Une capture d'écran ne prouve rien devant un tribunal algérien.
Un dossier ProofSnap, si.
En Algérie, le code civil reconnaît à l'écrit électronique la force probante du papier lorsque son auteur est identifiable et son intégrité garantie. En 2026, ProofSnap produit un dossier de 11 à 15 fichiers qui règle la seconde condition de façon démontrable, puisque chaque empreinte SHA-256 se recalcule hors ligne.
Un outil de capture de preuves web dont les pièces survivent même si notre entreprise disparaît. Cryptographie vérifiable par n'importe qui, aucune dépendance vis-à-vis de l'éditeur, aucun « croyez-nous sur parole ».
Preuve cryptographique infalsifiable pour les juridictions algériennes : empreinte SHA-256, signature numérique, ancrage blockchain, enregistrement vidéo et Certificat de provenance. Un clic, et plus rien à faire.
À partir de 8,99 $ par mois (env. 1 190 DA) 11 à 15 fichiers par dossier de preuve Alger, Oran, Constantine
Également disponible pour Microsoft Edge · Horodatage qualifié eIDAS en option, qui atteste la date et l'intégrité de façon indépendante, délivré par un prestataire inscrit sur la liste de confiance de l'Union européenne.
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Voyez exactement ce qu'un tribunal reçoit
Téléchargez un vrai dossier de preuve. Ouvrez le PDF, lisez la chaîne de traçabilité, puis déposez le ZIP entier dans le Vérificateur de confiance et voyez-le recalculer les empreintes, la signature et les horodatages devant vous.
Télécharger le dossier d'exempleZIP de 19,7 Mo. Aucun compte, aucune adresse e-mail, rien à installer.
Ou laissez-nous le faire à votre place
Vous envoyez un lien ou vos fichiers. Nous vous renvoyons sous 24 heures un dossier signé et horodaté qu'un tribunal peut contrôler.
Un export de conversation, c'est le fichier que l'application vous donne quand vous appuyez sur « Exporter la discussion ». Nous le transformons en une transcription lisible, nous calculons l'empreinte de chaque fichier et nous horodatons le résultat, pour que la partie adverse ne puisse pas prétendre que les messages ont été modifiés.
En Algérie, une capture d'écran seule ne prouve rien : le code civil exige un auteur identifiable et une intégrité garantie. Depuis la loi no 26-02 du 17 février 2026, un horodatage qualifié bénéficie d'une présomption d'exactitude. ProofSnap produit en un clic un dossier de 11 à 15 fichiers en SHA-256 et RSA-4096.
Vous choisissez la forme : une page unique, une session multi-onglets avec un dossier forensique par onglet, ou une preuve vidéo signée. Le Certificat de provenance consigne 6 contrôles d'intégrité : détection d'automatisation, consensus NTP, résolution DNS croisée, intégrité de l'appareil, état de l'ancrage Bitcoin et état de l'horodatage qualifié. L'horodatage qualifié eIDAS est émis par Disig a.s., prestataire de services de confiance qualifié inscrit sur la liste de confiance de l'Union européenne au titre du règlement (UE) no 910/2014. En Algérie, la preuve électronique relève du code civil, qui pose depuis la loi no 05-10 du 20 juin 2005 deux conditions, l'identification de l'auteur et l'intégrité ; à quoi s'ajoute désormais tout un régime de services de confiance, posé par la loi no 26-02 du 17 février 2026. ProofSnap fonctionne sur n'importe quelle page web, y compris WhatsApp, LinkedIn, Facebook, Ouedkniss et les messageries en ligne. Les tarifs démarrent à 8,99 $ par mois (env. 1 190 DA). L'essai de 7 jours est gratuit et nécessite une carte bancaire à validité internationale.
Par Radim Motycka, fondateur et ingénieur principal de ProofSnap · · Vérifiable indépendamment dans le Vérificateur de confiance
Les horodatages qualifiés sont émis par Disig a.s., prestataire de services de confiance qualifié inscrit sur la liste de confiance de l'Union européenne au titre du règlement (UE) no 910/2014. Vérifiez cette inscription par vous-même dans le navigateur public des listes de confiance de la Commission européenne. Chaque dossier se recalcule de manière indépendante dans le Vérificateur de confiance.
Pourquoi le juge se méfie des captures d'écran
Une capture d'écran isolée est la pièce numérique la plus faible que vous puissiez verser aux débats. En Algérie, le code civil subordonne la valeur de l'écrit électronique à l'identification de son auteur et à des conditions de conservation garantissant l'intégrité, et le juge examine donc la source, la date et l'intégrité. Une capture ne satisfait à aucune de ces trois exigences. Voici les trois failles. ProofSnap les comble toutes en une seule capture.
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1
Aucune date vérifiable
Une capture ne prouve pas quand elle a été faite. La partie adverse soutiendra que l'image a été fabriquée plus tard ou mise en scène. ProofSnap ancre l'empreinte dans la blockchain Bitcoin, ce qui rend le moment de la capture vérifiable de manière indépendante.
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2
« Ça se retouche en deux minutes »
Un fichier image se retouche en quelques secondes. Sans empreinte cryptographique, la partie adverse fait écarter la pièce des débats en contestant sa fiabilité. ProofSnap calcule une empreinte SHA-256 sur chaque fichier et signe le manifeste avec une clé RSA-4096.
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3
Ni source ni traçabilité
Une capture ne contient ni l'URL, ni le code source de la page, ni les métadonnées forensiques qui rattachent le contenu à une origine et à un instant. ProofSnap les consigne dans
chain_of_custody.jsonet dans un journal forensique dont les entrées sont chaînées par hachage.
De la page web à la preuve en 4 étapes
Aucune compétence technique n'est requise pour capturer une page web comme preuve. Le dossier se télécharge à la fin de la capture, sans autre manipulation.
Ouvrez la page
Ouvrez la page web, la conversation WhatsApp, la publication ou l'avis que vous voulez capturer.
Cliquez sur ProofSnap
Un clic capture la page entière avec l'image, le code source, les métadonnées et une empreinte SHA-256.
Téléchargez la preuve
Vous recevez une archive ZIP avec l'ancrage blockchain, la chaîne de traçabilité et un PDF de preuve.
Vérifiez
N'importe qui peut contrôler le dossier de façon indépendante dans le Vérificateur de confiance gratuit, y compris le juge et la partie adverse.
Ce que contient le dossier de preuve : 11 à 15 fichiers forensiques
Le dossier embarque aussi des scripts de vérification : les empreintes, la signature du manifeste et la chaîne de traçabilité se recontrôlent hors ligne, sans installer ProofSnap ni nous contacter, tandis que la vérification de l'ancrage Bitcoin interroge le réseau.
Deux niveaux de preuve, et ce que chacun vaut en Algérie
ProofSnap propose deux niveaux de preuve. Vous choisissez celui qui correspond à l'enjeu de votre dossier, et vous pouvez les combiner.
Niveau 1 : l'ancrage OpenTimestamps sur Bitcoin
L'empreinte SHA-256 du dossier est ancrée dans la blockchain Bitcoin : décentralisée, indépendante de ProofSnap, impossible à modifier après coup. C'est la garantie technique que la loi 26-02 attend d'un horodatage qualifié : exclure la possibilité d'une modification indétectable des données. L'ancrage Bitcoin n'est pas pour autant un horodatage qualifié au sens de cette loi. L'appréciation du juge reste souveraine : il en tire ce qu'il estime devoir en tirer. Inclus à partir de l'abonnement Professional, ainsi que dans le SnapPack Standard.
Niveau 2 : l'horodatage qualifié eIDAS
Émis par Disig a.s., prestataire de services de confiance qualifié inscrit sur la liste de confiance de l'Union européenne. La présomption de l'article 41, paragraphe 2, du règlement (UE) no 910/2014 ne joue qu'à l'intérieur de l'Union et ne produit aucun effet automatique devant un tribunal algérien. Cet horodatage n'est pas non plus un horodatage qualifié au sens de la loi 26-02, qui subordonne l'assimilation des prestataires étrangers à l'existence d'une convention de reconnaissance mutuelle. Mais la même loi interdit de l'écarter au seul motif qu'il ne satisfait pas au régime national. Sa valeur ici est autre : c'est une attestation technique indépendante, datée par un tiers hors de portée des deux parties, que le juge apprécie librement. Inclus dans Enterprise et Company à raison de 10 horodatages par mois, et disponible à l'unité via l'eIDAS SnapPack.
« Un horodatage électronique qualifié bénéficie d'une présomption d'exactitude de la date et de l'heure qu'il indique et d'intégrité des données auxquelles se rapportent cette date et cette heure. »
Et le constat de l'huissier de justice ?
C'est la première question que pose tout avocat algérien, et la réponse est que les deux voies se complètent. La profession est régie par la loi no 23-13 du 5 août 2023, qui a succédé à la loi 06-03 de 2006 et fait de l'huissier de justice un officier public. Le procès-verbal de constat qu'il dresse porte donc le poids attaché à cette qualité, ce qu'aucune pièce produite par une partie ne peut revendiquer. Deux réserves pratiques : cela suppose un rendez-vous, votre présence et des frais, et surtout le constat ne couvre pas ce qui a déjà été effacé.
L'ordre pratique est simple. Capturez d'abord avec ProofSnap, en moins d'une minute, 24 heures sur 24, à partir de 0,50 $ par capture (env. 66 DA) : la date et l'intégrité sont fixées cryptographiquement, ce qui couvre l'intervalle que le constat n'atteindra jamais, celui où le contenu peut encore disparaître. Faites ensuite dresser un constat si l'enjeu le justifie : l'huissier de justice examinera alors une pièce conservée et vérifiable, et non une page qui a peut-être changé depuis. ProofSnap est un moyen de preuve, pas un officier public : il ne se substitue pas au procès-verbal de constat.
Capture d'écran, ProofSnap ou constat d'huissier : le comparatif
Les trois options coexistent en droit algérien et ne répondent pas au même besoin. Ce tableau les compare sur les critères que le juge et la partie adverse examinent en pratique.
| Critère | Capture d'écran simple | Dossier ProofSnap | Constat d'huissier |
|---|---|---|---|
| Nature en droit algérien | Simple élément soumis à l'appréciation du juge | Écrit électronique au sens du code civil, dont l'intégrité est recalculable | Acte d'un officier public, loi 23-13 |
| Preuve de la date | Aucune | Ancrage Bitcoin, plus horodatage qualifié eIDAS en option | Date de l'acte |
| Preuve de l'intégrité | Aucune | SHA-256 par fichier, manifeste signé RSA-4096 | Constatation de l'huissier de justice |
| Délai | Immédiat | Un clic, 24 heures sur 24 | Selon la disponibilité de l'office d'huissier de justice |
| Coût | Nul | À partir de 0,50 $ par capture (env. 66 DA) | Émoluments selon le tarif réglementé |
| Vérifiable par un tiers | Non | Oui, par n'importe qui ; empreintes et signature vérifiables hors ligne | Poids attaché à la qualité d'officier public |
La preuve électronique en droit algérien : l'article 323 ter du code civil
Le droit algérien a changé d'échelle en février 2026. À la règle de preuve du code civil, inchangée depuis 2005, s'ajoute désormais une loi complète sur les services de confiance, calquée sur la logique européenne, avec présomption attachée à l'horodatage qualifié et clause de non-discrimination. Le tableau ci-dessous réunit, par situation, le texte applicable et l'instance concernée.
Deux textes régissent la matière. La loi no 05-10 du 20 juin 2005 a introduit dans le code civil le régime de l'écrit électronique : l'écrit électronique est admis en tant que preuve au même titre que l'écrit sur support papier, à la condition que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité. La loi no 26-02 du 17 février 2026, publiée au Journal officiel no 14 du 18 février 2026, a abrogé la loi 15-04 de 2015 et bâti un régime complet de services de confiance : signature, cachet, horodatage, envoi recommandé électronique, avec l'Autorité nationale de certification électronique instituée par cette loi. Retenez la condition posée par le code civil, « conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité » : c'est la description exacte de ce que fait une empreinte SHA-256 calculée sur chaque fichier au moment de la capture.
| Situation | Ce que dit la règle algérienne | Instance ou interlocuteur |
|---|---|---|
| Écrit électronique | Article 323 ter du code civil : l'écrit électronique vaut l'écrit sur papier, à deux conditions cumulatives, l'identification de la personne dont il émane et des conditions d'établissement et de conservation garantissant l'intégrité. C'est le point où se jouent la plupart des dossiers. | Tribunal, section civile ou commerciale |
| Signature électronique | Code civil et loi 26-02 : seule la signature électronique qualifiée est assimilée à une signature manuscrite. | Autorité nationale de certification électronique |
| Horodatage qualifié | Articles 14 et 15 de la loi 26-02 : l'horodatage qualifié doit exclure toute modification indétectable et reposer sur une horloge liée au temps universel coordonné ; il bénéficie alors d'une présomption d'exactitude de la date et de l'heure et d'intégrité des données. | Toutes juridictions |
| Non-discrimination | Article 16 de la loi 26-02 : une signature, un cachet ou un horodatage électronique ne peut être privé de son efficacité juridique ni refusé devant la justice au seul motif qu'il se présente sous forme électronique ou qu'il ne satisfait pas aux exigences de la loi. C'est l'article qui vous sert le plus. | Juge du fond |
| Prestataire étranger | Loi 26-02 : les services d'un prestataire établi à l'étranger ont la même valeur que ceux d'un prestataire algérien, à condition que ce prestataire étranger agisse dans le cadre d'une convention de reconnaissance mutuelle. À notre connaissance, aucune convention de ce type n'est en vigueur avec l'Union européenne. | Autorité nationale de certification électronique, conventions internationales |
| Constat officiel | Loi no 23-13 du 5 août 2023 portant organisation de la profession d'huissier de justice, qui a succédé à la loi 06-03 de 2006 : l'huissier de justice est un officier public, et le procès-verbal de constat qu'il dresse porte le poids attaché à cette qualité. | Huissier de justice |
| Infractions liées aux TIC | Loi no 09-04 du 5 août 2009 : règles particulières de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication. Le nouveau code de procédure pénale, loi no 25-14 du 3 août 2025, encadre désormais la collecte et l'exploitation de la preuve électronique. | Procureur de la République, police judiciaire |
| Données personnelles | Loi no 18-07 du 10 juin 2018 : tout traitement de données à caractère personnel suppose une base légale. Capturer une page accessible au public pour se constituer une preuve dans un litige reste possible, mais ne versez au dossier que ce qui sert le litige. | Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP) |
« La signature électronique ou le cachet électronique ou l'horodatage électronique ne peut être privé de son efficacité juridique et ne peut être refusé devant la justice au seul motif qu'il se présente sous une forme électronique ou qu'il ne satisfait pas aux exigences de la présente loi. »
Une précision franche sur l'horodatage. L'horodatage joint au dossier est un horodatage européen qualifié au sens du règlement (UE) no 910/2014. Ce n'est pas un horodatage qualifié au sens de la loi 26-02, qui subordonne l'assimilation d'un prestataire étranger à l'existence d'une convention de reconnaissance mutuelle, dont il n'existe à notre connaissance aucun exemple en vigueur. La présomption que cette loi attache à l'horodatage qualifié ne joue donc pas automatiquement. Deux choses jouent en revanche : la loi interdit d'écarter la pièce au seul motif qu'elle est électronique ou non conforme au régime national, et la condition d'intégrité posée par le code civil est remplie et démontrable, puisque l'empreinte SHA-256 de chaque fichier, la signature RSA-4096 du manifeste et l'ancrage sur la blockchain Bitcoin sont des éléments que n'importe qui peut recalculer, sans passer par nous.
ProofSnap est un moyen de preuve, pas un cabinet d'avocats. Pour votre dossier, consultez un avocat inscrit au barreau. Selon la situation, voyez les captures WhatsApp devant le tribunal, l'arnaque à la voiture d'occasion et le constat d'huissier comparé à la Wayback Machine. Voisins directs : l'édition marocaine et l'édition tunisienne. Vous préférez l'arabe ? Allez sur l'édition algérienne en arabe. Vous êtes en France ? Voyez ProofSnap en France.
Tarifs : un abonnement pour chaque situation
Choisissez votre abonnement et activez-le directement dans l'application, ou payez une seule fois avec un SnapPack (4,99 $ pour 10 captures, env. 660 DA), sans abonnement. Tous les montants sont facturés en dollars américains ; les équivalents en dinars entre parenthèses sont donnés à titre indicatif, à un taux officiel d'environ 1 $ = 132 DA. Depuis l'Algérie, le paiement suppose une carte bancaire à validité internationale adossée à un compte en devises.
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Usage régulier, archivage
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