreprise, car l'indemnité par unité de temps ne vise que les constats dressés sur mission d'un magistrat ou en exécution d'un titre ou d'une mission judiciaire ou administrative. Les honoraires restent donc libres et se négocient. Ensuite le délai : il faut attendre la disponibilité de l'étude, alors qu'un contenu en ligne peut disparaître en quelques minutes.
Pour la pratique quotidienne (une arnaque sur 2ememain, une fraude par WhatsApp, un faux avis, une diffamation ou une pièce dans un litige en droit du travail), ProofSnap produit immédiatement une pièce contrôlable sous le régime de la preuve libre : empreinte SHA-256, signature RSA-4096 et ancrage blockchain, 24 heures sur 24, à partir de 0,50 $ par capture (env. 0,45 €). L'approche raisonnable est hybride : capturez immédiatement avec ProofSnap, puis chargez un huissier de justice de dresser un constat si l'enjeu le justifie. ProofSnap produit une pièce, il n'est pas un officier ministériel : il ne remplace donc pas l'acte authentique.
Capture d'écran, ProofSnap ou constat d'huissier : le comparatif
Les trois options coexistent en droit belge et ne répondent pas au même besoin. Ce tableau les compare sur les critères que le juge et la partie adverse examinent en pratique.
| Critère | Capture d'écran simple | Dossier ProofSnap | Constat d'huissier |
|---|---|---|---|
| Nature en droit belge | Preuve libre | Preuve libre, intégrité recalculable | Acte authentique |
| Preuve de la date | Aucune | Ancrage Bitcoin et, en option, horodatage qualifié eIDAS | Date de l'acte |
| Preuve de l'intégrité | Aucune | SHA-256 par fichier, manifeste signé RSA-4096 | Constatation de l'officier ministériel |
| Délai | Immédiat | Un clic, 24 heures sur 24 | Selon la disponibilité de l'étude |
| Coût | Nul | À partir de 0,50 $ par capture (env. 0,45 €) | Honoraires libres, aucun tarif légal pour les constats |
| Vérifiable par un tiers | Non | Oui, par n'importe qui ; empreintes et signature aussi hors ligne | Fait foi jusqu'à inscription de faux |
Le droit de la preuve en Belgique : livre 8 du Code civil
Depuis le 1er novembre 2020, le droit civil de la preuve figure au livre 8 du Code civil, inséré par la loi du 13 avril 2019. Le tableau ci-dessous réunit, par situation, la règle belge applicable et l'instance à saisir, pour que vous sachiez à quoi renvoyer dans votre propre dossier. Les règles régionales indiquées sont celles de la Wallonie et de la Région de Bruxelles-Capitale.
| Sujet | Ce que dit la règle belge | Où vous adresser |
|---|---|---|
| Preuve libre | Article 8.8 du Code civil : hormis les cas où la loi en dispose autrement, la preuve peut être apportée par tous modes de preuve. | Toute juridiction civile |
| Le seuil de 3.500 euros | Code civil, livre 8 : l'acte juridique portant sur une somme ou une valeur égale ou supérieure à 3.500 euros doit être prouvé par les parties par un écrit signé. Ce seuil a remplacé l'ancien montant de 375 euros. | Justice de paix ou tribunal de première instance |
| La signature électronique est admise | Le livre 8 du Code civil définit la signature comme un signe ou une suite de signes tracés à la main, par voie électronique ou par un autre procédé, par lesquels une personne s'identifie et manifeste sa volonté, et renvoie au règlement (UE) no 910/2014 pour la signature électronique. La forme électronique n'est donc pas un obstacle. | Toute juridiction civile |
| Preuve entre entreprises | Entre entreprises, la preuve libre s'applique pleinement, y compris au-dessus du seuil de 3.500 euros. | Tribunal de l'entreprise |
| Litige jusqu'à 5.000 euros | Le juge de paix est compétent depuis le 1er septembre 2018 pour les demandes jusqu'à 5.000 euros, et pour les litiges locatifs quel que soit le montant. | Justice de paix de votre canton |
| Garantie locative | En Wallonie, le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation, modifié par le décret du 19 mai 2023, plafonne la garantie locative à 2 mois de loyer quelle qu'en soit la forme, pour les baux conclus depuis le 1er juin 2023. À Bruxelles, la limite est la même depuis le 1er novembre 2024 : l'ordonnance du 4 avril 2024 modifiant le Code bruxellois du Logement plafonne toute garantie locative à deux mois, quelle qu'en soit la forme, et impose la restitution dans les deux mois de la remise des clés, sous peine d'une indemnité de 10 % du loyer par mois de retard entamé. La Flandre plafonne, elle, à 3 mois. | Juge de paix |
| Licenciement | Les contestations relatives au contrat de travail se tranchent sur pièces : échanges écrits, publications, captures datées. La CCT no 109 du 12 février 2014 permet au travailleur du secteur privé licencié de demander les motifs de son licenciement par lettre recommandée et lui ouvre droit, si le licenciement est manifestement déraisonnable, à une indemnité de 3 à 17 semaines de rémunération. Elle ne joue ni pendant les six premiers mois d'occupation, ni pour l'intérim, le contrat d'étudiant ou un licenciement collectif. | Tribunal du travail |
| Calomnie et diffamation | Pour la calomnie et la diffamation, il faut pouvoir établir le contenu exact du propos, sa date de publication et le fait qu'il a été rendu public. Écrits en ligne, ces propos relèvent en principe du délit de presse, ce qui rend la voie pénale largement théorique : en pratique, l'action se mène au civil. | Tribunal de première instance, au civil |
| Harcèlement et escroquerie | Le Code pénal réprime le harcèlement et l'escroquerie. Les faits se prouvent par toutes voies de droit, ce qui rend la pièce datée décisive. | Plainte auprès de la police locale |
| Manipulation de données | Le Code pénal réprime le faux en informatique, c'est-à-dire la manipulation de données juridiquement pertinentes. C'est précisément ce risque qu'une pièce recalculable permet d'écarter. | Police locale ou parquet |
| Litige de consommation | Le Service de médiation pour le consommateur intervient gratuitement, mais attend que vous ayez d'abord adressé une plainte à l'entreprise. La médiation en ligne passe par Belmed, la plateforme du SPF Économie. | Service de médiation, puis juge de paix |
| Signaler une escroquerie en ligne | Bloquez d'abord vos moyens de paiement via Card Stop au 078 170 170, joignable 24 heures sur 24, déposez ensuite plainte auprès de la police locale et signalez les faits sur ConsumerConnect, le guichet du SPF Économie qui a repris la partie consommateur du Point de contact. Transférez les messages suspects à suspect@safeonweb.be, l'adresse du Centre pour la Cybersécurité Belgique. | Police, SPF Économie et Safeonweb |
| Constat officiel | Un huissier de justice peut dresser un procès-verbal de constat. Le tarif légal ne prévoit aucun poste pour un constat demandé par un particulier : les honoraires sont donc libres et se négocient. | Huissier de justice |
| Horodatage eIDAS et services de confiance | La Belgique est un État membre de l'Union européenne : la présomption posée par le règlement eIDAS, qui porte sur l'exactitude de la date et de l'heure ainsi que sur l'intégrité des données, y joue pleinement. La loi du 21 juillet 2016, dite Digital Act, a complété ce cadre en insérant, pour les services de confiance, un titre 2 dans le livre XII du Code de droit économique, ce qui couvre notamment l'archivage électronique et l'horodatage. | |
« L'acte juridique portant sur une somme ou une valeur égale ou supérieure à 3 500,00 euros doit être prouvé par les parties par un écrit signé. »
ProofSnap produit une pièce, il n'est pas un cabinet d'avocats. Pour votre dossier, consultez un avocat inscrit au barreau. Selon la situation, voyez les captures WhatsApp devant le tribunal, l'arnaque à la voiture d'occasion et le constat d'huissier comparé à la Wayback Machine. Vous êtes en France ? Allez sur ProofSnap pour la France. Vous êtes néerlandophone ? Voyez l'édition néerlandophone pour la Belgique.
Tarifs : une formule pour chaque situation
Choisissez votre abonnement et activez-le directement dans l'application, ou payez une seule fois avec un SnapPack (4,99 $ pour 10 captures, env. 4,50 €), sans abonnement. Tous les montants sont facturés en dollars américains ; les montants en euros entre parenthèses sont donnés à titre indicatif, à un taux d'environ 1 $ = 0,90 €.
Essential
par mois (env. 8,10 €)
Captures par mois : 100
- Essai gratuit de 7 jours
- Archive ZIP et fichiers séparés
- Métadonnées forensiques et Certificat de provenance
- Preuve vidéo (modes Auto, Manuel et Session)
- Mode forensique (WARC + HAR + ressources + TLS)
Usage régulier, archivage
Professional
par mois (env. 15 €)
Captures par mois : 200
- Tout ce qu'offre Essential
- OpenTimestamps Bitcoin sur chaque capture
- Mode forensique (WARC + HAR + ressources + TLS)
Professionnels, usage intensif
Enterprise
par mois (env. 26 €)
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Cabinets d'avocats, détectives privés, équipes de conformité
L'essai gratuit de 7 jours nécessite une carte bancaire. Vous pouvez résilier sans frais pendant l'essai. Les équipes à partir de 2 personnes peuvent souscrire l'abonnement Company par utilisateur (18,99 $ par utilisateur et par mois, env. 17 €). Pour les indépendants et les sociétés, la dépense peut constituer des frais professionnels déductibles.
Vous hésitez entre les formules ? Les offres et tarifs ProofSnap expliqués, y compris ce que consomme une capture. Vous équipez un cabinet ? Configurer une équipe Company.
Pas d'abonnement ? Payez à l'usage avec les SnapPacks
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SnapPack Standard
10 captures · sans date d'expiration
env. 4,50 €
Tout le nécessaire : 10 captures et 3 certifications de fichiers, export, métadonnées, preuve vidéo de 5 minutes, Certificat de provenance et ancrage blockchain. Achat unique, sans abonnement et sans reconduction.
eIDAS SnapPack
Horodatages électroniques qualifiés (Disig a.s.)
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Collez des URL dans le navigateur ou envoyez-les par API. 50 captures d'essai gratuites, puis à partir de 1,49 $ (env. 1,35 €) par capture, ou des forfaits mensuels à partir de 49 $ (env. 44 €). Les forfaits Legal ajoutent la gestion des affaires pour les cabinets d'avocats. Compte et forfaits distincts de l'extension.
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