E-commerce, marques, sites de contenu

Un concurrent a copié votre site ? Prouvez que votre version était en ligne la première.

En 2026, quand un concurrent reprend vos fiches produits, vos photos ou vos textes, c'est à vous de prouver que votre version existait avant la sienne. ProofSnap Website Archive contrôle chaque jour jusqu'à 30 pages de votre site et scelle une copie datée à chaque modification du texte, prête pour votre avocat.

50 captures d'essai à la création du compte. Forfaits à partir de 49 $ par mois (env. 44 €).

Par Radim Motycka, fondateur de ProofSnap, qui a conçu sa chaîne de capture et d'horodatage ·

Le ProofSnap Dashboard en français, simplifié. Les adresses, les dates et les compteurs sont des exemples ; l'encadré « Historique des captures » résume deux lignes de l'historique.

Le problème

Ce qui se passe quand votre site est copié

Vous avez payé les photos, écrit les fiches, construit les pages qui se positionnent sur Google. Un concurrent les reprend en un après-midi.

Vos contenus travaillent pour un autre

Deux pages identiques se disputent la même recherche, et Google n'en affiche en général qu'une. Les visites et les ventes que vos textes devaient vous apporter peuvent partir chez celui qui vous a copié.

La copie disparaît dès la mise en demeure

Le concurrent qui reçoit votre courrier peut modifier ou retirer la page dans la journée. Si vous ne l'avez pas figée avant, il ne reste rien à montrer à votre avocat.

Sans date, c'est votre parole contre la sienne

Votre CMS écrase les anciennes versions. En 2015, la cour d'appel de Paris a débouté une entreprise dont un concurrent avait repris les conditions générales de vente : elle n'était « pas en mesure de justifier de l'antériorité » de ses conditions par rapport à celles du concurrent (commentaire de l'arrêt du 20 mars 2015 sur Eurojuris).

La charge de la preuve

Ce que vous devez prouver

Que vous agissiez en contrefaçon, en concurrence déloyale ou sur le fondement du parasitisme, la charge de la preuve vous incombe. Trois choses comptent.

  1. 1

    Que votre version était en ligne avant

    L'antériorité de vos textes, de vos photos et de vos fiches produits, avec une date que l'autre partie ne peut pas contester.

  2. 2

    Que la copie existe, avant qu'elle soit retirée

    La page du concurrent, figée avant tout courrier, avec son adresse, sa date et son contenu complet.

  3. 3

    Que vos preuves n'ont pas été modifiées

    Une simple capture d'écran se conteste en une phrase. Il faut une date et une intégrité que n'importe qui puisse vérifier.

La voie classique est le constat de commissaire de justice : environ 410 € en médiane pour un constat internet, selon notre relevé des tarifs de 36 études. Le commissaire de justice décrit la page le jour où il la voit. Il ne peut pas constater ce que votre site affichait il y a six mois.

Constat, Wayback Machine, e-Soleau : ce que chaque preuve date

PreuveCe qu'elle dateCe qui manque pour une copie de site
Constat de commissaire de justiceLa page telle qu'elle apparaît le jour du constat.Il ne remonte pas dans le passé, et chaque constat se paie (environ 410 € en médiane).
Wayback Machine (archive.org)Les pages que le service a archivées lui-même, aux dates qu'il a choisies.Vos fiches n'y figurent pas forcément. Un commentaire juridique s'interroge sur la fiabilité d'un constat fondé sur un service d'archivage « dont on ignore tout des règles » (Revue Squire Patton Boggs).
Enveloppe e-Soleau (INPI)Les fichiers que vous déposez auprès de l'INPI.Elle date vos fichiers, pas la page telle qu'elle était en ligne, ni la copie du concurrent.
ProofSnap Website ArchiveChaque version en ligne de vos pages, scellée à chaque modification du texte, et la page du concurrent le jour où vous la trouvez.Il faut avoir ajouté vos pages avant la copie : l'historique commence au premier contrôle.

La solution

Votre site scellé chaque jour, la copie figée en une minute

ProofSnap Website Archive tient l'historique daté de vos pages avant même qu'un concurrent ne les copie. Le jour où vous trouvez une copie, les preuves sont déjà là.

  1. 1

    Ajoutez vos pages

    Jusqu'à 30 pages : vos meilleures fiches produits, vos catégories, vos guides, vos pages de services. Une adresse par page, en mode Au changement.

  2. 2

    ProofSnap les contrôle chaque jour

    À chaque modification du texte, une nouvelle copie complète est scellée et datée. Un contrôle sans changement ne coûte rien. Vous publiez une nouvelle fiche ? Capturez-la le jour même.

  3. 3

    Vous trouvez une copie : figez-la

    Collez l'adresse de la page du concurrent dans le même tableau de bord et capturez-la avant d'envoyer la mise en demeure. Votre avocat reçoit vos versions et la copie le même jour.

Le formulaire « Captures automatiques », simplifié. L'adresse, la référence et le compteur sont des exemples.

Le tableau de bord en 70 secondes

Capturer une page, vérifier le paquet scellé et créer une capture automatique, sans écrire une seule ligne de code.

Dans chaque copie scellée

La page entière

Capture d'écran de toute la page, avec l'adresse et l'heure imprimées en tête, ainsi que le code HTML et le texte de la page.

Un PDF de preuve en français

Le rapport que votre avocat joint au dossier : adresse, date, connexion, serveur et empreintes. Disponible aussi dans 28 autres langues.

Des empreintes et une signature

L'empreinte SHA-256 de chaque fichier dans un manifeste signé. Un fichier modifié n'a plus la même empreinte.

Un ancrage Bitcoin

La preuve OpenTimestamps montre que le manifeste existait au plus tard à la date du bloc Bitcoin.

Un horodatage qualifié eIDAS, en option

Émis par Disig a.s., prestataire de services de confiance qualifié inscrit sur la liste de confiance de l'UE. 1,99 $ (env. 1,80 €) par horodatage.

Vérifiable par votre avocat

Des scripts de vérification dans chaque paquet, et le Vérificateur de confiance en ligne.

Chaque copie est stockée deux fois, dans deux régions de l'UE, et conservée jusqu'à 10 ans tant que votre abonnement est actif.

Un forfait selon la taille de votre site

Website Archive contrôle vos pages clés chaque jour ; Startup et Growth contrôlent plus souvent et se branchent sur vos outils par l'API. Chaque forfait capture aussi les pages des concurrents, conserve les copies en vue d'un litige et télécharge tous les paquets de preuves en une seule fois pour votre avocat.

Website Archive

Une boutique ou une marque, ses pages clés

49 $ par mois

env. 44 €, ou 490 $ par an (env. 440 €)

  • 30 pages surveillées, contrôlées chaque jour
  • 100 captures par mois, puis 0,60 $ (env. 0,55 €) par capture supplémentaire
  • Tout se fait dans le tableau de bord
Créer un compte

Startup

Pour les boutiques qui changent plusieurs fois par jour : contrôle jusqu'à toutes les 5 minutes, API et webhooks

99 $ par mois

env. 88 €, ou 990 $ par an (env. 885 €)

  • 25 pages surveillées, contrôlées jusqu'à une fois toutes les 5 minutes
  • 200 captures par mois, puis 0,60 $ (env. 0,55 €) par capture supplémentaire
  • API complète et webhooks, par exemple une capture à chaque mise en ligne
Créer un compte

Growth

Un grand catalogue ou plusieurs boutiques

499 $ par mois

env. 445 €, ou 4 990 $ par an (env. 4 460 €)

  • 200 pages surveillées, contrôlées jusqu'à une fois toutes les 5 minutes
  • 2 000 captures par mois, puis 0,40 $ (env. 0,35 €) par capture supplémentaire
  • API complète et webhooks, pour les grands catalogues
Créer un compte

50 captures d'essai à la création du compte, avec un filigrane TEST. Horodatage qualifié eIDAS en option sur chaque forfait, 1,99 $ (env. 1,80 €). Plus de 200 pages ? Écrivez-nous pour un volume sur mesure.

La copie n'est visible qu'après connexion ?

Une boutique sur une place de marché, une publication sur un réseau social, un groupe privé : l'extension Chrome ProofSnap capture la page dans votre propre navigateur, connecté à votre compte, avec le même paquet de preuves scellé. Essai de 7 jours, ou un SnapPack de 10 captures à 4,99 $ (env. 4,45 €), sans abonnement.

Découvrir l'extension Chrome

Questions fréquentes

La Wayback Machine ne suffit-elle pas à prouver l'antériorité ?
La Wayback Machine archive les pages qu'elle choisit, quand elle les choisit : vos fiches produits n'y figurent pas forcément à la date qui compte, et la fiabilité d'un constat fondé sur ses seules archives est discutée. ProofSnap Website Archive scelle vos propres pages à chaque modification, avec des empreintes SHA-256, un manifeste signé et un ancrage OpenTimestamps que votre avocat vérifie lui-même.
Mon site a été copié avant que je l'archive : que faire ?
Figez d'abord la page du concurrent, avant tout courrier, pour qu'elle ne puisse plus disparaître. Pour vos propres versions antérieures, rassemblez ce qui existe déjà avec une date : fichiers d'origine, factures du photographe, historique de votre CMS, archives éventuelles. Ajoutez ensuite vos pages à Website Archive, pour que la prochaine copie trouve vos versions déjà scellées.
Mes fiches produits s'affichent avec JavaScript. Le contrôle quotidien fonctionne-t-il ?
Le contrôle quotidien lit le texte que le serveur envoie, sans navigateur. Pour des fiches produits affichées par JavaScript, choisissez le mode À intervalles réguliers : chaque passage produit alors une copie complète dans un navigateur, décomptée comme une capture. Avec un intervalle quotidien, cela représente environ 30 captures par page et par mois ; pour beaucoup de pages, un intervalle hebdomadaire suffit.
Et si je change seulement une photo ?
Le contrôle quotidien compare le texte de la page, pas les images. Le jour où vous publiez de nouvelles photos, capturez la page vous-même dans le tableau de bord : une capture prend en général 30 à 90 secondes.
Combien de captures vais-je consommer ?
Un contrôle sans changement ne crée aucun paquet et n'est pas facturé. Une capture est décomptée pour chaque nouvelle copie scellée et pour chaque page de concurrent que vous capturez. Website Archive inclut 100 captures par mois, Startup 200 et Growth 2 000. Une page dont le texte change chaque jour, par exemple à cause des prix, du stock ou du nombre d'avis, produit une nouvelle copie chaque jour.
Comment mon avocat vérifie-t-il un paquet de preuves ?
Chaque paquet contient un dossier verification avec des scripts qui recalculent les empreintes et vérifient la signature du manifeste. Le paquet se vérifie aussi dans le Vérificateur de confiance ProofSnap.
Puis-je essayer avant de payer ?
Oui. Chaque nouveau compte dispose de 50 captures d'essai, pour capturer des pages dans le tableau de bord et vérifier les paquets. Elles portent un filigrane TEST. Les captures automatiques et l'horodatage eIDAS démarrent avec un forfait.

Scellez votre site avant qu'on le copie

Ajoutez vos pages aujourd'hui. À partir du premier contrôle, chaque version est datée et scellée, et vous figez la prochaine copie en une minute.

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50 captures d'essai, puis à partir de 49 $ par mois (env. 44 €).

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