Une capture d'écran ne prouve rien devant un tribunal marocain.
Un dossier ProofSnap, si.
Le seul outil de capture de preuves web dont les pièces survivent même si notre entreprise disparaît. Cryptographie auto-vérifiable, aucune dépendance vis-à-vis de l'éditeur, aucun « croyez-nous sur parole ».
Preuve cryptographique infalsifiable pour les juridictions marocaines : empreinte SHA-256, signature numérique, ancrage blockchain, enregistrement vidéo et Certificat de provenance. Un clic, environ 41 secondes.
À partir de 8,99 $ par mois (env. 83 DH) · 11 à 15 fichiers par dossier de preuve · Casablanca, Rabat, Marrakech
Également disponible pour Microsoft Edge · Avec un horodatage qualifié eIDAS délivré par un prestataire inscrit sur la liste de confiance de l'Union européenne, qui atteste de façon indépendante la date et l'intégrité
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Voyez exactement ce qu'un tribunal reçoit
Téléchargez un vrai dossier de preuves. Ouvrez le PDF, lisez la chaîne de traçabilité, puis déposez le ZIP entier dans le Vérificateur de confiance et voyez-le recalculer les empreintes, la signature et les horodatages devant vous.
Télécharger le dossier d'exempleZIP de 19,7 Mo. Aucun compte, aucune adresse e-mail, rien à installer.
Ou laissez-nous le faire à votre place
Vous envoyez un lien ou vos fichiers. Nous vous renvoyons sous 24 heures un dossier signé et horodaté qu'un tribunal peut contrôler.
Un export de conversation, c'est le fichier que l'application vous donne quand vous appuyez sur « Exporter la discussion ». Nous le transformons en une transcription lisible, nous calculons l'empreinte de chaque fichier et nous horodatons le résultat, pour que la partie adverse ne puisse pas prétendre que les messages ont été modifiés.
Au Maroc, une capture d'écran seule ne prouve rien : l'article 417-2 du Code des obligations et des contrats subordonne la force probante de l'écrit électronique à l'identification de son auteur et à la garantie de son intégrité. En 2026, ProofSnap produit un dossier de 11 à 15 fichiers avec empreinte SHA-256 et signature RSA-4096, recalculable par tout expert.
Vous choisissez la forme : une page unique, une session multi-onglets avec un dossier forensique par onglet, ou une preuve vidéo signée. Le Certificat de provenance consigne le résultat de 8 contrôles d'intégrité destinés à détecter les deepfakes. Le cachet qualifié eIDAS est émis par Disig a.s., prestataire de services de confiance qualifié inscrit sur la liste de confiance de l'Union européenne au titre du règlement (UE) no 910/2014. Au Maroc, la preuve électronique relève du Code des obligations et des contrats : l'article 417-1 met l'écrit électronique sur le même plan que l'écrit sur papier, et l'article 417-2 y pose deux conditions, l'identification de l'auteur et la garantie de l'intégrité. ProofSnap fonctionne sur n'importe quelle page web, y compris WhatsApp, LinkedIn, Facebook, Avito et les messageries en ligne. Les tarifs démarrent à 8,99 $ par mois (env. 83 DH). L'essai de 7 jours est gratuit et nécessite une carte bancaire.
Par Radim Motycka, fondateur et ingénieur principal de ProofSnap · · Vérifiable indépendamment dans le Vérificateur de confiance
Les cachets qualifiés sont émis par Disig a.s., prestataire de services de confiance qualifié inscrit sur la liste de confiance de l'Union européenne au titre du règlement (UE) no 910/2014. Vérifiez cette inscription par vous-même dans le navigateur public des listes de confiance de la Commission européenne. Chaque dossier se recalcule de manière indépendante dans le Vérificateur de confiance.
Pourquoi le juge se méfie des captures d'écran
Une capture d'écran isolée est la pièce numérique la plus faible que vous puissiez déposer. Au Maroc, l'article 417-2 du Code des obligations et des contrats subordonne la force probante à l'identification de l'auteur et à la garantie de l'intégrité, et le juge examine donc la source, la date et l'intégrité. Une capture ne répond à aucun de ces trois points. Voici les trois failles. ProofSnap les comble toutes en une seule capture.
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1
Aucune date vérifiable
Une capture ne prouve pas quand elle a été faite. La partie adverse soutiendra que l'image a été fabriquée plus tard ou mise en scène. ProofSnap ancre l'empreinte dans la blockchain Bitcoin, ce qui rend le moment de la capture vérifiable de manière indépendante.
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2
« Ça se retouche en deux minutes »
Un fichier image se retouche en quelques secondes. Sans empreinte cryptographique, la partie adverse fait écarter la pièce des débats en contestant sa fiabilité. ProofSnap calcule une empreinte SHA-256 sur chaque fichier et signe le manifeste avec une clé RSA-4096.
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3
Ni source ni traçabilité
Une capture ne contient ni l'URL, ni le code source de la page, ni les métadonnées forensiques qui rattachent le contenu à une origine et à un instant. ProofSnap les consigne dans
chain_of_custody.jsonet dans un journal forensique dont les entrées sont chaînées par hachage.
De la page web à la preuve en 4 étapes
Aucune compétence technique n'est requise pour capturer une page web comme preuve. L'ensemble du processus prend environ 41 secondes, du premier clic au dossier téléchargé.
Ouvrez la page
Ouvrez la page web, la conversation WhatsApp, la publication ou l'avis que vous voulez capturer.
Cliquez sur ProofSnap
Un clic capture la page entière avec l'image, le code source, les métadonnées et une empreinte SHA-256.
Téléchargez la preuve
Vous recevez une archive ZIP avec l'ancrage blockchain, la chaîne de traçabilité et un PDF de preuve.
Vérifiez
N'importe qui peut contrôler le dossier de façon indépendante dans le Vérificateur de confiance gratuit, y compris le juge et la partie adverse.
Ce que contient le dossier de preuve : 11 à 15 fichiers forensiques
Le dossier embarque aussi des scripts de vérification qui tournent hors ligne, sans qu'il faille installer ProofSnap ni nous contacter.
Deux niveaux de preuve, et ce que chacun vaut au Maroc
ProofSnap propose deux niveaux de preuve. Vous choisissez celui qui correspond à l'enjeu de votre dossier, et vous pouvez les combiner.
Niveau 1 : l'ancrage OpenTimestamps sur Bitcoin
L'empreinte SHA-256 du dossier est ancrée dans la blockchain Bitcoin : décentralisée, indépendante de ProofSnap, impossible à modifier après coup. C'est exactement la propriété que la loi 43-20 décrit lorsqu'elle exige d'écarter toute modification qui ne serait pas détectable. L'appréciation reste souveraine : le juge en tire ce qu'il estime devoir en tirer. Inclus dans tout abonnement payant à partir de Professional.
Niveau 2 : le cachet qualifié eIDAS
Émis par Disig a.s., prestataire de services de confiance qualifié inscrit sur la liste de confiance de l'Union européenne. Disons les choses franchement : la présomption de l'article 41, paragraphe 2, du règlement (UE) no 910/2014 ne joue qu'à l'intérieur de l'Union et ne produit aucun effet automatique devant un tribunal marocain. Ce n'est pas non plus un horodatage qualifié au sens de la loi marocaine 43-20, qui suppose un prestataire agréé au Maroc. Sa valeur ici est autre : c'est une attestation technique indépendante, datée par un tiers hors de portée des deux parties, que le juge apprécie librement. Inclus dans Enterprise, disponible à l'unité via l'eIDAS SnapPack.
« Un horodatage électronique qualifié bénéficie d'une présomption d'exactitude de la date et de l'heure qu'il indique et d'intégrité des données auxquelles se rapportent cette date et cette heure. »
Et le constat de l'huissier de justice ?
C'est la première question que pose tout avocat marocain, et la réponse est que les deux voies se complètent. La profession d'huissier de justice est régie par la loi no 81-03. Le procès-verbal de constat qu'il dresse est un acte officiel qui ne peut être combattu que par la procédure d'inscription de faux, et la jurisprudence lui reconnaît cette force. Deux réserves pratiques : cela suppose un rendez-vous, votre présence et des frais, et le constat ne couvre pas ce qui a déjà été effacé. Les formalités posées par la loi 81-03 sont strictes et leur inobservation expose le procès-verbal à la nullité.
L'ordre pratique est simple. Capturez d'abord avec ProofSnap, en moins d'une minute, 24 heures sur 24, à partir de 0,50 $ par capture (env. 4,60 DH) : la date et l'intégrité sont fixées cryptographiquement, ce qui couvre l'intervalle que le constat n'atteindra jamais, celui où le contenu peut encore disparaître. Faites ensuite dresser un constat si l'enjeu le justifie : l'huissier de justice examinera alors une pièce conservée et vérifiable, et non une page qui a peut-être changé depuis. ProofSnap est un moyen de preuve, pas un officier public : il ne se substitue pas au procès-verbal de constat.
Capture d'écran, ProofSnap ou constat d'huissier : le comparatif
Les trois options coexistent en droit marocain et ne répondent pas au même besoin. Ce tableau les compare sur les critères que le juge et la partie adverse examinent en pratique.
| Critère | Capture d'écran simple | Dossier ProofSnap | Constat d'huissier |
|---|---|---|---|
| Nature en droit marocain | Simple élément soumis à l'appréciation du juge | Écrit électronique au sens des art. 417-1 et 417-2 du DOC, recalculable | Acte officiel, loi 81-03 |
| Preuve de la date | Aucune | Ancrage Bitcoin, plus horodatage qualifié eIDAS en option | Date de l'acte |
| Preuve de l'intégrité | Aucune | SHA-256 par fichier, manifeste signé RSA-4096 | Constatation de l'huissier de justice |
| Délai | Immédiat | Environ 41 secondes, 24 heures sur 24 | Selon la disponibilité de l'étude |
| Coût | Nul | À partir de 0,50 $ par capture (env. 4,60 DH) | Honoraires négociés avec l'étude |
| Vérifiable par un tiers | Non | Oui, par n'importe qui, y compris hors ligne | Force officielle jusqu'à inscription de faux |
La preuve électronique en droit marocain : l'article 417-3 du DOC
Le droit marocain est l'un des plus explicites de la région, car il rattache la force probante à deux conditions techniques précises : l'identification de l'auteur et la garantie de l'intégrité. Le tableau ci-dessous réunit, par situation, le texte applicable et l'instance concernée, pour que vous sachiez à quoi renvoyer dans votre propre dossier.
Deux textes régissent la matière. La loi no 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques a modifié le Code des obligations et des contrats : l'écrit sur support électronique a désormais la même force probante que l'écrit sur papier, à condition que la personne dont il émane puisse être identifiée et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité. La loi no 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques, en vigueur depuis juillet 2023, la complète en définissant l'horodatage électronique qualifié comme celui qui lie la date et l'heure aux données de manière à écarter raisonnablement toute modification qui ne serait pas détectable. Cette définition est la description technique exacte de ce que fait une empreinte SHA-256 sur chaque fichier du dossier.
| Situation | Ce que dit la règle marocaine | Instance ou interlocuteur |
|---|---|---|
| Écrit sur support électronique | Article 417-1 du DOC : l'écrit sur support électronique a la même force probante que l'écrit sur papier. | Tribunal de première instance |
| Condition d'intégrité | Article 417-2 : encore faut-il que l'auteur puisse être identifié et que le document soit établi et conservé dans des conditions garantissant son intégrité. C'est le point où se jouent la plupart des dossiers. | Tribunal de première instance, expertise |
| Signature et horodatage | Article 417-3, complété par la loi 43-20 : signature électronique et horodatage réunis donnent à l'acte la force d'un acte dont la signature est légalisée et de date certaine. | Toutes juridictions civiles et commerciales |
| Constat officiel | Loi no 81-03, dahir no 1-06-23 du 14 février 2006 : le procès-verbal de constat de l'huissier de justice ne peut être combattu que par inscription de faux. Formalités strictes, à peine de nullité. | Huissier de justice |
| Procédure civile numérisée | Loi no 58-25 portant Code de procédure civile, dahir no 1-26-07, Bulletin officiel no 7485 du 23 février 2026. Son article 643 a fixé l'entrée en vigueur au 24 août 2026 et a abrogé le dahir no 1-74-447 du 28 septembre 1974, en place depuis plus de cinquante ans. La numérisation s'étend désormais du dépôt de la requête et de la notification jusqu'aux recours et à l'exécution. | Greffes, plateformes de dépôt |
| Diffamation et vie privée en ligne | Articles 447-1 et 447-2 du Code pénal, insérés par la loi no 103-13 : l'enregistrement ou la diffusion de propos ou d'images sans consentement est pénalement sanctionné. Capturez avant de déposer plainte, car les contenus disparaissent vite. | Procureur du Roi, police judiciaire |
| Horodatage eIDAS | Le Maroc n'est pas un État membre de l'Union européenne : la présomption de l'article 41, paragraphe 2, du règlement (UE) no 910/2014 ne s'y applique pas. L'horodatage reste une attestation technique indépendante, appréciée librement par le juge. | Appréciation du juge |
« Tout acte auquel est apposée une signature électronique sécurisée et qui est horodaté a la même force probante que l'acte dont la signature est légalisée et de date certaine. »
Une précision franche sur l'horodatage qualifié. L'horodatage joint au dossier est un horodatage européen qualifié au sens du règlement (UE) no 910/2014. Ce n'est pas un horodatage qualifié au sens de la loi marocaine 43-20, qui suppose un prestataire de services de confiance agréé au Maroc. Mais la propriété technique que la loi marocaine exige, écarter toute modification non détectable, est exactement celle que produisent l'empreinte SHA-256, la signature RSA-4096 et l'ancrage sur la blockchain Bitcoin, et n'importe quel expert peut les recalculer sans passer par nous.
ProofSnap est un moyen de preuve, pas un cabinet d'avocats. Pour votre dossier, consultez un avocat inscrit au barreau. Selon la situation, voyez les captures WhatsApp devant le tribunal, l'arnaque à la voiture d'occasion et le constat d'huissier comparé à la Wayback Machine. Vous préférez l'arabe ? Allez sur l'édition marocaine en arabe. Vous êtes en France ? Voyez ProofSnap pour la France.
Tarifs : un abonnement pour chaque situation
Choisissez votre abonnement et activez-le directement dans l'application, ou payez une seule fois avec un SnapPack (4,99 $ pour 10 captures, env. 46 DH), sans abonnement. Tous les montants sont facturés en dollars américains ; les équivalents en dirhams entre parenthèses sont donnés à titre indicatif, à un taux d'environ 1 $ = 9,20 DH.
Essential
par mois (env. 83 DH)
Captures par mois : 100
- Essai gratuit de 7 jours
- Archive ZIP et fichiers séparés
- Métadonnées forensiques et Certificat de provenance
- Preuve vidéo (modes Auto, Manuel et Session)
- Mode forensique (WARC + HAR + ressources + TLS)
Usage régulier, archivage
Professional
par mois (env. 156 DH)
Captures par mois : 200
- Toutes les fonctions d'Essential
- OpenTimestamps Bitcoin sur chaque capture
- Marque blanche sur les PDF de preuve
- Comptes d'équipe
- Mode forensique (WARC + HAR + ressources + TLS)
Professionnels, usage intensif
Enterprise
par mois (env. 267 DH)
Captures : illimitées
- Toutes les fonctions de Professional
- 10 cachets qualifiés eIDAS par mois
- Assistance par e-mail · réponse sous 3 jours ouvrables
- Captures illimitées
- Mode forensique (WARC + HAR + ressources + TLS)
Cabinets d'avocats, détectives privés, équipes de conformité
L'essai gratuit de 7 jours nécessite une carte bancaire. Vous pouvez résilier sans frais pendant l'essai. Les équipes à partir de 2 personnes peuvent souscrire l'offre Company, facturée par utilisateur (18,99 $ par utilisateur et par mois, env. 175 DH). Pour les indépendants et les sociétés, il s'agit de frais professionnels déductibles.
Pas d'abonnement ? Payez à l'usage avec les SnapPacks.
Achat unique, sans reconduction automatique. Les crédits sont valables 12 mois ; le SnapPack Standard n'expire jamais.
SnapPack Standard
10 captures · sans date d'expiration
env. 46 DH
Toutes les fonctions : export, métadonnées, preuve vidéo de 5 minutes, Certificat de provenance et ancrage blockchain. Achat unique, sans abonnement et sans reconduction.
eIDAS SnapPack
Cachets qualifiés UE (Disig a.s.)
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5,00 $ par cachet (env. 46 DH) · 28 % d'économie · également à l'unité (6,99 $, env. 64 DH) ou par 10 (49,99 $, env. 460 DH)
Un cachet qualifié UE par capture, au titre de l'article 41 du règlement eIDAS. Marque blanche incluse sur le PDF de preuve.
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Enregistrement de 30 minutes avec audio, crédits inclus
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Comprend 3 captures classiques et 3 cachets eIDAS. Marque blanche incluse.
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