E-commerce, marques, sites de contenu
Un concurrent a copié votre site ? Prouvez que votre version était en ligne la première.
En 2026, quand un concurrent reprend vos fiches produits, vos photos ou vos textes, c'est à vous de prouver que votre version existait avant la sienne. ProofSnap Website Archive contrôle chaque jour jusqu'à 30 pages de votre site et scelle une copie datée à chaque modification du texte, prête pour votre avocat.
50 captures d'essai à la création du compte. Forfaits à partir de 49 $ par mois (env. 44 €).
Par Radim Motycka, fondateur de ProofSnap, qui a conçu sa chaîne de capture et d'horodatage ·
ProofSnap Dashboard
claire.martin@boutique.example
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FORFAIT Website Archive
49 $ / mois, 100 captures incluses
Détails du forfait
Il en reste 77 ce mois-ci
Captures automatiques 12 / 30 actives
+ NouvelleHISTORIQUE DES CAPTURES
copie-concurrent.example/sac-cuir
18/11/2026 · Terminée
example-boutique.fr/sac-cuir-cognac
Automatique · 15/01/2026 · Terminée
Votre fiche est scellée depuis le 15/01/2026. La copie a été figée le 18/11/2026, avant la mise en demeure.
Le problème
Ce qui se passe quand votre site est copié
Vous avez payé les photos, écrit les fiches, construit les pages qui se positionnent sur Google. Un concurrent les reprend en un après-midi.
Vos contenus travaillent pour un autre
Deux pages identiques se disputent la même recherche, et Google n'en affiche en général qu'une. Les visites et les ventes que vos textes devaient vous apporter peuvent partir chez celui qui vous a copié.
La copie disparaît dès la mise en demeure
Le concurrent qui reçoit votre courrier peut modifier ou retirer la page dans la journée. Si vous ne l'avez pas figée avant, il ne reste rien à montrer à votre avocat.
Sans date, c'est votre parole contre la sienne
Votre CMS écrase les anciennes versions. En 2015, la cour d'appel de Paris a débouté une entreprise dont un concurrent avait repris les conditions générales de vente : elle n'était « pas en mesure de justifier de l'antériorité » de ses conditions par rapport à celles du concurrent (commentaire de l'arrêt du 20 mars 2015 sur Eurojuris).
La charge de la preuve
Ce que vous devez prouver
Que vous agissiez en contrefaçon, en concurrence déloyale ou sur le fondement du parasitisme, la charge de la preuve vous incombe. Trois choses comptent.
-
1
Que votre version était en ligne avant
L'antériorité de vos textes, de vos photos et de vos fiches produits, avec une date que l'autre partie ne peut pas contester.
-
2
Que la copie existe, avant qu'elle soit retirée
La page du concurrent, figée avant tout courrier, avec son adresse, sa date et son contenu complet.
-
3
Que vos preuves n'ont pas été modifiées
Une simple capture d'écran se conteste en une phrase. Il faut une date et une intégrité que n'importe qui puisse vérifier.
La voie classique est le constat de commissaire de justice : environ 410 € en médiane pour un constat internet, selon notre relevé des tarifs de 36 études. Le commissaire de justice décrit la page le jour où il la voit. Il ne peut pas constater ce que votre site affichait il y a six mois.
Constat, Wayback Machine, e-Soleau : ce que chaque preuve date
| Preuve | Ce qu'elle date | Ce qui manque pour une copie de site |
|---|---|---|
| Constat de commissaire de justice | La page telle qu'elle apparaît le jour du constat. | Il ne remonte pas dans le passé, et chaque constat se paie (environ 410 € en médiane). |
| Wayback Machine (archive.org) | Les pages que le service a archivées lui-même, aux dates qu'il a choisies. | Vos fiches n'y figurent pas forcément. Un commentaire juridique s'interroge sur la fiabilité d'un constat fondé sur un service d'archivage « dont on ignore tout des règles » (Revue Squire Patton Boggs). |
| Enveloppe e-Soleau (INPI) | Les fichiers que vous déposez auprès de l'INPI. | Elle date vos fichiers, pas la page telle qu'elle était en ligne, ni la copie du concurrent. |
| ProofSnap Website Archive | Chaque version en ligne de vos pages, scellée à chaque modification du texte, et la page du concurrent le jour où vous la trouvez. | Il faut avoir ajouté vos pages avant la copie : l'historique commence au premier contrôle. |
La solution
Votre site scellé chaque jour, la copie figée en une minute
ProofSnap Website Archive tient l'historique daté de vos pages avant même qu'un concurrent ne les copie. Le jour où vous trouvez une copie, les preuves sont déjà là.
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1
Ajoutez vos pages
Jusqu'à 30 pages : vos meilleures fiches produits, vos catégories, vos guides, vos pages de services. Une adresse par page, en mode Au changement.
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2
ProofSnap les contrôle chaque jour
À chaque modification du texte, une nouvelle copie complète est scellée et datée. Un contrôle sans changement ne coûte rien. Vous publiez une nouvelle fiche ? Capturez-la le jour même.
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3
Vous trouvez une copie : figez-la
Collez l'adresse de la page du concurrent dans le même tableau de bord et capturez-la avant d'envoyer la mise en demeure. Votre avocat reçoit vos versions et la copie le même jour.
Captures automatiques
12 / 30 activesAdresse de la page
Mode
Fréquence
Capture complète
Alerter
Référence dossier / affaire
Le tableau de bord en 70 secondes
Capturer une page, vérifier le paquet scellé et créer une capture automatique, sans écrire une seule ligne de code.
Dans chaque copie scellée
La page entière
Capture d'écran de toute la page, avec l'adresse et l'heure imprimées en tête, ainsi que le code HTML et le texte de la page.
Un PDF de preuve en français
Le rapport que votre avocat joint au dossier : adresse, date, connexion, serveur et empreintes. Disponible aussi dans 28 autres langues.
Des empreintes et une signature
L'empreinte SHA-256 de chaque fichier dans un manifeste signé. Un fichier modifié n'a plus la même empreinte.
Un ancrage Bitcoin
La preuve OpenTimestamps montre que le manifeste existait au plus tard à la date du bloc Bitcoin.
Un horodatage qualifié eIDAS, en option
Émis par Disig a.s., prestataire de services de confiance qualifié inscrit sur la liste de confiance de l'UE. 1,99 $ (env. 1,80 €) par horodatage.
Vérifiable par votre avocat
Des scripts de vérification dans chaque paquet, et le Vérificateur de confiance en ligne.
Chaque copie est stockée deux fois, dans deux régions de l'UE, et conservée jusqu'à 10 ans tant que votre abonnement est actif.
Un forfait selon la taille de votre site
Website Archive contrôle vos pages clés chaque jour ; Startup et Growth contrôlent plus souvent et se branchent sur vos outils par l'API. Chaque forfait capture aussi les pages des concurrents, conserve les copies en vue d'un litige et télécharge tous les paquets de preuves en une seule fois pour votre avocat.
Website Archive
Une boutique ou une marque, ses pages clés
49 $ par mois
env. 44 €, ou 490 $ par an (env. 440 €)
- 30 pages surveillées, contrôlées chaque jour
- 100 captures par mois, puis 0,60 $ (env. 0,55 €) par capture supplémentaire
- Tout se fait dans le tableau de bord
Startup
Pour les boutiques qui changent plusieurs fois par jour : contrôle jusqu'à toutes les 5 minutes, API et webhooks
99 $ par mois
env. 88 €, ou 990 $ par an (env. 885 €)
- 25 pages surveillées, contrôlées jusqu'à une fois toutes les 5 minutes
- 200 captures par mois, puis 0,60 $ (env. 0,55 €) par capture supplémentaire
- API complète et webhooks, par exemple une capture à chaque mise en ligne
Growth
Un grand catalogue ou plusieurs boutiques
499 $ par mois
env. 445 €, ou 4 990 $ par an (env. 4 460 €)
- 200 pages surveillées, contrôlées jusqu'à une fois toutes les 5 minutes
- 2 000 captures par mois, puis 0,40 $ (env. 0,35 €) par capture supplémentaire
- API complète et webhooks, pour les grands catalogues
50 captures d'essai à la création du compte, avec un filigrane TEST. Horodatage qualifié eIDAS en option sur chaque forfait, 1,99 $ (env. 1,80 €). Plus de 200 pages ? Écrivez-nous pour un volume sur mesure.
La copie n'est visible qu'après connexion ?
Une boutique sur une place de marché, une publication sur un réseau social, un groupe privé : l'extension Chrome ProofSnap capture la page dans votre propre navigateur, connecté à votre compte, avec le même paquet de preuves scellé. Essai de 7 jours, ou un SnapPack de 10 captures à 4,99 $ (env. 4,45 €), sans abonnement.
Questions fréquentes
La Wayback Machine ne suffit-elle pas à prouver l'antériorité ?
Mon site a été copié avant que je l'archive : que faire ?
Mes fiches produits s'affichent avec JavaScript. Le contrôle quotidien fonctionne-t-il ?
Et si je change seulement une photo ?
Combien de captures vais-je consommer ?
Comment mon avocat vérifie-t-il un paquet de preuves ?
verification avec des scripts qui recalculent les empreintes et vérifient la signature du manifeste. Le paquet se vérifie aussi dans le Vérificateur de confiance ProofSnap.Puis-je essayer avant de payer ?
Scellez votre site avant qu'on le copie
Ajoutez vos pages aujourd'hui. À partir du premier contrôle, chaque version est datée et scellée, et vous figez la prochaine copie en une minute.
Créer un compte50 captures d'essai, puis à partir de 49 $ par mois (env. 44 €).