Une capture d'écran ne prouve rien devant un tribunal algérien.
Un dossier ProofSnap, si.
Le seul outil de capture de preuves web dont les pièces survivent même si notre entreprise disparaît. Cryptographie auto-vérifiable, aucune dépendance vis-à-vis de l'éditeur, aucun « croyez-nous sur parole ».
Preuve cryptographique infalsifiable pour les juridictions algériennes : empreinte SHA-256, signature numérique, ancrage blockchain, enregistrement vidéo et Certificat de provenance. Un clic, environ 41 secondes.
À partir de 8,99 $ par mois (env. 1 190 DA) · 11 à 15 fichiers par dossier de preuve · Alger, Oran, Constantine
Également disponible pour Microsoft Edge · Avec un horodatage qualifié eIDAS délivré par un prestataire inscrit sur la liste de confiance de l'Union européenne, qui atteste de façon indépendante la date et l'intégrité
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Voyez exactement ce qu'un tribunal reçoit
Téléchargez un vrai dossier de preuves. Ouvrez le PDF, lisez la chaîne de traçabilité, puis déposez le ZIP entier dans le Vérificateur de confiance et voyez-le recalculer les empreintes, la signature et les horodatages devant vous.
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Ou laissez-nous le faire à votre place
Vous envoyez un lien ou vos fichiers. Nous vous renvoyons sous 24 heures un dossier signé et horodaté qu'un tribunal peut contrôler.
Un export de conversation, c'est le fichier que l'application vous donne quand vous appuyez sur « Exporter la discussion ». Nous le transformons en une transcription lisible, nous calculons l'empreinte de chaque fichier et nous horodatons le résultat, pour que la partie adverse ne puisse pas prétendre que les messages ont été modifiés.
En Algérie, une capture d'écran seule ne prouve rien : l'article 323 ter du code civil exige un auteur identifiable et une intégrité garantie. Depuis la loi no 26-02 du 17 février 2026, un horodatage qualifié bénéficie d'une présomption d'exactitude. ProofSnap produit en 41 secondes un dossier de 11 à 15 fichiers en SHA-256 et RSA-4096.
Vous choisissez la forme : une page unique, une session multi-onglets avec un dossier forensique par onglet, ou une preuve vidéo signée. Le Certificat de provenance consigne le résultat de 8 contrôles d'intégrité destinés à détecter les deepfakes. L'horodatage qualifié eIDAS est émis par Disig a.s., prestataire de services de confiance qualifié inscrit sur la liste de confiance de l'Union européenne au titre du règlement (UE) no 910/2014. En Algérie, la preuve électronique relève du code civil : l'article 323 ter, introduit par la loi no 05-10 du 20 juin 2005, y pose deux conditions, l'identification de l'auteur et l'intégrité ; à quoi s'ajoute désormais tout un régime de services de confiance, posé par la loi no 26-02 du 17 février 2026. ProofSnap fonctionne sur n'importe quelle page web, y compris WhatsApp, LinkedIn, Facebook, Ouedkniss et les messageries en ligne. Les tarifs démarrent à 8,99 $ par mois (env. 1 190 DA). L'essai de 7 jours est gratuit et nécessite une carte bancaire à validité internationale.
Par Radim Motycka, fondateur et ingénieur principal de ProofSnap · · Vérifiable indépendamment dans le Vérificateur de confiance
Les horodatages qualifiés sont émis par Disig a.s., prestataire de services de confiance qualifié inscrit sur la liste de confiance de l'Union européenne au titre du règlement (UE) no 910/2014. Vérifiez cette inscription par vous-même dans le navigateur public des listes de confiance de la Commission européenne. Chaque dossier se recalcule de manière indépendante dans le Vérificateur de confiance.
Pourquoi le juge se méfie des captures d'écran
Une capture d'écran isolée est la pièce numérique la plus faible que vous puissiez déposer. En Algérie, l'article 323 ter du code civil subordonne la valeur de l'écrit électronique à l'identification de son auteur et à des conditions de conservation garantissant l'intégrité, et le juge examine donc la source, la date et l'intégrité. Une capture ne satisfait à aucune de ces trois exigences. Voici les trois failles. ProofSnap les comble toutes en une seule capture.
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1
Aucune date vérifiable
Une capture ne prouve pas quand elle a été faite. La partie adverse soutiendra que l'image a été fabriquée plus tard ou mise en scène. ProofSnap ancre l'empreinte dans la blockchain Bitcoin, ce qui rend le moment de la capture vérifiable de manière indépendante.
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2
« Ça se retouche en deux minutes »
Un fichier image se retouche en quelques secondes. Sans empreinte cryptographique, la partie adverse fait écarter la pièce des débats en contestant sa fiabilité. ProofSnap calcule une empreinte SHA-256 sur chaque fichier et signe le manifeste avec une clé RSA-4096.
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3
Ni source ni traçabilité
Une capture ne contient ni l'URL, ni le code source de la page, ni les métadonnées forensiques qui rattachent le contenu à une origine et à un instant. ProofSnap les consigne dans
chain_of_custody.jsonet dans un journal forensique dont les entrées sont chaînées par hachage.
De la page web à la preuve en 4 étapes
Aucune compétence technique n'est requise pour capturer une page web comme preuve. L'ensemble du processus prend environ 41 secondes, du premier clic au dossier téléchargé.
Ouvrez la page
Ouvrez la page web, la conversation WhatsApp, la publication ou l'avis que vous voulez capturer.
Cliquez sur ProofSnap
Un clic capture la page entière avec l'image, le code source, les métadonnées et une empreinte SHA-256.
Téléchargez la preuve
Vous recevez une archive ZIP avec l'ancrage blockchain, la chaîne de traçabilité et un PDF de preuve.
Vérifiez
N'importe qui peut contrôler le dossier de façon indépendante dans le Vérificateur de confiance gratuit, y compris le juge et la partie adverse.
Ce que contient le dossier de preuve : 11 à 15 fichiers forensiques
Le dossier embarque aussi des scripts de vérification qui tournent hors ligne, sans qu'il faille installer ProofSnap ni nous contacter.
Deux niveaux de preuve, et ce que chacun vaut en Algérie
ProofSnap propose deux niveaux de preuve. Vous choisissez celui qui correspond à l'enjeu de votre dossier, et vous pouvez les combiner.
Niveau 1 : l'ancrage OpenTimestamps sur Bitcoin
L'empreinte SHA-256 du dossier est ancrée dans la blockchain Bitcoin : décentralisée, indépendante de ProofSnap, impossible à modifier après coup. C'est exactement ce que l'article 14 de la loi 26-02 demande à un horodatage qualifié : exclure la possibilité d'une modification indétectable des données. L'appréciation du juge reste souveraine : il en tire ce qu'il estime devoir en tirer. Inclus dans tout abonnement payant à partir de Professional.
Niveau 2 : l'horodatage qualifié eIDAS
Émis par Disig a.s., prestataire de services de confiance qualifié inscrit sur la liste de confiance de l'Union européenne. Disons les choses franchement : la présomption de l'article 41, paragraphe 2, du règlement (UE) no 910/2014 ne joue qu'à l'intérieur de l'Union. Ce n'est pas non plus un horodatage qualifié au sens de la loi 26-02, et son article 25 subordonne l'assimilation des prestataires étrangers à l'existence d'une convention de reconnaissance mutuelle. Mais l'article 16 de la même loi interdit de l'écarter au seul motif qu'il ne satisfait pas au régime national. Sa valeur ici est autre : c'est une attestation technique indépendante, datée par un tiers hors de portée des deux parties, que le juge apprécie librement. Inclus dans Enterprise, disponible à l'unité via l'eIDAS SnapPack.
« Un horodatage électronique qualifié bénéficie d'une présomption d'exactitude de la date et de l'heure qu'il indique et d'intégrité des données auxquelles se rapportent cette date et cette heure. »
Et le constat de l'huissier de justice ?
C'est la première question que pose tout avocat algérien, et la réponse est que les deux voies se complètent. La profession est régie par la loi no 23-13 du 5 août 2023, qui a succédé à la loi 06-03 de 2006 et fait de l'huissier de justice un officier public. Le procès-verbal de constat qu'il dresse porte donc le poids attaché à cette qualité, ce qu'aucune pièce produite par une partie ne peut revendiquer. Deux réserves pratiques : cela suppose un rendez-vous, votre présence et des frais, et surtout le constat ne couvre pas ce qui a déjà été effacé.
L'ordre pratique est simple. Capturez d'abord avec ProofSnap, en moins d'une minute, 24 heures sur 24, à partir de 0,50 $ par capture (env. 66 DA) : la date et l'intégrité sont fixées cryptographiquement, ce qui couvre l'intervalle que le constat n'atteindra jamais, celui où le contenu peut encore disparaître. Faites ensuite dresser un constat si l'enjeu le justifie : l'huissier de justice examinera alors une pièce conservée et vérifiable, et non une page qui a peut-être changé depuis. ProofSnap est un moyen de preuve, pas un officier public : il ne se substitue pas au procès-verbal de constat.
Capture d'écran, ProofSnap ou constat d'huissier : le comparatif
Les trois options coexistent en droit algérien et ne répondent pas au même besoin. Ce tableau les compare sur les critères que le juge et la partie adverse examinent en pratique.
| Critère | Capture d'écran simple | Dossier ProofSnap | Constat d'huissier |
|---|---|---|---|
| Nature en droit algérien | Simple élément soumis à l'appréciation du juge | Écrit électronique au sens de l'art. 323 ter du code civil, recalculable | Acte d'un officier public, loi 23-13 |
| Preuve de la date | Aucune | Ancrage Bitcoin, plus horodatage qualifié eIDAS en option | Date de l'acte |
| Preuve de l'intégrité | Aucune | SHA-256 par fichier, manifeste signé RSA-4096 | Constatation de l'huissier de justice |
| Délai | Immédiat | Environ 41 secondes, 24 heures sur 24 | Selon la disponibilité de l'étude |
| Coût | Nul | À partir de 0,50 $ par capture (env. 66 DA) | Honoraires négociés avec l'étude |
| Vérifiable par un tiers | Non | Oui, par n'importe qui, y compris hors ligne | Poids attaché à la qualité d'officier public |
La preuve électronique en droit algérien : l'article 323 ter du code civil
Le droit algérien a changé d'échelle en février 2026. À la règle de preuve du code civil, inchangée depuis 2005, s'ajoute désormais une loi complète sur les services de confiance, calquée sur la logique européenne, avec présomption attachée à l'horodatage qualifié et clause de non-discrimination. Le tableau ci-dessous réunit, par situation, le texte applicable et l'instance concernée.
Deux textes régissent la matière. La loi no 05-10 du 20 juin 2005 a inséré dans le code civil l'article 323 ter : l'écrit électronique est admis en tant que preuve au même titre que l'écrit sur support papier, à la condition que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité. La loi no 26-02 du 17 février 2026, publiée au Journal officiel no 14 du 18 février 2026, a abrogé la loi 15-04 de 2015 et bâti un régime complet de services de confiance : signature, cachet, horodatage, envoi recommandé électronique, avec une autorité nationale de certification électronique créée par son article 47. Retenez la condition de l'article 323 ter, « conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité » : c'est la description exacte de ce que fait une empreinte SHA-256 calculée sur chaque fichier au moment de la capture.
| Situation | Ce que dit la règle algérienne | Instance ou interlocuteur |
|---|---|---|
| Écrit électronique | Article 323 ter du code civil : l'écrit électronique vaut l'écrit sur papier, à deux conditions cumulatives, l'identification de la personne dont il émane et des conditions d'établissement et de conservation garantissant l'intégrité. C'est le point où se jouent la plupart des dossiers. | Tribunal, section civile ou commerciale |
| Signature électronique | Article 327 du code civil, qui renvoie aux conditions de l'article 323 ter, et article 7 de la loi 26-02 : seule la signature électronique qualifiée est assimilée à une signature manuscrite. | Autorité nationale de certification électronique |
| Horodatage qualifié | Articles 14 et 15 de la loi 26-02 : l'horodatage qualifié doit exclure toute modification indétectable et reposer sur une horloge liée au temps universel coordonné ; il bénéficie alors d'une présomption d'exactitude de la date et de l'heure et d'intégrité des données. | Toutes juridictions |
| Non-discrimination | Article 16 de la loi 26-02 : une signature, un cachet ou un horodatage électronique ne peut être privé de son efficacité juridique ni refusé devant la justice au seul motif qu'il se présente sous forme électronique ou qu'il ne satisfait pas aux exigences de la loi. C'est l'article qui vous sert le plus. | Juge du fond |
| Prestataire étranger | Article 25 de la loi 26-02 : les services d'un fournisseur établi à l'étranger ont la même valeur que ceux d'un fournisseur algérien à condition qu'il agisse dans le cadre d'une convention de reconnaissance mutuelle. Il n'en existe pas à ce jour avec l'Union européenne. | Autorité nationale de certification électronique, conventions internationales |
| Constat officiel | Loi no 23-13 du 5 août 2023 portant organisation de la profession d'huissier de justice, qui a succédé à la loi 06-03 de 2006 : l'huissier de justice est un officier public, et le procès-verbal de constat qu'il dresse porte le poids attaché à cette qualité. | Huissier de justice |
| Infractions liées aux TIC | Loi no 09-04 du 5 août 2009 : règles particulières de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information, y compris la collecte de la preuve électronique. Le nouveau code de procédure pénale, loi no 25-14 du 3 août 2025, encadre désormais la procédure. | Procureur de la République, police judiciaire |
| Données personnelles | Loi no 18-07 du 10 juin 2018 : tout traitement de données à caractère personnel suppose une base légale. Capturer une page accessible au public pour se constituer une preuve dans un litige reste possible, mais ne versez au dossier que ce qui sert le litige. | Autorité de protection des données |
« La signature électronique ou le cachet électronique ou l'horodatage électronique ne peut être privé de son efficacité juridique et ne peut être refusé devant la justice au seul motif qu'il se présente sous une forme électronique ou qu'il ne satisfait pas aux exigences de la présente loi. »
Une précision franche sur l'horodatage. L'horodatage joint au dossier est un horodatage européen qualifié au sens du règlement (UE) no 910/2014. Ce n'est pas un horodatage qualifié au sens de la loi 26-02, et l'article 25 de cette loi subordonne l'assimilation d'un prestataire étranger à l'existence d'une convention de reconnaissance mutuelle, qui fait aujourd'hui défaut. La présomption de l'article 15 ne joue donc pas automatiquement. Deux choses jouent en revanche : l'article 16 interdit d'écarter la pièce au seul motif qu'elle est électronique ou non conforme au régime national, et la condition d'intégrité de l'article 323 ter du code civil est remplie et démontrable, puisque l'empreinte SHA-256 de chaque fichier, la signature RSA-4096 du manifeste et l'ancrage sur la blockchain Bitcoin sont des éléments que n'importe qui peut recalculer, sans passer par nous.
ProofSnap est un moyen de preuve, pas un cabinet d'avocats. Pour votre dossier, consultez un avocat inscrit au barreau. Selon la situation, voyez les captures WhatsApp devant le tribunal, l'arnaque à la voiture d'occasion et le constat d'huissier comparé à la Wayback Machine. Voisins directs : l'édition marocaine et l'édition tunisienne. Vous préférez l'arabe ? Allez sur l'édition algérienne en arabe. Vous êtes en France ? Voyez ProofSnap en France.
Tarifs : un abonnement pour chaque situation
Choisissez votre abonnement et activez-le directement dans l'application, ou payez une seule fois avec un SnapPack (4,99 $ pour 10 captures, env. 660 DA), sans abonnement. Tous les montants sont facturés en dollars américains ; les équivalents en dinars entre parenthèses sont donnés à titre indicatif, à un taux officiel d'environ 1 $ = 132 DA. Depuis l'Algérie, le paiement suppose une carte à validité internationale : l'instruction no 07-2026 de la Banque d'Algérie permet aux banques d'émettre une telle carte, adossée à l'allocation en devises fixée à 750 euros par année civile pour une personne de 19 ans et plus, et à 300 euros entre 12 et 19 ans dans la limite de deux enfants par famille.
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Captures par mois : 100
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Usage régulier, archivage
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L'essai gratuit de 7 jours nécessite une carte bancaire. Vous pouvez résilier sans frais pendant l'essai. Les équipes à partir de 2 personnes peuvent souscrire à l'offre Company, facturée par utilisateur (18,99 $ par utilisateur et par mois, env. 2 510 DA). Pour les indépendants et les sociétés, il s'agit de frais professionnels déductibles.
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